Retour sur la remise du Prix Vendôme à Marc-Antoine Julien

Laetitia Louis-Hommani

Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces a remis le Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien, lundi 4 janvier 2016, lors d’une cérémonie officielle au ministère de la Justice. Marc-Antoine Julien a été récompensé en présence de Sandrine Zientara-Logeay, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, de Pierrette Poncela, sa directrice de thèse, et d’un représentant des éditions Lexis Nexis, partenaire de l’événement depuis 2014.

Marc-Antoine Julien est récompensé pour sa thèse « Le processus de qualification pénale: étude sur la transformation des faits en droit dans le traitement des contentieux de masse », soutenue à l’Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, le 6 novembre 2014. Le Prix Vendôme, créé conjointement en 2007 par la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires criminelles et des grâces, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions Lexis Nexis.

Le jury, présidé par le directeur de la DACG ou son représentant, réunit des magistrats du ministère de la Justice et des universitaires. Robert Gelli et Sandrine Zientara-Logeay ont tenu à remercier lors de leur allocution, les membres du jury 2015 : Caroline Nisand, directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle d’évaluation des politiques pénales, et Laetitia Brunin, adjointe à la sous-directrice des statistiques et des études ainsi que Laurence Leturmy, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers, Raphaël Parizot, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, et Antoine Astaing, professeur d’histoire du droit à l’Université de Lorraine.

Au total, 19 jeunes docteurs ont candidaté en 2015 pour le prestigieux Prix Vendôme. Après un examen des dossiers des candidats et de leurs travaux, les membres du jury ont procédé à une notation de l’ensemble des thèses en concours et en ont sélectionné quatre pour lesquelles deux rapporteurs ont été désignés. Dans un second temps, le jury s’est réuni en séance plénière et a délibéré pour désigner le lauréat. Le 17 novembre dernier, le jury du prix Vendôme a décidé – à l’unanimité – de décerner le prix 2015 à Marc-Antoine Julien pour sa thèse “novatrice tant par son objet que par sa démarche, remarquable de clarté et de finesse”, pour reprendre les mots de Robert Gelli. L’exceptionnelle qualité de sa thèse, a été soulignée à plusieurs reprises par Robert Gelli, Sandrine Zientara-Logeay ou Pierrette Poncela lors de leurs différents discours, ainsi que la pertinence de ses propos et l’originalité de ses démonstrations.

Marc-Antoine Julien a su, avec habileté, démontrer dans sa thèse la malléabilité et le dynamisme du processus de qualification pénale, en mettant en exergue le rôle joué par les acteurs traditionnels de la chaîne pénale, mais aussi celui de nouveaux acteurs, dont l’action, apparemment indirecte, a une incidence sur le processus de qualification pénale, comme les services administratifs du parquet et ses partenaires locaux. Il a également su démontrer les influences indirectes des outils élaborés par l’administration centrale dans ce processus, tels que mementos, bases de données, logiciels, et codes particuliers. Marc-Antoine Julien a su élaborer des concepts pointus à partir de l’observation et de la compréhension du quotidien des parquets. Il a conduit sa thèse selon une approche globale, systémique, à la lumière des interactions qui se tissent notamment autour des magistrats du ministère public, reflétant le monde interconnecté de la justice pénale d’aujourd’hui.

Outre une analyse approfondie et lucide des pratiques judiciaires, structurée par une réflexion théorique très aboutie, sa thèse est également le fruit d’une démarche originale et pluridisciplinaire entre droit et sociologie. Démarche particulièrement soutenue et encouragée par la Mission de recherche Droit et Justice qui – en plus d’assurer l’interface entre le ministère de la Justice et le monde de la recherche et de l’université – œuvre au décloisonnement des savoirs et s’efforce toujours de promouvoir les approches interdisciplinaires afin d’aider les professionnels à réfléchir à leurs pratiques et d’éclairer les politiques publiques. Marc-Antoine Julien envisage la qualification en tant qu’outil de politique pénale à part entière, ce qui est tout à fait novateur. L’association entre recherche empirique et réflexion théorique aboutit à une thèse ambitieuse, novatrice, et particulièrement convaincante qui lui vaut d’avoir reçu le Prix Vendôme 2015.

Photos de la cérémonie de remise du Prix Vendôme 2015

Photo Laetitia Louis-Hommani

Photo Ministère de la Justice/DICOM

Photo Ministère de la Justice/DICOM

Photo Laetitia Louis-Hommani

Librairie – Ouvrages –

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire.

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction de : Jean-Sylvestre Bergé et de Guy Canivet. A paraître le 06/04/2016 chez Dalloz.

Cet ouvrage publie les actes du colloque organisé à Lyon en juin 2015 par l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (juge constitutionnel, de cassation, d’appel, de première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français fait application du droit de l’Union européenne (publication d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen depuis 2012).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est introduit par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et fait l’objet d’une analyse conclusive de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.*

Changer de prénom, De l’identité à l’authenticité

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Baptiste Coulmont, Presses universitaires de Lyon (PUL, 2016).

Changer de prénom, c’est chercher à « devenir soi-même » (ou redevenir soi-même). De nombreux travaux ont pointé les injonctions contemporaines à être authentique sans insister sur les outils aux mains des personnes cherchant à fabriquer leur authenticité. Pour le dire autrement : changer de prénom n’est pas seulement répondre à la question « qui suis-je ? » (à la question de l’identité ou de l’identification étatique), mais c’est aussi répondre à la question de l’authenticité : « qui suis-je en vérité ? ». Identité et authenticité sont ainsi en tension dans les dossiers judiciaires. À travers une étude de la jurisprudence (soixante ans d’arrêts de cours d’appel, plusieurs dizaines d’observations d’audiences dans les tribunaux) et plusieurs mois de travail dans les archives des greffes, Baptiste Coulmont analyse comment le droit, petit à petit, en est venu à considérer le prénom non plus seulement sous l’angle de ses fonctions d’élément de l’état civil, à savoir sa capacité à identifier précisément un individu, mais aussi sous l’angle de ses fonctions connotatives : la capacité du prénom à indiquer l’appartenance à un groupe.

S’est ainsi construit un « droit à devenir soi-même », reconnu à présent par des juristes et des magistrats. On peut dès lors déployer une sociologie empirique de la fabrique de l’authenticité, en étudiant, à travers les archives judiciaires, les contextes où elle se manifeste concrètement. Autant d’histoires singulières qui racontent tour à tour le rapport de l’individu à son corps ou à son genre, ou encore à son sentiment d’appartenance nationale*.

Baptiste Coulmont, maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, est bien connu pour ses travaux consacrés à la sociologie des prénoms – notamment pour ses rapports annuels sur les prénoms des bacheliers. Il a publié plusieurs ouvrages, dont Sociologie des prénoms (La Découverte, 2011, nouvelle édition 2014) et Les Courants contemporains de la sociologie (avec Céline Béraud, Presses universitaires de France, 2008).

La Paix des ménages
Victoria Vanneau, La Paix des ménages. Histoire des violences conjugales, XIXe-XXIe siècle, éditions anamosa, 3 mars 2016.

Devenue un « fait de société », la question des violences conjugales avance lestée de chiffres, mais aussi d’une « belle » mythologie : nous autres modernes serions les premiers à lutter contre elles, à les juger réprouvables et même à les punir. A l’heure où les historiens s’emploient à revisiter la place de l’Etat dans l’organisation des sociétés, ce livre est une contribution majeure à la compréhension historique de la place du droit et de la justice dans le processus de pacification des moeurs qui tenaille tant le XIXe siècle. Nourri des centaines d’affaires de violences conjugales dont les tribunaux n’ont pas cessé d’être saisis, il souligne la difficulté de saisir ces violences bien particulières, pour les victimes notamment, il plonge le lecteur dans l’ambiance des tribunaux et il fait le pari de se placer au plus près des magistrats qui traitent ces affaires. Y apportant des arguments solides et historiquement fondés, il permet également d’alimenter les débats citoyens et d’aller à l’encontre de certaines idées reçues : les hommes battus existent aussi, le XIXe siècle ne fut pas que celui du « droit de correction » et peut-être, ayant fait de ces violences un « fait de droit » et non pas un « fait de société », savait-il mieux les punir qu’aujourd’hui.*

Victoria Vanneau est historienne du droit et des institutions, spécialiste des violences de genre en droit pénal français et en droit pénal international. Ancienne chargée de mission au sein du ministère de la Justice, elle est ingénieur de recherche au CNRS (ISP/Mission de recherche Droit et Justice). Elle a enseigné au sein des universités de Paris-2, Rennes-1 et Angers. Elle a co-écrit Le Vase de Soissons n’existe pas & autres vérités cruelles sur l’histoire de France (Autrement, 2013) et est l’auteure de Le Chien. Histoire d’un objet de compagnie (Autrement, 2014).

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Loïc Cadiet et Thomas Clay, à paraître le 20 avril 2016 chez Dalloz.

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ?

Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits*

Loïc Cadiet est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I et Président de l’Association internationale de droit processuel.

Thomas Clay est Professeur à l’Université Paris Saclay (Versailles – Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique.

De la religion en prison

Ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

2016, Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing. Presses universitaires de Rennes.

Cette recherche sociologique, basée sur deux ans d’enquête de terrain au sein des prisons françaises, englobe toutes les religions et se décentre du versant le plus exceptionnel ou spectaculaire du religieux pour embrasser ses manifestations ordinaires. Elle met au jour la façon dont l’administration gère les cultes. Elle donne des clés pour comprendre la façon dont les personnes détenues mobilisent – ou non – la religion et les rôles que peuvent tenir les aumôniers en la matière *….

* Texte provenant de la quatrième de couverture de l’ouvrage.

Librairie – Revues

Les cahiers de la justice

« Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie »

Le numéro #2016/1 de la revue trimestrielle Les cahiers de la justice est paru. Ce numéro des Cahiers de la justice, revue éditée conjointement par l’Ecole nationale de la magistrature et Dalloz propose le dossier « Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie ».

Préface de Madame Christiane Taubira.

Jean-Pierre Allinne, Bruno Cotte, Robert Gelli, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Jean-Claude Marin, Marc Robert, Sandrine Zientara-Logeay.

Psycho-Droit : une nouvelle revue est née !

Le premier numéro de Psycho-Droit, revue internationale de psychologie juridique, est en ligne. Y figurent notamment les actes du colloque « La psychologie et le droit : quels liens ? », colloque inaugural de la Société Française de Psychologie Juridique (SFPJ), société savante de l’Université Paris-Sud.

Jean-Pierre Relmy,
Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud
et Président-Fondateur de la Société Française de Psychologie Juridique est le Directeur-Fondateur de la revue Psycho-Droit.

A consulter sur : http://www.psycho-droit.com/images/pdf/Psycho-Droit.1.2016.pdf

La Mission de recherche Droit et Justice vous recommande Univ-Droit.fr, le portail universitaire du droit, un nouveau site internet dédié aux juristes !

Univ-Droit.fr se veut être LA référence pour le Droit. Créé par et pour les facultés de droit et de sciences politiques, ce site internet s’adresse à tous, universitaires, étudiants et professionnels. Vous y retrouverez notamment toute l’actualité universitaire juridique ainsi que celle de la Mission de recherche Droit et Justice qui y publie désormais certaines de ses propres actualités.

De nombreux acteurs participent en France à la formation des juristes et à la recherche juridique : ils sont désormais tous réunis sur un même portail : http://www.univ-droit.fr/

Le 24 mai prochain, la Mission est partenaire du Job market « SHS et prisons » dans le cadre du Labex TEPSIS-EHESS.

Cette manifestation dédiée aux SHS et aux prisons se déroulera à Paris à l’EHESS (de 09H À 14H30) et rassemblera des chercheurs français et internationaux ainsi que des professionnels. Lors de ces rencontres, professionnels, chercheurs, doctorants et jeunes docteurs en SHS pourront se rencontrer et créer de futures interactions (réseaux, partenariats, emplois etc). L’intérêt de ces rencontres est essentiellement d’ouvrir le réseau des professionnels à la recherche et celui de la recherche aux professionnels.

Contact : elisabeth.kozlowski@ehess.fr

Rappel :

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier 2016 et le Prix Vendôme 2016 a été lancée !

Vous avez jusqu’au jeudi 21 avril 2016 pour déposer votre candidature. Toutes les informations concernant les démarches à effectuer, les modalités de dépôt etc. sont indiquées sur le site internet du GIP : http://www.gip-recherche-justice.fr/

… Tout comme celle pour le Prix de thèse du Défenseur des droits.

La campagne de recueil des candidatures pour ce Prix est ouverte jusqu’au 15 avril 2016.

En savoir plus: http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/le-prix-de-these-du-defenseur-des-droits

Par Florence Renucci, directrice adjointe du GIP Mission de recherche Droit et Justice

Le GIP « Université numérique juridique francophone » est l’un des piliers du « Portail universitaire du droit » (http://www.univ-droit.fr/index.php). Il a pour objectif de mettre à disposition des cours de droit en ligne sur internet pour les étudiants, appelés communément des « MOOC » (Massiv Open Online Courses), qui leur permettent de se former.

Pourquoi faire figurer cette initiative dans la lettre de la Mission de recherche Droit et Justice ? Simplement parce que pour la première fois, un cours d’histoire du droit colonial est disponible et que ce cours a vocation à intéresser outre le public estudiantin, des chercheurs, voire des magistrats.

Les chercheurs qui étudient l’histoire coloniale, et plus généralement l’Outre-mer, auront en effet le plus grand mal à trouver une synthèse récente d’histoire du droit colonial (à l’exception de celle de B. Durand qui vient de sortir chez Economica, mais qui s’apparente davantage à un traité). Ce cours leur facilitera donc la tâche en leur donnant un aperçu d’ensemble du droit colonial et de ses acteurs, ainsi que des orientations bibliographiques actuelles sur les travaux en cours dans ce domaine très dynamique.

Les magistrats qui s’intéressent à l’Outre-mer, aux droits contemporains des états anciennement colonisés, au pluralisme juridique, ou encore à des questions qui se posent aujourd’hui en Europe et au-delà, comme les frontières du droit et de la religion, trouveront dans ce cours des éléments de connaissances et de réflexion.

En effet, en s’extrayant ici de considérations morales, on observe que l’histoire du droit colonial permet de mieux comprendre les fondements et l’organisation des droits nationaux, en particulier en Afrique, comme le montre l’exemple du Code du Travail des territoires d’Outre-mer et ses héritages. Il met en évidence le rôle fondamental du juge dans la connaissance et la construction du droit, tels que les efforts de traduction et de codification de normes plus ou moins éloignées de l’esprit du droit français. Il fait ainsi écho aux problématiques qui se posent encore actuellement Outre-mer, comme, par exemple, en Nouvelle-Calédonie. Le droit colonial est aussi riche d’enseignements : il nous permet de mieux comprendre certains préjugés qu’il a contribué à enraciner. Il a enfin un aspect prospectif car il a pu jouer un rôle de « laboratoire juridique » ou « d’anticipation du droit » dans la mesure où des réformes ont été testées ou appliquées Outre-mer bien avant de l’être en France métropolitaine. Les exemples sont extrêmement divers : prémices des travaux d’intérêts généraux (mais avec des objectifs très différents), question des carrés religieux spécifiques dans les cimetières, professionnalisation des juges de paix, rapports entre biologie et droit, etc.

Ce cours d’histoire du droit colonial qui a vocation à être actualisé et à continuer de s’enrichir, a été réalisé par Martine Fabre (CNRS), Eric De mari (Université de Montpellier 1) et Florence Renucci (CNRS/Gip Mission de recherche Droit et Justice). Il nécessite de s’inscrire en ligne sur le site de l’UNJF pour y accéder.

Nota bene : Précisons dans la lignée de cet article, que le Gip Mission de recherche Droit et Justice a financé en 2003 une recherche sur la Nouvelle Calédonie et en soutient actuellement deux autres. La première de ces recherches sous la direction d’A. Bensa et C. Salomon (achevée en 2003) portait sur « Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle Calédonie ». Elle est consultable en ligne, sur le site de la Mission (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-kanaks-et-linstitution-judiciaire-en-nouvelle-caldonie/). Plus récemment, Christine Demmer mène depuis 2013 un projet intitulé « ‘La coutume’ comme loi pour les Kanaks. Approche pragmatique d’un processus en cours » qui vise à s’interroger sur la nature et le sens de la coutume, ainsi que sur la défense du pluralisme juridique. Parallèlement, un second projet, mené par Etienne Cornut et Pascale Deumier (débuté lui aussi en 2013) a pour objectif de mieux comprendre ce qu’est le « droit coutumier kanak », notamment à travers l’analyse des décisions des juridictions et institutions coutumières.

La Mission de recherche Droit & Justice en quelques mots

La Mission de recherche Droit & Justice est un groupement d’intérêt public (GIP) créé, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS, par un arrêté du 11 février 1994. La nouvelle convention constitutive de la Mission, assurant sa mise en conformité avec la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, a été approuvée par arrêté du 27 janvier 2015. L’assemblée générale de la Mission est composée des membres constituants du GIP (ministère de la Justice, Centre national de la recherche scientifique, École nationale de la magistrature, Conseil national des barreaux, Conseil supérieur du notariat) et de trois membres avec voix consultative (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Institut des hautes études sur la justice, Association française pour l’histoire de la justice). Le groupement a vocation à assurer l’interface entre le ministère de la Justice et l’ensemble des membres constituants, d’une part, et le secteur de la recherche, d’autre part. Il finance des travaux sur l’ensemble des questions intéressant le droit et la justice, quel que soit le champ disciplinaire concerné et en assure le suivi ainsi que la valorisation.