Editorial par Sandrine Zientara, directrice de la Mission

Le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » ouvre l’année 2015 sur une programmation scientifique qui se veut résolument prospective, comparatiste et pluridisciplinaire. Elle a pour objectif tout à la fois d’enrichir la recherche et de produire les connaissances qui seront nécessaires pour éclairer la mise en œuvre des politiques publiques, les choix du législateur ou la pratique des professionnels du droit.

Les sujets retenus par le conseil d’administration pour les appels à projet de l’année 2015 ont été définis avec le concours du conseil scientifique présidé par le professeur Stéphanie Hennette-Vauchez et après concertation avec les directions du ministère de la Justice et les membres constituants de la Mission, le CNRS, l’Ecole nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat.

Le premier appel à projet concerne l’état civil de demain. Il s’agit de penser l’état civil en s’intéressant à ses fondements, son évolution et aux problèmes nouveaux auxquels il sera à l’avenir confronté. La concurrence entre les besoins de l’Etat et l’essor de l’autonomie de la volonté a, en effet, entraîné une modification de l’état civil. Elle interroge également sur son devenir. Dans cette perspective, une recherche interdisciplinaire et comparative est nécessaire sur les questionnements tant de fond (limites de la libéralisation de l’état civil) que de forme (sécurisation et numérisation des données).

Le deuxième appel à projet aborde les limites et perspectives de la déjudiciarisation, en matière civile et pénale. Il s’agira d’interroger le mouvement émergeant de déjudiciarisation, d’en saisir le sens dans les sociétés démocratiques libérales contemporaines, d’en comprendre les enjeux et d’en analyser les différentes formes, tant en France qu’en Europe ou aux Etats-Unis. Une telle recherche est nécessaire pour réfléchir aux conditions de l’extension en France de la déjudiciarisation à d’autres contentieux ou envisager de nouvelles formes de déjudiciarisation.

Un troisième appel à projet traitera de la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité dont le bilan qualitatif, à l’issue de dix ans d’existence, mérite d’être fait, tant sur le plan des pratiques, qui demeurent hétérogènes, notamment au regard de l’exercice des droits de la défense et de la place dévolue à la victime, que de son impact sur l’organisation des juridictions et l’office des acteurs de la procédure, parquetier, juge homologateur et avocats. Il s’agira, en outre, de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de ce modèle de justice négociée sur les évolutions du droit répressif du XXIe siècle et sur le devenir de l’audience pénale ritualisée.

Le dernier appel à projet traitera de l’évolution des métiers de la justice en France et en Europe. Dans la continuité des travaux déjà menés dans le cadre des débats sur la justice du XXIe siècle, notamment par l’IHEJ sur l’office du juge, il s’agira de se concentrer sur les métiers en pleine mutation, identitaire, fonctionnelle, statutaire, organisationnelle ou encore technologique, comme ceux de greffier, de magistrat du ministère public, de juge des libertés et de la détention ou de surveillant pénitentiaire.

Outre la mise en œuvre de cette programmation scientifique, la Mission de recherche souhaite aussi continuer à encourager les recherches spontanées.

Au cours de l’année 2015, elle mettra l’accent sur la valorisation des recherches en cours (une soixantaine). Les rapports seront mis en ligne de façon systématique sur le site, qui a été remodelé en octobre 2014. Outre la lettre trimestrielle, un billet sur les principales actions et recherches de la Mission sera désormais adressé par mail à tous les magistrats ainsi qu’aux chercheurs des universités et laboratoires intéressés par le domaine de la justice.

Dans une volonté réaffirmée d’échanges et d’interactivité, la Mission entend jouer pleinement son rôle d’interface entre le monde des chercheurs et celui des praticiens du droit. A cette fin, la Mission continuera à soutenir des colloques et des rencontres entre chercheurs et professionnels du droit. Elle pourra, en outre, organiser des réunions de restitution entre les directions du ministère et les chercheurs, aux différentes étapes du processus des travaux engagés. Il sera aussi fait appel aux chercheurs dans le cadre d’expertises ou de consultations, lorsque l’actualité des réformes le nécessitera et ce, dans le respect de l’indépendance de chacun.

Le GIP pourra d’autant mieux remplir ses différentes missions qu’il a vu pour l’année 2015 son équipe sensiblement renforcée avec le recrutement de deux nouveaux directeurs adjoints, l’un issu de la haute fonction publique et l’autre du CNRS, ainsi que d’un second docteur en droit pour le suivi scientifique des recherches.

Le soutien à des travaux de qualité, dans les domaines judiciaire et juridique, est indispensable à la fois au rayonnement de la recherche et à la promotion de réformes fondées sur des connaissances objectives, plurielles et internationales.

Toute la nouvelle équipe du GIP s’emploiera à assurer les conditions de production et de large diffusion de travaux d’excellence, tant d’un point de vue théorique que pratique, utiles en tant que tels comme pour la construction de la justice de demain.


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