Parce qu’ils représentent 69 % des effectifs de l’administration pénitentiaire, le 17 novembre 2017 à l’Hôtel de Ville de Paris, s’est tenu un colloque sur les « Surveillants, un métier en mouvement ». Cette journée organisée par le Bureau des études et des statistiques de la DAP a été l’occasion de revenir sur le métier de surveillant dont l’activité, au cœur de fortes revendications, est en constante évolution et innovation.

Sans prétendre vouloir dresser le portrait du surveillant pénitentiaire du 21^e siècle, cette journée a permis de faire le point sur les transformations de la profession qui, au fil des années, s’est diversifiée (moniteurs de sport, agent des greffes, etc.) et féminisée tout autant qu’elle vieillissait. Mais au-delà de ces évolutions socio-démographiques, c’est à un invariable constat que l’on est confronté lorsqu’il s’agit d’analyser l’image sociale du métier. Manque d’attractivité, pénibilité, dégradation des conditions de travail : les difficultés d’hier, relève Florence de Bruyn, démographe au Bureau des statistiques et des études à la DAP, demeurent encore celles d’aujourd’hui et rejaillissent sur la vie personnelle des surveillants (divorces, surendettement, maladie, alcoolisme, suicide, espérance de vie réduite). Si la satisfaction professionnelle s’est dégradée, une majorité de surveillants avoue toutefois « qu’elle repasserait le concours si c’était à refaire », observe le sociologue Fabrice Guilbaud (Université de Picardie), car nombre d’entre eux, issus des milieux populaires, étaient au chômage. Leur entrée dans la fonction publique leur a donc non seulement permis de s’insérer socialement, d’avoir un « bon » salaire, mais aussi de ne plus redouter à nouveau le chômage et l’exclusion sociale¹.

Le sens du travail est bien plus important que le travail lui-même. Être surveillant, conclut Fabrice Guilbaud, s’est appartenir à un groupe solidaire, et cette solidarité se révèle nécessaire compte tenu du cycle de travail matin/nuit mis en place dans les années 1920, rappelle l’historien Jean-Lucien Sanchez (Bureau des statistiques et des études, DAP). En effet, le rythme et l’organisation du travail de surveillant pénitentiaire ne consiste pas seulement, indique Hadrien Mer (ENS Lyon), à faire respecter les règles au sein de l’établissement, mais à veiller à l’intégrité et au maintien en vie des détenus. « Chacun est en représentation comme au théâtre », remarque le sociologue. Car le cycle matin/nuit brise une continuité dans la surveillance. La solidarité entre les équipes est donc plus que jamais décisive pour assurer un suivi efficace et éviter tout sentiment d’impunité dans le contexte de rapports de force ou manifestations de violence des détenus la nuit. De septembre 2014 à mai 2016, Régis Mollard (Université Paris Descartes), a pu observer, pour sa part, les rythmes et les modalités du travail en équipe des personnels pénitentiaires. De cette étude, l’ergonome tire quelques préconisations comme privilégier deux jours maximums de travail consécutif, rééquilibrer les temps de travail/temps de repos, et ne pas négliger les effets des conditions matérielles (architecture et qualité environnementale, apport de lumière naturelle, qualité de l’éclairage artificiel).
Mais cette journée a surtout été l’occasion de réfléchir au métier de surveillant de demain : l’analyse du développement de nouveaux quartiers, de l’impact des nouvelles technologies (modules de respect, pôles centralisateurs), et le témoignage de nouvelles formes d’organisation du travail (exemple du binômage-ilotage du Centre de détention du Val de Reuil) ont permis de mesurer l’étendue du renouvellement du métier de surveillant du 21e siècle.

^{1 Fabrice Guilbaud, La socialisation professionnelle des surveillants de prison – une perspective longitudinale, quantitative et qualitative (1993-2017), UMR 7319 CURAPP, Université de Picardie, recherche pour la Mission en cours : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-socialisation-professionnelle-des-surveillants-de-prison-1993-2017-une-perspective-longitudinale-quantitative-et-qualitative/ ; voir également, Georges Benguigui, Fabrice Guilbaud, Guillaume Malochet, La socialisation des surveillants de l’administration pénitentiaire. Une perspective longitudinale quantitative d’une cohorte de surveillants, 2008, rapport GIP-Mission de recherche Droit et Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-socialisation-des-surveillants-de-ladministration-pnitentiaire/}

^{© Caroline Montégné/SCICOM/Justice et P.NIvet/SCRI/DAP/MJ}

La protection parlementaire de la Constitution
Florian Savonitto (dir.)

Imprimerie de l’Université de Bordeaux, juin 2018
175 pages
ISBN : 978 2 956 288114
35 €

Actes de la journée d’études organisée le 8 décembre 2016 à l’Assemblée nationale par le CERCCLE, Université de Bordeaux.
Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter l’étonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant.
A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à l’établissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités.
Mais aller à contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoigne, d’une part, l’aménagement de certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. En 1984, le Sénat oppose la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum, repoussant les intentions du Président Mitterrand de réécrire la Constitution.
De l’étonnement suscité par l’objet d’étude naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? Qui protège la Constitution au sein du Parlement ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Cette protection s’exerce-telle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?
Pour mettre en perspective la protection qu’assurent les parlementaires de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958, 4 approches ont été retenues : une approche historique, une approche comparée, une approche institutionnelle et enfin une approche chronologique.

Analyse économique du droit et matière pénale
Charlotte Claverie Rousset (dir.)

LexisNexis, juin 2018
229 pages
ISBN : 9 782 7110 2976 1
36 €

Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l’université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque « Analyse économique du droit et matière pénale », co-financé par la Mission. L’objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l’analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.
En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l’économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu’il s’agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l’officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d’un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d’expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d’en prédire des nouveaux ou d’orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu’il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.
En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu’il ne peut aujourd’hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d’emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l’individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

Ont contribué
Philippe Auvergnon, Élisa Baron, Matthieu Bonal, Sarah-Marie Cabon, Yan Carpentier, David Charmatz, Anaïs Danet, Hélène Dantras-Bioy, Jean-Marie Delarue, Alain Djian, Loïc Floury, Marie-Cécile Guérin, Julien Lagoutte, Régis Lanneau, Valérie Malabat, Séverine Nieland- Desreumaux, Renaud Salomon, Florence Sylvestre, Alexandre Zabalza Sous la direction de Charlotte Claverie Rousset Préface de Patrick Maistre du Chambon et Philippe Conte

Le droit, objet de passions ?
François Ost

Académie royale de Belgique, juin 2018
152 pages
ISBN : 978-2-8031-0641-7
7 €

Existe-t-il des passions juridiques ? Des passions qui prennent le droit lui-même pour objet ? La littérature répond positivement à cette question ; s’y révèle en effet une étonnante galerie de personnages « fous de droit », manifestant à son égard un désir, une peur ou une haine, déraisonnables et excessifs. Tantôt c’est le trop de droit qui menace lorsque se déchaînent plaideurs chicaniers, juges compulsifs, fonctionnaires tatillons, législateurs dogmatiques, créanciers ou débiteurs obsessionnels. Tantôt, à l’inverse, c’est le trop peu de droit qui fait des ravages, soit qu’on l’exècre, comme Sade qui lui substitue une loi perverse, soit qu’on se ronge de son absence, comme Kafka qui n’en saisit que des bribes dénaturées.
Mais chacune de ces passions dangereuses n’est que l’envers pathologique de passions positives. Reste alors à faire le départ entre passions civiles et inciviles. Mobiliser les premières pour renforcer le lien social, et offrir un exutoire cathartique aux secondes.
Parmi bien d’autres, Aristophane, Cervantès, Shakespeare, Racine, von Kleist, Balzac, Dostoïevski, et Camus sont appelés à la barre des témoins.

Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques
Agathe Van Lang (dir.)

Mare & Martin, juillet 2018
270 pages
ISBN : 978 2 8493 4294 2
30 €

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie.
Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d’étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l’une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n’offrant pour cette raison aucune prévisibilité.
La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte sur les contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s’affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en œuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques.

La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan (dir.)

Institut Universitaire Varenne, juillet 2018
262 pages
ISBN : 978 2 3703 2165 7
28 €

En quelques années, le droit s’est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L’appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l’élasticité d’une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu’elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l’ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.

Le droit des MachinTechs (FinTech, LegalTech, MedTech…). États des lieux et perspectives
Alexandre Cassart (dir.)

Larcier, juillet 2018
230 pages
ISBN : 978 2 8079 0596 2
75 €

Selon la troisième loi de Clarke, « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qui rend immensément riche… Cette magie se cache derrière un jargon et des mots valises dont la signification est à ce point floue que nous les appellerons les MachinTechs. Pourtant, face à ces Machins, les acteurs établis tremblent.
Les avocats vont-ils disparaitre au profit des LegalTechs et autres Smart Contract ? Une app InsurTech va-t-elle mettre à genoux les compagnies d’assurance ? Les cryptocurrencies comme le Bitcoin remplaceront-elles les systèmes monétaires et réduiront-elles les banques à des simples commodités ? Les législateurs s’interrogent, dubitatifs. Comment encadrer juridiquement aujourd’hui ce qui n’existait pas hier et aura déjà changé de forme demain ? Sans oublier évidemment que ces technologies ont besoin – outre de beaucoup d’électricité – d’un carburant vital : les données générées par l’activité humaine, la fameuse data. Ces données sont captées, traitées, transformées pour nourrir les algorithmes de plus en plus voraces. Le RGPD les mettra-t-il au régime sec ?
Cet ouvrage vise à lever un coin du voile, à démystifier les concepts de LegalTech, InsurTech, FinTech et TransportTech ainsi qu’à concilier le temps long de l’analyse juridique avec la volatilité de la technologie. Le cadre juridique sera exposé, esquissé, voire audacieusement proposé selon les hypothèses.
Il est destiné aux juristes, mais également aux professionnels, entrepreneurs et geeks enthousiastes qui souhaitent comprendre le truc derrière l’illusion.

Les mariages forcés et le droit
Valère Ndior (dir.)

Institut Universitaire Varenne, juillet 2018
242 pages
ISBN : 978 2 3703 2166 4
24 €

Le phénomène des mariages forcés recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d’endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l’homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d’encadrer cette pratique, notamment en modifiant l’âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l’union. L’élaboration d’un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l’IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d’universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.