Recherche. La loi du genre

Recherche. La loi du genre.

Diane Roman, professeur de droit à l’Université François Rabelais de Tours, présente sa recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice.

La recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice constitue un développement du programme de recherche REGINE (Recherches et Etudes sur le genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, www.regine.u-paris10.fr ), financé dans le cadre du programme non thématique de l’ANR et mené au sein du CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, et du Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit, Université Lille 2. Inauguré en novembre 2011, le programme de recherche s’est d’abord donné pour objectif de faire connaître au monde académique juridique français le vaste corpus théorique, technique et empirique que forment, essentiellement dans le monde anglo-américain, l’analyse féministe puis l’analyse genrée du droit. Mais, de façon plus substantielle, il s’est également efforcé de prendre le droit français pour objet d’une analyse de genre. La recherche a ainsi visé à identifier non seulement les normes juridiques qui opèrent explicitement une distinction entre les sexes mais aussi celles qui, apparemment (car sémantiquement) neutres, participent, en raison des modalités de leur application, à la catégorisation des individus et à la perpétuation de représentations sociales différenciant femmes et hommes, féminin et masculin. Elle entend également évaluer la part du droit dans la remise en cause de ces catégories et représentations. Pour ce faire, la recherche a porté sur l’ensemble des branches du droit français, du droit public au droit civil, du droit pénal au droit social ou au droit financier.

La conclusion générale de l’étude est que le genre se manifeste de deux manières principales dans de nombreuses branches du droit français. Comme phénomène social, système de catégorisation, le genre informe le droit, préside à sa production et est, en retour, consolidé par lui ; comme concept et clef d’analyse du social, le genre fait figure d’outil permettant de révéler les inégalités et, partant, de renforcer l’engagement du droit au service de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Système de catégorisation, le genre produit du droit, comme, en retour, le droit produit du genre. Cette consolidation réciproque se révèle parfois dans les énoncés juridiques eux-mêmes qui peuvent assigner des identités de genre sur un mode quasi-ontologique – ce qui révèle en particulier les règles régissant l’état civil. De manière plus contingente, le droit social assigne encore parfois les salarié-es ou les bénéficiaires de prestations sociales à un statut social genré – principalement en lien avec la maternité. Ce  phénomène de réception et de production du genre par les énoncés juridiques tend toutefois à décliner, à mesure que les règles de droit français sont universalisées. Applicable sans distinction de sexe, le droit serait-il en passe de s’émanciper du genre – et partant, de renoncer à le conforter ? C’est oublier le fait que le droit est aussi, voire avant tout, le résultat d’une interprétation : une règle supposément neutre peut ainsi se révéler propice à une interprétation genrée. Là encore, les investigations livrent divers exemples : de la déqualification des violences sexuelles à l’appréciation du préjudice corporel, en passant par les modalités de calcul des pensions de retraites ou les notions de racolage et d’exhibitionnisme jusqu’à celle de statut du conjoint de commerçant, on voit le genre surdéterminer bien souvent l’interprétation des énoncés juridiques.

Parallèlement, en tant qu’outil d’analyse, le genre se révèle utilement mobilisé au service d’un approfondissement des exigences liées au principe d’égalité. C’est en effet le concept de genre qui a informé, depuis vingt ans, les débats relatifs à la parité. Il se fraie aussi un chemin dans le droit de la lutte contre les discriminations, en particulier à travers la lutte contre les discriminations indirectes mais aussi contre les violences de genre, requalifiées en discriminations sous l’effet d’entraînement, notamment, du droit international.

Cette ambivalence du droit à l’égard du genre est révélée par la quarantaine de contributions que l’ouvrage La loi et le genre. Etudes critiques de droit français, publié aux éditions du CNRS en septembre 2014, rassemble, autour de cinq parties (qui  entendent ne pas reconduire la scission précisément critiquée par la théorie féministe entre le privé et le domestique – travail reproductif -, d’une part, et le public, le politique et l’économique – travail productif -, d’autre part). Celles-ci prennent pour objet le corps, les ressources et richesses, la parité et la mixité, la/les dignité(s), l’intersectionnalité et les discriminations multiples, pour étudier, de façon inédite en droit français, la globalité des liens entre droit et genre.


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