La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats

Le 22 juin 2018 se tiendra dans les locaux de l’Université de Bordeaux, sous l’égide de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), un colloque co-financé par la Mission de recherche Droit et Justice, sur La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats.

Ce colloque s’inscrit dans le contexte des nombreuses réformes survenues qui, depuis la loi du 18 juin 2014 dite Pinel, ont profondément modifié le droit et la pratique des baux commerciaux. Articulé autour de deux grands thèmes – « Baux commerciaux et principes de liberté et de loyauté contractuelles » et « Baux commerciaux et équilibre contractuel » – ce colloque propose de mesurer l’incidence des réformes menées ces dernières années en la matière à travers le prisme des principes fondamentaux des contrats.

Lieu

Pôle juridique et judiciaire, Pey Berland, amphi Duguit, Université de Bordeaux

Tarif et droit d’entrée

colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats, 150 euros pour la journée

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs

Inscription obligatoire auprès de :

Elodie Chagnaud, chargée de la recherche,

05.56.84.65.59

elodie.chagnaud@u-bordeaux.fr

Télécharger le programme

Pour plus d’informations: https://irdap.u-bordeaux.fr

Changement climatique et expertise scientifique: comment construire le lien de causalité ?

5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub (CNRS) et Blanche Lormeteau (Université de Vannes)

5 avril 2018, 14h-17h30, Centre Malher, salle 409, 9 rue Malher,75004 Paris, M° Saint-Paul

14h-15h30Expertise scientifique et lien de causalité : le regard des praticiens

Romain Ecorchard, juriste, Association Eaux et Rivières de Bretagne

François Lafforgue, avocat, Cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

Martine Verdier, avocate, Cabinet Verdier Associés

Débats

16h-17h30Expertise scientifique et lien de causalité: le point de vue de la doctrine

Michael Burger, professor researcher, Executif director of the Sabine Center for Climate Change Law, Columbia University, NY

Mireille Bacache-Gibeili, professeur des universités, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne

Mathilde Vervynck, avocate, FIDAL doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

Programme du séminaire

Séminaire entrant dans le cadre de la recherche financée par la Mission sur Les dynamiques du contentieux climatique dirigée par Marta Torre-Schaub.

 

70 ans après Nuremberg. Juger le crime contre l’Humanité

Publié sous l’égide de la Cour de cassation.

Sous la direction de Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban, Jean-Paul Jean, Michel Massé.

L’objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double :   – rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer ; – confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en œuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.

https://www.editions-dalloz.fr/70-ans-apres-nuremberg.html#product_tabs

Cérémonie du prix Vendôme 2017

REMISE DU PRIX VENDÔME 2017

Mardi 6 mars 2018, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a remis le prix Vendôme 2017 à Iryna Grebenyuk pour sa thèse intitulée « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour de la complémentarité élargie ». Une fois n’est pas coutume, une mention spéciale a également été décernée à Nicolas Picard pour sa thèse intitulée « L’application de la peine de mort en France, 1906-1981 ».

Créé en 2007, le prix Vendôme met tous les ans à l’honneur des thèses de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles. Depuis 2014, il est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis).

« Le prix Vendôme symbolise le dialogue entre les praticiens du droit et les techniciens de la norme que nous sommes. Dans nos métiers nous avons beaucoup à apprendre  (…) Nous sommes  très attachés à ce prix qui nous permet de bénéficier de réflexions savantes » a souligné Rémy Heitz.

Pour cette dixième cérémonie deux thèses parmi les 9 soumises au jury ont été distinguées.

Le Prix Vendôme a ainsi été attribué à Iryna Grebenyuk pour sa thèse consacrée à la justice pénale internationale et une mention spéciale a été délivrée à Nicolas Picard pour la qualité de sa thèse sur l’application de la peine de mort entre 1906 et 1981, et son remarquable travail d’analyse des archives du ministère de la Justice.

Les lauréats ont eu l’occasion d’évoquer leurs travaux et les réflexions qui les ont animés lors de leurs recherches. Dans l’ambiance intimiste du salon rouge de la Chancellerie, le jury a maintes fois employé le terme « remarquable » pour qualifier ces deux thèses.

Honorifique, le Prix Vendôme n’en ouvre pas moins de nombreuses perspectives de publication. « Les anciens Lauréats de ce prix ont pour beaucoup eu des carrières universitaires très denses » a rappelé Sandrine Zientara, directrice de la mission de recherche Droit et Justice.

L’accès au juge dans le domaine de l’environnement: le hiatus du droit de l’Union européenne

Dans le cadre de la recherche en cours sur Le procès environnemental, Eve Truilhé-Marengo (responsable du projet) et Estelle Brosset viennent de publier un article, « L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union européenne », in la Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, chron., n°07.

L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle mesure l’ordre juridique de l’Union européenne, Union de droit ayant vocation à garantir une protection juridictionnelle effective, garantit-il un tel droit ? Comment sont mis en œuvre les dispositions de la Convention d’Aarhus qui font partie intégrante de l’ordre juridique européen ? Le présent article fait apparaître une différence de traitement par le droit de l’Union de l’accès aux juges nationaux et celui de l’accès à sa propre Cour. En effet, si l’accès aux juges nationaux dans les contentieux environnementaux, est largement promu par le droit de l’Union a contrario, l’accès à la Cour de justice est, au contraire, rigoureusement encadré dans le droit de l’Union et en dépit de propositions et revendications, aucune évolution substantielle ne peut être relevée dans le domaine de l’environnement.

Pour lire l’article : http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne/

Estelle Brosset, Professeure, Chaire Jean Monnet, Directrice du Master 2 Droit International et Européen de l’Environnement Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherches CNRS, Directrice du Master 2 Droit International et Européen de l’Environnement, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

Agir en justice au nom des générations futures : une réalité grandissante vecteur de paix

Organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix, impulsé par la Région Normandie et soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, le colloque « Agir en justice au nom des générations futures : une réalité grandissante vecteur de paix » s’est tenu à Caen, les 17 et 18 novembre 2017.

Retrouvez :

– le compte rendu du colloque : http ://mrsh.hypotheses.org/250

– la vidéo de 3 minutes présentant le colloque : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/

– les liens vers les vidéos des interventions déjà disponibles :

En savoir plus : https://justicehumanite.sciencesconf.org/

Lien vers l’annonce du colloque sur le site de la Mission de recherche Droit et Justice :

http://www.gip-recherche-justice.fr/events/agir-en-justice-au-nom-des-generations-futures-une-realite-grandissante-vecteur-de-paix/

visuel colloque pour la paix

APPEL A CONTRIBUTIONS – Séminaire e-Juris

La conjonction de l’open Data des décisions de justice (loi pour une République numérique, oct. 2016) et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche dans ce domaine et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit près de 4 millions de décisions par an (France). Celles-ci constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers.  Ces évolutions conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lors que la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence d’une Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues).

S’agissant d’une activité régalienne avec un enjeu démocratique fort, il est essentiel de développer des techniques fiables de production de connaissances par l’analyse automatisée de décisions de justice, permettant d’élaborer et de tester la validité des outils proposés comme de rendre publics et intelligibles les procédés utilisés. Il faut parallèlement anticiper les usages possibles de ces connaissances. La connaissance de la production des juridictions du fond constitue en effet une référence nouvelle, notamment pour les juges, qui s’ajoute à la norme légale telle qu’interprétée via la jurisprudence, bousculant ainsi la construction historique de l’État de droit. Ceux-ci vont disposer d’informations nouvelles et d’une nature différente pour exercer leur fonction de « dire le droit »  : des « données » issues de l’analyse automatisée de la masse des décisions rendues en première instance notamment. Comment ces données vont-elles s’articuler avec la norme juridique (y compris jurisprudentielle) ? Peuvent-elles devenir une forme renouvelée de « norme », juridique ou a-juridique ? Faut-il craindre leur effet performatif ? Peuvent-elles prendre le pas sur une approche normative/verticale ? Ces données vont-elles par ailleurs modifier les pratiques de motivation ou de rédaction des décisions ? En fournissant des informations sur les pratiques antérieures, peuvent-elles modifier les décisions elles-mêmes, en réduisant leur variabilité et/ou en mettant en place une forme de « conservatisme numérique » ?

C’est pour répondre à ces questions (liste non exhaustive) que le projet e-Juris a été élaboré. Le projet a été retenu par la MSH LSE pour la période 2018-2019 et prévoit notamment l’organisation d’un séminaire consacré aux conséquences de l’amélioration et de la diffusion de ces techniques sur l’activité des magistrats et plus largement de la justice, sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Sayn (CMW, UMR5283) et de Marianne Cottin (CERCRID, UMR 5137).

Ce séminaire réunira des chercheurs et des professionnels invités à réfléchir collectivement à la fois sur la conception même du droit et de la jurisprudence (renouvellement des modes de production du droit ?) ainsi malmenée et sur les effets à attendre des outils d’aide à la décision appelés à se développer. Il s’agit de s’interroger notamment sur les conséquences de ces nouveaux outils d’aide à la décision sur le traitement des affaires, s’agissant des contentieux de masse, de l’accroissement annoncé de la médiation, de l’évaluation des quantums ou du « profilage » des juges comme moyen de mise en évidence de l’incertitude du droit, en laissant volontairement de côté les enjeux de protection des données personnelles ainsi que les défis techniques qu’ils imposent.

ORGANISATION – Ce séminaire prendra la forme d’une ou plusieurs journées, organisées à Lyon au cours des années 2018-2019.

Leur programme sera construit à partir des communications suscitées par cet appel à contributions, qu’il s’agisse de contributions originales ou de textes rédigés par ailleurs, par vous ou par d’autres et qu’il vous aura semblé pertinent de soumettre à la discussion.

Dans la mesure du possible, pour chacune des contributions originales ou des textes proposés, un discutant sera désigné. Les participants au séminaire seront donc également sollicités pour jouer le rôle de discutant.

A défaut d’autre solution, la prise en charge des frais de déplacement des participants est possible.

CALENDRIER – Les propositions de contributions (6000 car. max.) sont attendues au plus tard le 31 mars 2018.

Elles devront indiquer brièvement la ou les questions qui seront abordées et être adressées à Isabelle Sayn isabelle.sayn@cnrs.fr ou à Marianne Cottin marianne.cottin@univ-st-etienne.fr

Une première session au moins est prévue avant l’été.

Appel à projets de recherche 2018 de la Mission de recherche Droit et justice

La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2018, la Mission lance des appels à projets sur les cinq thématiques suivantes :

Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 14 mai 2018.

Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :

Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention

Modalités de dépôt :

  • Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au 01 70 22 70 67

Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges
35, rue de la Gare – 75019 Paris

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction Rosa Parks – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram – T3B station « Canal Saint-Denis » ou « Rosa Parks », puis 7 minutes à pied.

RER E – Station « Rosa Parks »

Ou

  • Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
    Mission de recherche Droit et Justice
    Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

4ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté – Les sens de la privation de liberté

Le jeudi 15 mars 2018 de 14h00 à 17h00

et

Le vendredi 16 mars 2018 de 10h00 à 17h30

Sorbonne – Paris (Amphithéâtre Turgot)

L’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et le Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015. Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et de leurs ainés. Défini par un « champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées. Pour l’édition 2018 le thème « Les sens de la privation de liberté » a été choisi. Des rationalités nouvelles aux apories de la société contemporaine, le colloque permettra d’explorer les sens de la privation de liberté dans toute leur richesse, historique, symbolique, philosophique, juridique.

Voir le programme

Inscription obligatoire à l’adresse : colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Vendôme 2018 est lancée

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Vendôme 2018 est lancée. Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Vendôme : PV 2018 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant d’une thèse, les membres du jury du Prix Vendôme ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le vendredi 20 avril 2018 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** au plus tard ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Olympe de Gouges – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, merci de prévenir à l’avance Mme Sophie Sebag (sebag@gip-recherche-justice.fr/01.70.22.70.67). L’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil.

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction RosaParks – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram – T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

RER E – station Rosa Parks

Contact pour le prix Vendôme :

Victoria Vanneau : 01 70 22 70 36/vanneau@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Vendôme

Lire les conditions générales de candidature

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Carbonnier 2018 est lancée

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 est lancée. Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018. 

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Carbonnier : PC 2018 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant d’une thèse, les membres du jury du Prix Carbonnier ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le vendredi 20 avril 2018 au plus tard  (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour au plus tard à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Olympe de Gouges – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, merci de prévenir à l’avance Mme Sophie Sebag (sebag@gip-recherche-justice.fr/01.70.22.70.67). L’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil.

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction Rosa Parks – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram – T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

RER E – station Rosa Parks

Contact pour le prix Carbonnier :

Jeanne Chabbal : 01 70 22 70 55/chabbal@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Carbonnier

Lire les conditions générales de candidature

Prix Carbonnier 2017

Le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017 a été attribué à Lisa Carayon, pour sa thèse « La catégorisation des corps. Étude sur l’humain avant la naissance et après la mort », soutenue le 12 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Lisa Carayon, lauréate du Prix Carbonnier 2017

© DR

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Son parcours

Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan (parcours droit-économie-gestion), Lisa Carayon est diplômée de l’Université de Rennes I (Master Droit institutionnel de l’OMC et de l’UE) et de l’Université Paris 1 (Master Personne et droit). Doctorante contractuelle puis ATER, elle a rédigé sa thèse sous la direction du Professeur Grégoire Loiseau tout en enseignant diverses matières de droit privé. Durant son doctorat, elle a participé à plusieurs projets de recherche collective et notamment au programme REGINE (Recherche sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe) de l’Université Paris Ouest-Nanterre. Militante à la CIMADE, elle mobilise dans ses recherches son expérience pratique dans l’accompagnement des personnes migrantes. En 2017, elle obtient la qualification aux fonctions de maîtresse de conférences en droit privé et en droit public et est recrutée à l’université Paris 13, au sein de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS).

Voir le résumé long de la thèse de Lisa Carayon

Voir le résumé court de la thèse de Lisa Carayon

Prix Vendôme 2017

Le Prix Vendôme 2017 a été attribué à Iryna Grebenyuk, pour sa thèse « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie », soutenue le 8 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Nicolas Picard obtient une mention spéciale pour sa thèse « L’application de la peine de mort en France, 1906-1981 », soutenue le 15 octobre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

 

Iryna Grebenyuk, lauréate du Prix Vendôme 2017

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Son parcours

Née en Ukraine, Iryna Grebenyuk a rejoint la France en 2003. Après une formation juridique initiale à l’Université d’Amiens et à l’Université Paris II, elle a intégré le Master 2 « Droit pénal et Politique criminelle en Europe » (Option Droit comparé) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La rencontre avec le Professeur Geneviève Giudicelli-Delage, directrice du Master, a été décisive pour Iryna Grebenyuk : elle lui donne le goût de la recherche et lui fait découvrir une passion pour la justice pénale dans toutes ses manifestations. C’est sous sa direction qu’Iryna Grebenyuk entreprend ensuite une thèse de doctorat. Grâce à un contrat doctoral, elle mène une réflexion sur le principe de complémentarité, véritable pierre angulaire de la justice pénale internationale. En parallèle de ses travaux de recherche, elle enseigne en Licence 1, 2, 3 et Master 1 diverses matières relevant des branches pénale, civile et commerciale du droit privé dans plusieurs universités, dont l’Université Paris 1. Qualifiée à la Maîtrise de conférences en droit privé et sciences criminelles en 2016, Iryna Grebenyuk obtient la même année le prix de thèse en Droit privé Robert Dennery de la Chancellerie des universités de Paris et continue à enseigner à l’Université d’Amiens.

Voir le résumé de la thèse d’Iryna Grebenyuk

Nicolas Picard, Mention spéciale du Prix Vendôme 2017

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Son parcours

Agrégé d’histoire et ancien étudiant du magistère d’humanités modernes de l’École Normale Supérieure de Cachan et de l’Université de Nanterre, Nicolas Picard a obtenu en octobre 2016 son doctorat en histoire contemporaine à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de M. Dominique Kalifa. Il est qualifié aux fonctions de maître de conférences. Il a dispensé des travaux dirigés sur différents aspects de l’histoire contemporaine à l’université Paris I, ainsi que des travaux dirigés d’histoire du droit et des institutions à la faculté de droit de Nancy. Il enseigne actuellement au lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes et à la faculté d’AEI de l’université Paris-Est Créteil. Ses recherches portent sur l’histoire de la justice et du droit dans leur application pratique, sur les émotions punitives et sur les rapports entre les systèmes médiatique, judiciaire et pénitentiaire. Il a notamment publié plusieurs articles sur la célébrité criminelle, sur les empoisonneurs, sur l’écriture journalistique du châtiment ou encore sur l’histoire des corps.

Voir le résumé de la thèse de Nicolas Picard

Des vidéos pour en savoir plus sur les pratiques de la police scientifique

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Des vidéos pour en savoir plus sur les pratiques de la police scientifique

Développée par le Centre pour Les humAnités nuMériques et l’histOiRe de la justice (CLAMOR, UMS3726, CNRS / Ministère de la Justice) et mise en ligne sur Criminocorpus, la collection Police scientifique et bertillonnage s’enrichit d’une série de neuf documentaires « Paroles d’experts de l’identité judiciaire. L’empreinte d’Alphonse Bertillon », tournés au Service de l’Identité judiciaire parisien.

Né à Paris en 1853 et mort en 1914, Alphonse Bertillon est un criminologue français. Il est le fondateur du premier laboratoire de police d’identification criminelle et le créateur de l’anthropométrie judiciaire, appelée « système Bertillon » ou « bertillonnage », un système d’identification rapidement adopté dans toute l’Europe, puis aux États-Unis, et utilisé en France jusqu’en 1970.

Alors que vient d’être officiellement inauguré le nouveau siège de la police judiciaire, au 36 rue du Bastion dans le quartier des Batignolles, Criminocorpus explore, à travers neuf documentaires réalisés en janvier et mars 2017, l’univers du service de l’Identité judiciaire parisien qui — depuis sa création en 1893 par Alphonse Bertillon — était installé en plein cœur de Paris, au 3 quai de l’horloge.

Réalisés par Pierre Piazza et Hervé Colombani, sur une idée originale de Norbert Fleury et Pierre Piazza, ces reportages exceptionnels visent à sauvegarder la mémoire professionnelle du bertillonnage et à souligner combien Alphonse Bertillon a durablement marqué de son empreinte l’organisation et les modes de fonctionnement de ce service. Ils se fixent aussi comme objectif la sauvegarde d’une mémoire policière à travers le recueil, la préservation et l’analyse des particularités d’une institution qui — à l’origine de l’essor de la police technique et scientifique — a influencé en profondeur les méthodes et les pratiques mobilisées par les forces de l’ordre à travers le monde entier.

Découvrir les vidéos et en savoir plus

Éditorial – L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ?

© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ?

La question, dans sa formulation radicale, se veut provocatrice, mais elle mérite toutefois qu’on s’y attarde.

À première vue, si l’audience, qui fut longtemps au cœur de l’activité juridictionnelle, tend aujourd’hui à être remise en cause, c’est en matière de justice civile. C’est dans ce domaine, et exclusivement dans celui-ci, que le rapport récent de l’institut Montaigne (1) envisage une quasi disparition de l’audience : traitement électronique des procédures les plus simples et, pour les autres, fin de la présence physique des parties, des experts, des avocats, auditionnés par télé ou visioconférence, et même de celle des juges formant la collégialité, siégeant et délibérant en utilisant les mêmes moyens techniques.

Pour la matière pénale, comment envisager de faire l’économie de l’audience ? Le rituel judiciaire, qui caractérise l’audience correctionnelle et, dans sa forme la plus pure, l’audience d’assises, objet du dossier spécial de la présente Lettre, a en effet jusqu’alors survécu à toutes les évolutions de la justice pénale, que l’infraction s’envisage comme une atteinte au Souverain, comme une atteinte à la loi commune ou comme une atteinte à la victime, au point qu’il lui apparaît consubstantiel. Sans lui, la justice pénale serait-elle à même de remplir ses fonctions, classiques ou plus contemporaines : anthropologique (interrompre le cycle sans fin de la vengeance privée), psychologique (opérer une catharsis sur le public, les protagonistes et en particulier la victime, dont la montée en puissance dans le procès ne date que d’une vingtaine d’années) ou sociologique (renforcer les états forts de la conscience collective (2), en signifiant publiquement les limites du licite et de l’illicite) ?

Et pourtant. Comment ne pas voir la réduction drastique du champ de l’audience pénale aujourd’hui ? Avec le développement des alternatives aux poursuites et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dont l’extension est encore envisagée dans le cadre des chantiers de la justice initiés par la Garde des Sceaux, ce ne sont déjà plus que 30 % des réponses pénales qui passent par l’audience correctionnelle. Nos voisins européens, notamment la Suisse et la Belgique (3), évoquées dans la présente Lettre, ont déjà supprimé la cour d’assises ou en ont réduit considérablement le champ, tandis que le rapport Léger (4) envisageait en France une procédure criminelle sur reconnaissance de culpabilité. Et que dire, lorsque l’audience perdure mais se transforme, avec en particulier l’usage de la visioconférence (5), dont l’extension, là encore, est évoquée dans le cadre des chantiers de la ministre, et qui, nécessairement, fait voler en éclats la règle des trois unités, de temps, de lieu et d’espace, au fondement même de la dramaturgie judiciaire ? À l’instar de ce qui est déjà admis dans certains pays, va-t-on vers une audience filmée ? Si l’objet de l’audience est de domestiquer la violence par le rite (6) et de mettre un terme définitif au conflit, selon l’adage res judicata pro veritate habetur, peut-elle remplir sa fonction si le visionnage du film du procès peut remettre sans cesse dans le débat démocratique la décision prise ?

Ces remises en cause de l’audience pénale classique ne sont pas seulement induites par les évolutions techniques. ll faut y voir aussi une conséquence de la mondialisation et de l’hybridation des droits, le modèle d’une justice pénale néolibérale, contractualisable ou négociée, sous l’influence des systèmes de common law, pénétrant progressivement le droit continental.

S’agissant en particulier de la justice pénale, économique et financière, le développement des modes de traitement transactionnel (7) est renforcé par la mise en concurrence des droits. Il faut y voir encore une conséquence de l’introduction d’une rationalisation gestionnaire et managériale de la justice, qui vise l’efficacité, alors que l’audience se révèle longue et coûteuse et se trouve dès lors réinterrogée à l’aune de son utilité.

On l’aura compris, au travers du devenir de l’audience, c’est bien de la finalité de la justice pénale dont il est question. La justice pénale peut-elle avoir pour finalité unique celle de prévenir le risque et de garantir la sécurité, et ce dans l’économie d’un rapport coût/avantage, ou bien a-t-elle une finalité plus longue (8), celle de la consolidation du lien social en démocratie ?

La tentation est grande, à l’heure de la crise de l’ordre symbolique (9), de faire de l’audience pénale un ultime bastion de résistance. Après tout, le retentissement médiatique des grands procès ou l’intérêt grandissant du public pour l’éloquence, y compris en sa forme la plus classique (10), ne démontrent-t-ils pas que l’audience pénale a encore un rôle à jouer ? Mais ne faut-il pas explorer avec hardiesse ce que la révolution numérique pourrait apporter à la justice pénale, une fois ses finalités clairement re-définies ?

Anticiper la justice numérique de demain, c’est ce à quoi nous invita, et de façon pressante, Robert Badinter en clôturant le colloque sur le devenir de la cour d’assises, organisé par l’ENM et la Mission de recherche Droit et Justice, et ce après nous avoir fait partager, dans un moment privilégié, son expérience passée de l’intensité émotionnelle de l’audience…

Une fois de plus, c’est donc un appel à la communauté des chercheurs à poursuivre les réflexions interdisciplinaires, sur les finalités de la justice pénale et de l’audience de demain, que lance ce nouveau numéro de la Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice.

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(1) Justice : faites entrer le numérique, Rapport de l’institut Montaigne, novembre 2017 sous la présidence de Guy Canivet.

(2) Emile Durkheim, De la division du travail social, livre I, chapitre 2.

(3) Affergan Francis, Besnier Christiane, Jolivet Anne, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse,

Laboratoire d’anthropologie culturelle (CANTHEL), Université Paris Descartes, rapport du GIP Mission de recherche Droit et Justice.

(4) Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale remis le 1er septembre 2009.

(5) Sur la visioconférence, voir Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

(6) Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2010.

(7) Frédéric Stasiak, L’éviction du juge pénal en matière économique et financière in Les Archives de politique criminelle 2017/1 (n° 39), Nouveaux enjeux de la délinquance économique et financière.

(8) Paul Ricoeur, Le juste, Esprit, 1995.

(9) Daniel Bougnoux, La crise de la représentation, Paris, Éd. La Découverte, 2006.

(10) Voir les films récents, A voix Haute réalisé par Stéphane de Freitas et Brio réalisé par Yvan Attal.