La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2018, la Mission lance des appels à projets sur les cinq thématiques suivantes :

• Droit, Justice et Numérique
• L’accès au droit et à la justice
• La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques
• La motivation des peines correctionnelles
• La gestion des ressources humaines des magistrats (à venir)

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 14 mai 2018.

Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :

• Modalités de soumission 2018
• Dossier administratif et financier (en format Word à remplir depuis votre ordinateur).

Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention

Modalités de dépôt :

• Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au 01 70 22 70 67

Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges
35, rue de la Gare – 75019 Paris

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction Rosa Parks – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram – T3B station « Canal Saint-Denis » ou « Rosa Parks », puis 7 minutes à pied.

RER E – Station « Rosa Parks »

Ou

• Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
  Mission de recherche Droit et Justice
  Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr