^{Anaïs Henneguelle,
Docteure en sciences économiques, ATER au département
de sciences sociales de l’ENS
Paris-Saclay}

^{Benjamin Monnery,
Maître de conférences, Université Paris Nanterre,
Economix (UMR 7235)}

D’après la « Statistique mensuelle des personnes détenues et écrouées en France » publiée par la Direction de l’Administration Pénitentiaire, on compte au 1^er mai 2018 70 633 personnes incarcérées en France, pour 59 813 places de détention. Le taux de densité carcérale est ainsi de 118 % sur l’ensemble du territoire, et atteint 142% dans les maisons d’arrêt. Face à cette situation critique, l’une des solutions couramment envisagées réside dans l’octroi d’aménagements de peine aux personnes condamnées à une peine de prison ferme, de telle sorte qu’elles l’exécutent en milieu ouvert (sous bracelet électronique par exemple) ou sous un format spécifique de milieu fermé (semi-liberté). Si ces alternatives peuvent séduire par leur coût, a priori bien inférieur à celui de la détention classique, et par le maintien des liens professionnels et familiaux qu’elles permettent, la question de leur efficacité reste cependant à démontrer. Toutes choses égales par ailleurs, les condamnés qui purgent la totalité de leur peine de prison ferme sous la forme d’un aménagement de peine récidivent-ils moins que ceux qui sont incarcérés ?

Nos travaux proposent d’apporter des réponses à cette question, avec l’étude de deux aménagements de peine en particulier : le placement sous surveillance électronique et la semi-liberté. Dans les deux cas, le principal problème méthodologique rencontré est le même : les juges de l’application des peines ne sélectionnent pas aléatoirement les bénéficiaires de ces mesures, mais retiennent au contraire les personnes d’ores et déjà les mieux insérées dans la société (celles qui, par exemple, ont un emploi, une famille et un logement). Comparer les taux de récidive de deux groupes, l’un ayant exécuté sa peine de prison ferme en détention et l’autre l’ayant purgé sous forme de bracelet électronique, conduira à une estimation naïve et surestimée de l’effet de la mesure : la prison semblera d’autant plus inefficace que les juges y ont envoyé les condamnés ayant a priori la probabilité de récidive la plus forte. Ce problème méthodologique, très courant en statistiques, correspond à un « biais de sélection ».

Pour aller plus loin et estimer un « effet propre » des aménagements de peine sur la récidive, nous utilisons des méthodes économétriques en nous appuyant sur deux bases de données fournies par la Direction de l’Administration pénitentiaire. La première regroupe un échantillon de détenus libérés au deuxième semestre de l’année 2002 ; la seconde rassemble l’ensemble des 580 premiers bénéficiaires du placement sous surveillance électronique en France, soit entre 2000 et 2003. Les deux bases donnent des informations sur la récidive des condamnés cinq années après leur libération ou leur levée d’écrou.

Dans le cas du placement sous surveillance électronique (PSE), nous tirons profit du contexte institutionnel français, où cette mesure a été mise en place de façon progressive dans les différents tribunaux de grande instance. En effet, le PSE a d’abord concerné seulement quatre tribunaux pilotes avant de s’étendre petit à petit à l’ensemble du territoire. L’intuition derrière notre modèle statistique est simple : on peut trouver des justiciables similaires mais qui n’ont pas exécuté leur peine de prison ferme de la même façon, uniquement du fait du lieu ou du moment de leur condamnation. Cette technique économétrique dite des « variables instrumentales » nous permet de conclure que le PSE a bien un effet important et significatif : bénéficier d’une telle mesure conduit à une réduction de l’ordre de 6 à 7 points de pourcentage de la probabilité de recondamnation cinq ans après la libération. Même si ce chiffre semble faible compte tenu du taux élevé de récidive initial (de l’ordre de 66 %), il montre que le PSE constitue une mesure moins chère et plus efficace en moyenne que l’incarcération.

Nos travaux sur la semi-liberté sont, eux, encore en cours. Nous raisonnons ici par l’absurde, en nous demandant quelle devrait être l’intensité de la sélection faite par les juges (en faveur des condamnés les mieux insérés) pour que l’effet bénéfique apparent de la semi-liberté disparaisse. Cette technique dite « d’analyse de sensibilité » montre que, hors hypothèses extrêmes de sélection, la semi-liberté est également plus efficace que l’incarcération en matière de récidive, et ce toutes choses égales par ailleurs.

Dans les deux cas évoqués ci-dessus, les données utilisées sont relativement anciennes, même s’il s’agit des dernières informations disponibles sur la récidive des sortants de prison en France. Il convient donc, pour conclure cette rapide présentation, de souligner l’une des limites de notre travail : nous ne pouvons garantir l’actualité de nos résultats, ce d’autant plus que depuis le début des années 2000, de nombreux changements ont eu lieu en ce qui concerne les aménagements de peine en France. Pour n’en citer qu’un, les visites de contrôle de la part de surveillants pénitentiaires dans le cadre des PSE, courantes entre 2000 et 2003, ont quasiment disparu aujourd’hui.

^{Références :
– Anaïs Henneguelle, Benjamin Monnery and Annie Kensey, « Better at Home than in Prison? The Effects of Electronic Monitoring versus Incarceration on Recidivism in France », The Journal of Law and Economics, August 2016, Vol. 59 no 3, p. 629-667
– Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery, « Prison, peines alternatives et récidive », Revue française d’économie, Juillet 2017, no 4 Vol. XXXI, p. 11-49
– Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery, « Prison, semi-liberty and recidivism », 2018, mimeo}

La Mission de recherche Droit & Justice participe à la Nuit du droit, lancée par le Conseil Constitutionnel l’année dernière et élargie cette année à toute la France
Deux manifestations sont prévues pour le 4 octobre 2018 :

• La projection-débat de vidéos réalisées avec Mireille Delmas-Marty et Françoise Tulkens dans le cadre du projet audiovisuel « Bâtisseurs d’un droit commun » (Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l’UMR 8103 ISJPS CNRS/Université Paris 1). La projection sera suivie d’un débat avec Mireille Delmas Marty, Françoise Tulkens et des acteurs du droit, notamment des magistrats internationaux et nationaux. Cette manifestation, ouverte à un large public, organisée en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’Université Paris 1, sera accueillie par l’ENM Paris (3 ter quai aux Fleurs, 75004).

• L’exposition portée par le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (UMS 3726 CLAMOR) dans le grand hall de la maison des sciences de l’homme (54 boulevard Raspail, 75006 Paris, de 18h à 20h). L’exposition sera consacrée à l’histoire de cet ancien lieu de justice (prison et conseil de guerre du Cherche-Midi, maison d’arrêt puis locaux du ministère de la justice et de la Protection judiciaire de la jeunesse, etc.) avec une démonstration des ressources du musée numérique et plus particulièrement d’HUGO, avec un focus sur les lieux parisiens (https://hugo.criminocorpus.org/fr/).

Le droit de l’environnement, 30 ans d’intégration. Bilan et perspectives.
27 et 28 septembre 2018

Université de Bourgogne, CREDESPO
En savoir plus: http://www.gip-recherche-justice.fr/events/le-droit-de-lenvironnement-30-ans-dintegration-bilans-et-perspectives/

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
5 octobre 2018

Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand

Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale
21, 22 et 23 novembre 2018

Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice

Surmonter les obstacles à l’accès des personnes détenues au droit et au juge : perspectives européennes
26 et 27 novembre 2018

Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice

Justice : état des savoirs 2018
7 novembre 2018

Cette année, la rencontre « Justice : état des savoirs » sera consacrée aux temporalités. Elle aura lieu le 7 novembre 2018 au siège du CNRS (Paris XVIème) et mettra en lumière diverses recherches soutenues par la Mission de recherche Droit & Justice.

Prouve-t-on aujourd’hui comme l’on prouvait hier ? Telle est la question qui a animé les journées des 9 et 10 novembre 2017 sur les transformations de la preuve pénale, lors du XXIIIème Congrès de l’association française de droit pénal (AFDP), organisé sous la direction de Pascal Beauvais et de Raphaële Parizot, professeurs à l’Université Paris-Nanterre.
Ce congrès, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, a réuni, successivement à l’université de Paris Nanterre, puis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, une quarantaine d’intervenants, chercheurs et enseignants chercheurs, éminents spécialistes français et étrangers du droit pénal, magistrats, avocats et experts, lors de quatre sessions autour de la question probatoire.

Les « sens de la preuve »
Qu’est-ce que prouver ? Comment prouver ? Quels sont les rapports qu’entretient la preuve avec l’histoire, la légalité, l’expertise, l’intime conviction ? Tels sont les principaux sujets qui ont animé la première session de ce colloque, sous la présidence de Jacques Buisson, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Les nouvelles questions soulevées par les progrès de la preuve ont ensuite été examinées à l’occasion d’une deuxième session, présidée par Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers, président honoraire de l’AFDP.

Au côté de la preuve privée et de la preuve numérique, la preuve génétique a notamment donné lieu à d’importants débats, lors d’une table ronde animée par Florence Bellivier, professeur à l’université de Paris Nanterre, sur sa fiabilité, sur l’existence d’une nouvelle hiérarchie des modes de preuves, sur son articulation avec le concept de l’intime conviction ou sur la transmission des données identificatoires entre États. Pour éclairer ces questionnements, les résultats de plusieurs rapports de recherche, dont deux suivis et financés par la Mission de recherche Droit et Justice ont été présentés : le rapport d’Elsa Supiot⁽¹⁾, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et celui de Bruno Py, présenté par Mathieu Martinelle⁽²⁾, de l’Université de Lorraine. Joëlle Vailly, directrice de recherche au CNRS a présenté à son tour les résultats de sa recherche menée sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques.

La troisième session du colloque, sous la présidence de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a exploré la question des glissements de la preuve : de la preuve étrangère à la preuve française, de l’obtention de la preuve dans l’entreprise à la coopération à la recherche des preuves dans un cadre négocié, en écho à la loi dite Sapin 2⁽³⁾.

La dernière session du congrès, présidée par François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle, s’est intitulée, de manière quelque peu provocatrice ou prémonitoire : la fin de la preuve ?

Quand la preuve est « renversée » (avec l’inflation récente des présomptions), « remisée » (avec le développement des formes de justice pénale négociée), « inutile » (en cas de contravention), ou encore « dénaturée » (quand il s’agit de prouver la dangerosité, soit non plus un acte passé mais un acte futur), c’est bien l’avenir même de la preuve et le respect des garanties fondamentales qui sont en jeux.

Le succès incontestable de ces deux journées justifie pleinement la publication à venir des actes du colloque⁽⁴⁾, qui est très attendue.

^{(1) Le procès pénal à l’épreuve de la génétique : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-penal-a-lepreuve-de-la-genetique/.
Ce travail a été mené pendant deux ans dans cinq pays (France, Allemagne, Royaune-Uni, Italie, USA)
(2) L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013) : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lutilisation-des-caracteristiques-genetiques-dans-les-procedures-judiciaires-etude-de-dix-annees-de-pratiques-dans-un-departement-francais-2003-2013/
(3) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
(4) À paraître chez Lextenso}

Révolution symbolique de la compréhension et de la médiation du monde, le numérique bouleverse désormais nos existences et nos pratiques aussi bien qu’il les améliore. Le 8 janvier 2018, l’IGJ conviait Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à débattre dans le cadre d’une conférence sur « Les conséquences de la révolution numérique sur le fonctionnement de la Justice dans les dix prochaines années ».

Grâce à l’intelligence artificielle, au développement du « data mining », les données jurisprudentielles font à présent l’objet de traitement, de croisement et de retraitement algorithmiques permettant de renseigner sur la manière dont les magistrats jugent. Cette justice prédictive, si elle révèle des tendances de pratique intéressantes – on en veut pour exemple la persistance de l’adultère comme motif de divorce retenu par les juges malgré son abandon en 1975 – , vient interroger outre les fondements, la valeur de notre droit. Car c’est un fait : derrière toutes ces informations passées au moulinet « de la machine », se révèle une norme de substitution dont la vocation tend à devenir une pour ne pas dire la norme réelle. Et pour Antoine Garapon, le risque est « qu’à l’avenir on ne plaide plus sur une causalité juridique mais sur une régularité mathématique ». « On vit, nous dit-il, une révolution dans l’écriture même du droit ».

Rappelant que « notre droit doit être écrit de façon simple, lisible et accessible à tous afin que tous les citoyens puissent se référer au code civil et être égaux devant la loi », le magistrat fait observer qu’ « avec ces nouvelles pratiques de justice prédictive tendant à outrepasser le droit effectif, il y aura des interprétations qui diront de manière mystérieuse des choses que la loi ne dit pas. Aujourd’hui une règle écrite ne suffit plus pour être appliquée : elle sera relue par une assemblée de ” scribes ” qui vont faire parler le législateur et lui faire dire ce qu’il ne disait pas… ». Réel progrès ou crainte réelle ? Telle est la question sous-jacente qu’Antoine Garapon nous à nous poser. Désormais, ce sont aux entreprises privées que l’on s’adresse pour faire émerger et parler la vraie loi. « Il risque d’y avoir le monde des oracles (ndlr : celui des initiés) et celui des autres citoyens » prévient-il. Avec la blockchain, le développement des applications telles que Lex Machina ou Ravel, « on ne juge plus, on compte, on calcule et on met en relation selon un système de contrôle très insidieux », déplore le magistrat qui reconnaît que ces dispositifs rendent certes la justice transparente, mais la rendent selon lui trop « scannée ». À l’appui de ce constat, deux plateformes de résolution de conflit en ligne – « Justice for all » et « Kleros » – faisant appel à des jurys virtuels. Si elles se révèlent performantes, ces initiatives n’en formalisent pas moins les rapports sociaux et se révèlent finalement « anti-démocratiques ». Pour lui, elles sont le reflet un peu utopique du « grand rêve internet » : vouloir être plus efficace et plus rapide que les institutions ; être plus objectives que les Hommes qui rendent des jugements sous l’influence de leur sentiment et du contexte.

Pour Antoine Garapon, des barrières doivent donc être posées. Il plaide ainsi pour la constitution d’un comité d’éthique. Car au fond, et c’est là le grand paradoxe de l’internet, du numérique, de la cybernétique et des réseaux sociaux, on croit être dans un système de plus grande liberté qui réveille la notion de « destin commun » mais en réalité, on se trouve dans un système de contrainte, d’injonction. « On passe à un âge de flicage participatif où tout le monde contrôle tout le monde. On a le sentiment d’être plus égaux mais en réalité on assiste à un creusement des inégalités immaîtrisable au niveau global. On ne sait plus vraiment qui gouverne, le système finalement nous échappe », constate-t-il. « La justice prédictive est une écriture qui juge elle-même. Le numérique remplace le Dieu omniscient qui permet de savoir tout du passé, même si la rapidité d’obsolescence des programmes ne les rend pas pérennes, contrairement aux inscriptions antiques du passé ». En somme, « la justice prédictive obéit à des paradoxes très complexes ».

Pour aller plus loin
Antoine Garapon et Jean Lassègue, Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, PUF, 2018.

À suivre recherche en cours
Marcel Moritz, L’émergence de la « Justice prédictive ». Étude des effets et des réappropriations par les professionnels de la justice d’un dispositif numérique inédit, UMR 8026 CERAPS, Université de Lille : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lemergence-de-la-justice-predictive-etude-des-effets-et-des-reappropriations-par-les-professionnels-de-la-justice-dun-dispositif-numerique-inedit

Parce qu’ils représentent 69 % des effectifs de l’administration pénitentiaire, le 17 novembre 2017 à l’Hôtel de Ville de Paris, s’est tenu un colloque sur les « Surveillants, un métier en mouvement ». Cette journée organisée par le Bureau des études et des statistiques de la DAP a été l’occasion de revenir sur le métier de surveillant dont l’activité, au cœur de fortes revendications, est en constante évolution et innovation.

Sans prétendre vouloir dresser le portrait du surveillant pénitentiaire du 21^e siècle, cette journée a permis de faire le point sur les transformations de la profession qui, au fil des années, s’est diversifiée (moniteurs de sport, agent des greffes, etc.) et féminisée tout autant qu’elle vieillissait. Mais au-delà de ces évolutions socio-démographiques, c’est à un invariable constat que l’on est confronté lorsqu’il s’agit d’analyser l’image sociale du métier. Manque d’attractivité, pénibilité, dégradation des conditions de travail : les difficultés d’hier, relève Florence de Bruyn, démographe au Bureau des statistiques et des études à la DAP, demeurent encore celles d’aujourd’hui et rejaillissent sur la vie personnelle des surveillants (divorces, surendettement, maladie, alcoolisme, suicide, espérance de vie réduite). Si la satisfaction professionnelle s’est dégradée, une majorité de surveillants avoue toutefois « qu’elle repasserait le concours si c’était à refaire », observe le sociologue Fabrice Guilbaud (Université de Picardie), car nombre d’entre eux, issus des milieux populaires, étaient au chômage. Leur entrée dans la fonction publique leur a donc non seulement permis de s’insérer socialement, d’avoir un « bon » salaire, mais aussi de ne plus redouter à nouveau le chômage et l’exclusion sociale¹.

Le sens du travail est bien plus important que le travail lui-même. Être surveillant, conclut Fabrice Guilbaud, s’est appartenir à un groupe solidaire, et cette solidarité se révèle nécessaire compte tenu du cycle de travail matin/nuit mis en place dans les années 1920, rappelle l’historien Jean-Lucien Sanchez (Bureau des statistiques et des études, DAP). En effet, le rythme et l’organisation du travail de surveillant pénitentiaire ne consiste pas seulement, indique Hadrien Mer (ENS Lyon), à faire respecter les règles au sein de l’établissement, mais à veiller à l’intégrité et au maintien en vie des détenus. « Chacun est en représentation comme au théâtre », remarque le sociologue. Car le cycle matin/nuit brise une continuité dans la surveillance. La solidarité entre les équipes est donc plus que jamais décisive pour assurer un suivi efficace et éviter tout sentiment d’impunité dans le contexte de rapports de force ou manifestations de violence des détenus la nuit. De septembre 2014 à mai 2016, Régis Mollard (Université Paris Descartes), a pu observer, pour sa part, les rythmes et les modalités du travail en équipe des personnels pénitentiaires. De cette étude, l’ergonome tire quelques préconisations comme privilégier deux jours maximums de travail consécutif, rééquilibrer les temps de travail/temps de repos, et ne pas négliger les effets des conditions matérielles (architecture et qualité environnementale, apport de lumière naturelle, qualité de l’éclairage artificiel).
Mais cette journée a surtout été l’occasion de réfléchir au métier de surveillant de demain : l’analyse du développement de nouveaux quartiers, de l’impact des nouvelles technologies (modules de respect, pôles centralisateurs), et le témoignage de nouvelles formes d’organisation du travail (exemple du binômage-ilotage du Centre de détention du Val de Reuil) ont permis de mesurer l’étendue du renouvellement du métier de surveillant du 21e siècle.

^{1 Fabrice Guilbaud, La socialisation professionnelle des surveillants de prison – une perspective longitudinale, quantitative et qualitative (1993-2017), UMR 7319 CURAPP, Université de Picardie, recherche pour la Mission en cours : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-socialisation-professionnelle-des-surveillants-de-prison-1993-2017-une-perspective-longitudinale-quantitative-et-qualitative/ ; voir également, Georges Benguigui, Fabrice Guilbaud, Guillaume Malochet, La socialisation des surveillants de l’administration pénitentiaire. Une perspective longitudinale quantitative d’une cohorte de surveillants, 2008, rapport GIP-Mission de recherche Droit et Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-socialisation-des-surveillants-de-ladministration-pnitentiaire/}

^{© Caroline Montégné/SCICOM/Justice et P.NIvet/SCRI/DAP/MJ}

La protection parlementaire de la Constitution
Florian Savonitto (dir.)

Imprimerie de l’Université de Bordeaux, juin 2018
175 pages
ISBN : 978 2 956 288114
35 €

Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux.
Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter l’étonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant.
A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à l’établissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités.
Mais aller à contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoigne, d’une part, l’aménagement de certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. En 1984, le Sénat oppose la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum, repoussant les intentions du Président Mitterrand de réécrire la Constitution.
De l’étonnement suscité par l’objet d’étude naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? Qui protège la Constitution au sein du Parlement ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Cette protection s’exerce-telle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?
Pour mettre en perspective la protection qu’assurent les parlementaires de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958, 4 approches ont été retenues : une approche historique, une approche comparée, une approche institutionnelle et enfin une approche chronologique.

Analyse économique du droit et matière pénale
Charlotte Claverie Rousset (dir.)

LexisNexis, juin 2018
229 pages
ISBN : 9 782 7110 2976 1
36 €

Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l’université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque « Analyse économique du droit et matière pénale », co-financé par la Mission. L’objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l’analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.
En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l’économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu’il s’agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l’officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d’un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d’expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d’en prédire des nouveaux ou d’orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu’il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.
En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu’il ne peut aujourd’hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d’emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l’individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

Ont contribué
Philippe Auvergnon, Élisa Baron, Matthieu Bonal, Sarah-Marie Cabon, Yan Carpentier, David Charmatz, Anaïs Danet, Hélène Dantras-Bioy, Jean-Marie Delarue, Alain Djian, Loïc Floury, Marie-Cécile Guérin, Julien Lagoutte, Régis Lanneau, Valérie Malabat, Séverine Nieland- Desreumaux, Renaud Salomon, Florence Sylvestre, Alexandre Zabalza Sous la direction de Charlotte Claverie Rousset Préface de Patrick Maistre du Chambon et Philippe Conte

Le droit, objet de passions ?
François Ost

Académie royale de Belgique, juin 2018
152 pages
ISBN : 978-2-8031-0641-7
7 €

Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou une haine, déraisonnables et excessifs. Tantôt c’est le trop de droit qui menace lorsque se déchaînent plaideurs chicaniers, juges compulsifs, fonctionnaires tatillons, législateurs dogmatiques, créanciers ou débiteurs obsessionnels. Tantôt, à l’inverse, c’est le trop peu de droit qui fait des ravages, soit qu’on l’exècre, comme Sade qui lui substitue une loi perverse, soit qu’on se ronge de son absence, comme Kafka qui n’en saisit que des bribes dénaturées.
Mais chacune de ces passions dangereuses n’est que l’envers pathologique de passions positives. Reste alors à faire le départ entre passions civiles et inciviles. Mobiliser les premières pour renforcer le lien social, et offrir un exutoire cathartique aux secondes.
Parmi bien d’autres, Aristophane, Cervantès, Shakespeare, Racine, von Kleist, Balzac, Dostoïevski, et Camus sont appelés à la barre des témoins.

Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques
Agathe Van Lang (dir.)

Mare & Martin, juillet 2018
270 pages
ISBN : 978 2 8493 4294 2
30 €

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie.
Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d’étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l’une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n’offrant pour cette raison aucune prévisibilité.
La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte sur les contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s’affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en œuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques.

La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan (dir.)

Institut Universitaire Varenne, juillet 2018
262 pages
ISBN : 978 2 3703 2165 7
28 €

En quelques années, le droit s’est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L’appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l’élasticité d’une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu’elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l’ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.

Le droit des MachinTechs (FinTech, LegalTech, MedTech…). États des lieux et perspectives
Alexandre Cassart (dir.)

Larcier, juillet 2018
230 pages
ISBN : 978 2 8079 0596 2
75 €

Selon la troisième loi de Clarke, « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qui rend immensément riche… Cette magie se cache derrière un jargon et des mots valises dont la signification est à ce point floue que nous les appellerons les MachinTechs. Pourtant, face à ces Machins, les acteurs établis tremblent.
Les avocats vont-ils disparaitre au profit des LegalTechs et autres Smart Contract ? Une app InsurTech va-t-elle mettre à genoux les compagnies d’assurance ? Les cryptocurrencies comme le Bitcoin remplaceront-elles les systèmes monétaires et réduiront-elles les banques à des simples commodités ? Les législateurs s’interrogent, dubitatifs. Comment encadrer juridiquement aujourd’hui ce qui n’existait pas hier et aura déjà changé de forme demain ? Sans oublier évidemment que ces technologies ont besoin – outre de beaucoup d’électricité – d’un carburant vital : les données générées par l’activité humaine, la fameuse data. Ces données sont captées, traitées, transformées pour nourrir les algorithmes de plus en plus voraces. Le RGPD les mettra-t-il au régime sec ?
Cet ouvrage vise à lever un coin du voile, à démystifier les concepts de LegalTech, InsurTech, FinTech et TransportTech ainsi qu’à concilier le temps long de l’analyse juridique avec la volatilité de la technologie. Le cadre juridique sera exposé, esquissé, voire audacieusement proposé selon les hypothèses.
Il est destiné aux juristes, mais également aux professionnels, entrepreneurs et geeks enthousiastes qui souhaitent comprendre le truc derrière l’illusion.

Les mariages forcés et le droit
Valère Ndior (dir.)

Institut Universitaire Varenne, juillet 2018
242 pages
ISBN : 978 2 3703 2166 4
24 €

Le phénomène des mariages forcés recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d’endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l’homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d’encadrer cette pratique, notamment en modifiant l’âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l’union. L’élaboration d’un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l’IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d’universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.