Appel à contributions pour un ouvrage scientifique collectif « l’enfant et le sexe »

Avec l’appui de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) et la Chaire de recherche « Droits et intérêt supérieur de l’enfant » (Chaire DISE) lancent un appel à contributions pour la publication d’un ouvrage scientifique collectif consacré à « L’enfant et le sexe ». Ce projet s’inscrit dans la thématique « Vulnérabilités » développée par le C3RD mais vise aussi, plus largement, à poursuivre les recherches entreprises depuis plusieurs années dans le cadre de la Chaire DISE sur la protection de l’enfant, sur la reconnaissance et la mise en oeuvre de ses droits et sur le développement de son autonomie. La coordination de l’ouvrage sera assurée par Blandine MALLEVAEY (C3RD, Titulaire de la Chaire DISE) et Alice FRETIN (C3RD), toutes deux Maîtres de conférences en Droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.

Contexte et problématique de l’ouvrage collectif Les problématiques liées à l’enfant et au sexe sont nombreuses et s’inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l’ouvrage proposé réside dans le regroupement en un seul et même ouvrage des thématiques liées à l’enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s’éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l’autonomie décisionnelle.
Confronter l’enfant et le sexe, c’est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l’acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l’actualité. Par ailleurs, si, sous l’angle du droit pénal et de la procédure pénale, l’on évoque classiquement l’enfant victime d’infractions sexuelles, la problématique, souvent taboue, des adolescents et adolescentes du mineur et de la mineure auteurs d’infractions sexuelles intéresse l’ensemble des champs disciplinaires.
De cette « vision pénalisée » de l’enfant et du sexe découlent généralement des conséquences sur le droit civil qui méritent d’être abordées au sein de cet ouvrage, qu’elles concernent l’exercice de l’autorité parentale ou encore les mesures d’assistance éducative. Ces dernières ont un effet un rôle non négligeable à jouer pour protéger l’enfant contre des parents abuseurs ou proxénètes, ou encore des parents opposés aux choix d’orientation sexuelle de leur enfant.
Si l’enfant et le sexe se confrontent parfois violemment lorsque cette confrontation est imposée à l’enfant ou imposée par l’enfant, la thématique de l’ouvrage invite aussi à s’interroger sur les choix de l’enfant ou de ses parents concernant la détermination du sexe de l’enfant. C’est alors un nouveau pan du droit qui est ici saisi : le droit des personnes. Le droit, souvent inscrit dans une logique binaire : naître homme ou femme, rencontre d’immenses difficultés à se saisir de certaines questions liées au sexe tant la polysémie médicale dépasse largement la simple fiction juridique. Un individu dispose d’un sexe génétique, hormonal, anatomique, apparent ou encore psycho-social. La plupart du temps ces différents aspects du sexe sont en harmonie, mais il arrive parfois que cette correspondance ne soit pas parfaite. C’est ainsi que les juristes se sont retrouvés confrontés au transsexualisme ou encore à l’intersexualité. Si ces questions sont souvent abordées en doctrine sous l’angle du droit à la vie privée, la place de l’enfant dans le choix de son sexe apparent mais aussi à l’état civil mérite plus originalement d’être interrogée.
La thématique de l’ouvrage invite tout aussi naturellement à mobiliser le droit de la santé et la bioéthique. Si les problématiques sous-jacentes sont multiples et dépassent largement le simple cadre juridique en ce domaine, le thème choisi invite à vérifier si l’enfant, quel qu’il soit, handicapé, discernant ou non discernant, dispose d’une certaine autonomie en matière de sexualité. Le rôle et la responsabilité de l’État dans l’éducation sexuelle des mineurs et la protection de la santé suscitent également des questionnements.
Si la sexualité de l’enfant doit être préservée contre toute atteinte, le sexe de l’enfant en tant que tel fait aussi l’objet d’une protection qui confrontent cette fois-ci la coutume, les traditions et le respect de l’intégrité physique. Une attention particulière sera ici accordée à des contributions sur l’excision ou encore la circoncision. La protection des mineurs risquant des mutilations sexuelles en France ou à l’étranger serait ainsi un angle d’attaque intéressant.
La question du sexe et de l’enfant ne se pose pas que s’agissant du sexe ou de la sexualité de l’enfant. Elle amène également à s’interroger sur les conséquences à l’égard de l’enfant du sexe et de la sexualité des parents. Ainsi, le changement de genre de l’un des parents peut entraîner un changement de la mention de son sexe à l’état civil et avoir des conséquences sur l’établissement de son lien de filiation. Egalement, le comportement sexualisé des parents devant l’enfant peut rendre nécessaire d’organiser la protection de l’enfant.

Les projets de contribution doivent être envoyés pour le 31 mai 2019 au plus tard (voir la procédure de soumission ci-dessous)

Voir l’appel à contributions et la procédure

Valérie Sagant, nouvelle directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

Portrait de Valérie SAGANT – Chancellerie. copyright : C. MONTAGNE/DICOM/MJ


Valérie Sagant a été nommée directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice lors de son assemblée générale le 5 novembre 2018. Magistrate, diplômée de l’Institut des études politiques de Paris, inspectrice générale de la Justice depuis une année, elle commence sa carrière comme juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Nancy de 1992 à 1994. Elle rejoint ensuite la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de 1994 à 1998 où elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes, de justice alternative et de politique judiciaire de la ville. De 1998 à 2002 elle assiste le Ministre délégué à la ville sur les questions de prévention, de justice, de sécurité et de drogues. De retour au ministère de la Justice, elle est chargée en qualité de sous-directrice de l’expertise et des relations internationales au Service des affaires européennes et internationales jusqu’en 2005. Elle dirigera ensuite pendant 5 années, à Montréal, le Centre international pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) et le positionne comme l’unique organisation internationale spécialisée en prévention de la délinquance et en sécurité quotidienne. De retour en France, elle est vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Créteil. En 2012, elle rejoint le cabinet de la Garde des sceaux où elle est en charge de la coordination des politiques en matière pénale, ainsi que de la statistique, des études et des recherches et lance la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Chargée de mission auprès du Secrétaire général de la justice de 2013 à 2014, elle suit le projet de réforme pénale et organise le débat national autour de la Justice du 21ème siècle. Valérie Sagant est ensuite nommée pour trois années, directrice adjointe de l’école nationale de la magistrature, responsable de la formation continue, de l’action internationale et des formations professionnelles spécialisées. Sensible au droit comparé et aux coopérations internationales, elle a apporté son concours à de nombreuses publications notamment sur ses thèmes de prédilection : la prévention de la violence et de la criminalité, la sécurité quotidienne, souvent sous l’éclairage d’expériences internationales.



Agenda – colloque Justice : état des savoirs 2018 – Annulation du colloque

Nous vous annoncions dans le numéro de juillet 2018 de la Lettre de la  Mission de recherche Droit et Justice la tenue du colloque Justice : état des savoirs, le 7 novembre prochain. Consacré aux temporalités, il devait mettre en lumière diverses recherches soutenues par la Mission de recherche Droit & Justice.

Malheureusement celui-ci a été annulé.

Colloque “Racisme et sexisme en procès”

Colloque “Racisme et sexisme en procès”

Le mardi 4 décembre 2018

à l’Université de Paris Nanterre

L’objectif du colloque est de présenter et discuter les résultats d’une recherche collective, « Des paroles et des actes : la justice face aux infractions racistes », et d’autres recherches sur la judiciarisation des comportements sexistes, notamment les violences conjugales et/ou sexuelles. Bien que les infractions à caractère raciste et sexiste relèvent de domaines du droit relativement distincts, il s’agit de questionner ce que les traitements judiciaires de telles infractions ont en commun. En faisant discuter des enquêtes sur des objets distincts mais ayant trait à des inégalités structurelles qui traversent la société française, ce colloque a ainsi pour ambition d’interroger l’institution judiciaire dans son rapport au racisme, au sexisme et aux inégalités de classe, au travers de son fonctionnement routinier. Ce rapprochement est au cœur d’un nouveau champ d’études, les hate studies, qui sera présenté en introduction, et nourrira les réflexions tant du point de vue de la méthodologie d’enquête (comment enquêter sur ce type d’affaires ?) que des résultats obtenus (en quoi les répressions des infractions racistes et sexistes sont-elles comparables ?). Il s’agira enfin de rendre compte de la sociologie des victimes et auteurs d’actes racistes, ainsi que du rôle des associations dans la mise en oeuvre de la législation antiraciste.

Consulter le programme en pdf

En savoir plus

Inscription en ligne gratuite mais obligatoire .

L’application du principe de laïcité à la Justice

Lundi 19 novembre 2018 de13h30 à 18h
Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (MSH), Amphithéâtre
Université de Bourgogne
6, Esplanade Erasme,
21000 Dijon
Entrée libre et gratuite mais inscriptions souhaitées avant le 31 octobre 2018 auprès de : armelle.guignier@u-bourgogne.fr

Séminaire organisé par le CREDESPO, UBFC, avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » et la Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Grand Centre).

Voir le programme et en savoir plus

Agir en justice au nom des générations futures : une réalité grandissante vecteur de paix

Organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix, impulsé par la Région Normandie et soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, le colloque « Agir en justice au nom des générations futures : une réalité grandissante vecteur de paix » s’est tenu à Caen, les 17 et 18 novembre 2017.

Retrouvez :

– le compte rendu du colloque : http ://mrsh.hypotheses.org/250

– la vidéo de 3 minutes présentant le colloque : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/

– les liens vers les vidéos des interventions déjà disponibles :

En savoir plus : https://justicehumanite.sciencesconf.org/

Lien vers l’annonce du colloque sur le site de la Mission de recherche Droit et Justice :

http://www.gip-recherche-justice.fr/events/agir-en-justice-au-nom-des-generations-futures-une-realite-grandissante-vecteur-de-paix/

visuel colloque pour la paix

APPEL A CONTRIBUTIONS – Séminaire e-Juris

La conjonction de l’open Data des décisions de justice (loi pour une République numérique, oct. 2016) et des technologies d’analyse de la langue, de fouille de données et d’extraction de connaissances permet de renouveler des pratiques de recherche dans ce domaine et de produire des connaissances nouvelles sur la production des juridictions, soit près de 4 millions de décisions par an (France). Celles-ci constituent un enjeu majeur pour la recherche comme pour le monde de la justice et ses usagers.  Ces évolutions conduisent à s’interroger sur les possibilités d’une gouvernementalité algorithmique, envisageable dans le domaine de la justice dès lors que la connaissance des régularités des décisions rendues dans des situations a priori comparables permet de proposer des outils d’aide à la décision, utilisables au premier chef dans la sphère juridictionnelle. En témoigne l’émergence d’une Legaltech proposant aux professionnels des services nouveaux (recherche d’informations juridiques pertinentes, évaluation des décisions juridictionnelles attendues).

S’agissant d’une activité régalienne avec un enjeu démocratique fort, il est essentiel de développer des techniques fiables de production de connaissances par l’analyse automatisée de décisions de justice, permettant d’élaborer et de tester la validité des outils proposés comme de rendre publics et intelligibles les procédés utilisés. Il faut parallèlement anticiper les usages possibles de ces connaissances. La connaissance de la production des juridictions du fond constitue en effet une référence nouvelle, notamment pour les juges, qui s’ajoute à la norme légale telle qu’interprétée via la jurisprudence, bousculant ainsi la construction historique de l’État de droit. Ceux-ci vont disposer d’informations nouvelles et d’une nature différente pour exercer leur fonction de « dire le droit »  : des « données » issues de l’analyse automatisée de la masse des décisions rendues en première instance notamment. Comment ces données vont-elles s’articuler avec la norme juridique (y compris jurisprudentielle) ? Peuvent-elles devenir une forme renouvelée de « norme », juridique ou a-juridique ? Faut-il craindre leur effet performatif ? Peuvent-elles prendre le pas sur une approche normative/verticale ? Ces données vont-elles par ailleurs modifier les pratiques de motivation ou de rédaction des décisions ? En fournissant des informations sur les pratiques antérieures, peuvent-elles modifier les décisions elles-mêmes, en réduisant leur variabilité et/ou en mettant en place une forme de « conservatisme numérique » ?

C’est pour répondre à ces questions (liste non exhaustive) que le projet e-Juris a été élaboré. Le projet a été retenu par la MSH LSE pour la période 2018-2019 et prévoit notamment l’organisation d’un séminaire consacré aux conséquences de l’amélioration et de la diffusion de ces techniques sur l’activité des magistrats et plus largement de la justice, sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Sayn (CMW, UMR5283) et de Marianne Cottin (CERCRID, UMR 5137).

Ce séminaire réunira des chercheurs et des professionnels invités à réfléchir collectivement à la fois sur la conception même du droit et de la jurisprudence (renouvellement des modes de production du droit ?) ainsi malmenée et sur les effets à attendre des outils d’aide à la décision appelés à se développer. Il s’agit de s’interroger notamment sur les conséquences de ces nouveaux outils d’aide à la décision sur le traitement des affaires, s’agissant des contentieux de masse, de l’accroissement annoncé de la médiation, de l’évaluation des quantums ou du « profilage » des juges comme moyen de mise en évidence de l’incertitude du droit, en laissant volontairement de côté les enjeux de protection des données personnelles ainsi que les défis techniques qu’ils imposent.

ORGANISATION – Ce séminaire prendra la forme d’une ou plusieurs journées, organisées à Lyon au cours des années 2018-2019.

Leur programme sera construit à partir des communications suscitées par cet appel à contributions, qu’il s’agisse de contributions originales ou de textes rédigés par ailleurs, par vous ou par d’autres et qu’il vous aura semblé pertinent de soumettre à la discussion.

Dans la mesure du possible, pour chacune des contributions originales ou des textes proposés, un discutant sera désigné. Les participants au séminaire seront donc également sollicités pour jouer le rôle de discutant.

A défaut d’autre solution, la prise en charge des frais de déplacement des participants est possible.

CALENDRIER – Les propositions de contributions (6000 car. max.) sont attendues au plus tard le 31 mars 2018.

Elles devront indiquer brièvement la ou les questions qui seront abordées et être adressées à Isabelle Sayn isabelle.sayn@cnrs.fr ou à Marianne Cottin marianne.cottin@univ-st-etienne.fr

Une première session au moins est prévue avant l’été.

4ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté – Les sens de la privation de liberté

Le jeudi 15 mars 2018 de 14h00 à 17h00

et

Le vendredi 16 mars 2018 de 10h00 à 17h30

Sorbonne – Paris (Amphithéâtre Turgot)

L’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et le Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015. Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et de leurs ainés. Défini par un « champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées. Pour l’édition 2018 le thème « Les sens de la privation de liberté » a été choisi. Des rationalités nouvelles aux apories de la société contemporaine, le colloque permettra d’explorer les sens de la privation de liberté dans toute leur richesse, historique, symbolique, philosophique, juridique.

Voir le programme

Inscription obligatoire à l’adresse : colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com

Des vidéos pour en savoir plus sur les pratiques de la police scientifique

© DR

Des vidéos pour en savoir plus sur les pratiques de la police scientifique

Développée par le Centre pour Les humAnités nuMériques et l’histOiRe de la justice (CLAMOR, UMS3726, CNRS / Ministère de la Justice) et mise en ligne sur Criminocorpus, la collection Police scientifique et bertillonnage s’enrichit d’une série de neuf documentaires « Paroles d’experts de l’identité judiciaire. L’empreinte d’Alphonse Bertillon », tournés au Service de l’Identité judiciaire parisien.

Né à Paris en 1853 et mort en 1914, Alphonse Bertillon est un criminologue français. Il est le fondateur du premier laboratoire de police d’identification criminelle et le créateur de l’anthropométrie judiciaire, appelée « système Bertillon » ou « bertillonnage », un système d’identification rapidement adopté dans toute l’Europe, puis aux États-Unis, et utilisé en France jusqu’en 1970.

Alors que vient d’être officiellement inauguré le nouveau siège de la police judiciaire, au 36 rue du Bastion dans le quartier des Batignolles, Criminocorpus explore, à travers neuf documentaires réalisés en janvier et mars 2017, l’univers du service de l’Identité judiciaire parisien qui — depuis sa création en 1893 par Alphonse Bertillon — était installé en plein cœur de Paris, au 3 quai de l’horloge.

Réalisés par Pierre Piazza et Hervé Colombani, sur une idée originale de Norbert Fleury et Pierre Piazza, ces reportages exceptionnels visent à sauvegarder la mémoire professionnelle du bertillonnage et à souligner combien Alphonse Bertillon a durablement marqué de son empreinte l’organisation et les modes de fonctionnement de ce service. Ils se fixent aussi comme objectif la sauvegarde d’une mémoire policière à travers le recueil, la préservation et l’analyse des particularités d’une institution qui — à l’origine de l’essor de la police technique et scientifique — a influencé en profondeur les méthodes et les pratiques mobilisées par les forces de l’ordre à travers le monde entier.

Découvrir les vidéos et en savoir plus

Conférence “Nouveaux enjeux de la délinquance économique” et financière

Conférence organisée par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Centre de droit pénal et de criminologie.

Le Mardi 5 décembre 2017

de 14h00 à 17h00

Université Paris Nanterre
(Amphithéâtre F, Bâtiment G)

Programme :

14h-14h20 – Accueil

Christine LAZERGES, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Rédactrice en chef des Archives de politique criminelle

14h20-14h40

Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier

« Le parquet national financier : bilan, actions, perspectives »

14h40-15h

Frédéric STASIAK, Professeur à l’Université de Lorraine

« L’éviction du juge pénal en matière économique et financière »

15h-15h20

Yvonne MULLER-LAGARDE, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre

« Le délit de prise illégale d’intérêts : de la sanction d’un devoir civique à la prévention d’un

conflit d’intérêts»

15h20-15h50 Débat

15h50-16h10

Eric ALT, Magistrat

« La société civile face à la corruption »

16h10-16h30

Katia WEIDENFELD, Professeur à l’Ecole nationale des Chartes

« Punir les délinquants fiscaux en France et au Royaume-Uni : vers la convergence des

modèles ? »

16h30-17h00

Débat et clôture des travaux

Télécharger le programme

Données personnelles et sensibles. Quels enjeux pour la recherche en SHS ?

Journée d’études organisée par le pôle « Analyse de données en sciences sociales » de l’ISP (Institut des sciences sociales du politique).

Le 7 novembre 2017

De 9h30 à 18h00

A l’Université Paris Nanterre / Bâtiment Max Weber – Salle des conférences

Les acteurs de la recherche, notamment en sciences sociales, sont régulièrement confrontés lors du traitement de données aux questions entourant le respect et la protection des données personnelles et sensibles. Que ce soit au moment de la réalisation d’entretiens, de questionnaires, du partage de données, de l’archivage d’enquêtes passées ou de leur réutilisation, la protection des données se doit d’être assurée. Cette garantie implique néanmoins de multiples questionnements : Comment se repérer dans un contexte réglementaire en mutation (application du règlement européen en mai 2018, notamment) ? Quelles sont les obligations et démarches qu’un projet de recherche doit respecter ? L’accès facilité aux données autorise-t-il à tout collecter ? Quelles sont les solutions informatiques à adopter pour garantir une telle protection ? Quel archivage pour quelles données ? Autant d’enjeux essentiels pour la recherche en SHS, qui seront abordés lors de cette journée d’études.

Acteurs de la recherche, vous partagez des données personnelles via des plateformes de type Dropbox ? vous traitez des données concernant les opinions politiques, syndicales ou religieuses d’individus ? vous avez collecté des données publiquement disponibles (réseaux sociaux, blogs, journaux) ? Est-il possible de ré-identifier les personnes derrière des données que vous avez « anonymisées » ? Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, cette journée s’adresse à vous !

Consulter le programme

Entrée sur inscription (dans la limite des places disponibles)

Pour en savoir plus : http://isp.cnrs.fr/?Donnees-personnelles-et-sensibles-Quels-enjeux-pour-la-recherche-en-SHS

affiche-donnees-personnelles

Mardi de l’ADIJ : service public numérique de la Justice

L’ADIJ organise l’atelier “service public numérique de la Justice”

Le 13 juin 2017

de 8h30 à 11h

Lieu : Thomson Reuters France

6/8 Boulevard Haussmann

Paris

L’objectif de cet atelier de l’ADIJ est de faire se rencontrer des acteurs d’un futur service public numérique de la Justice, ainsi que les services numériques qui pourraient améliorer le service public de la Justice. Les intervenants publieront et présenteront des propositions concrètes pour mettre en oeuvre des propositions, au regard du programme prévu par le nouveau gouvernement pour la Justice, et de leurs propres projets de développement. L’ADIJ se propose de rassembler ces propositions, et d’en présenter une analyse, d’un point de vue du Droit, et en bonne coordination avec les compétences de ses membres.

Enjeux:

La justice doit se réformer en profondeur et rendre les “interfaces” entre l’institution et les justiciables centrées sur l’utilisateur, simples, faciles d’utilisation et ouvertes. Cela doit se traduire dans les faits par une logique de guichet unique où les justiciables, seuls ou avec l’aide de médiateurs numériques, seront en mesure de traiter l’ensemble de leurs affaires, de la saisine au prononcé de la décision.

Des services de facilitation de l’accès à la Justice sont envisagés et présentés par les intervenant, cette digitalisation permettant une meilleure disponibilité du personnel judiciaire et un accès au juge plus rapide et plus simple, et tendant à renforcer l’idéal de Justice porté par les institution.

Cette justice centrée sur l’utilisateur exige aussi par exemple de simplifier les règles de procédure. Les règles de compétence peuvent être perçues comme des freins inutiles à l’accès à la justice. Aussi, l’instance judiciaire saisie pourrait orienter le dossier vers le bon pôle, puis d’instruire le dossier activement grâce à un échange plus direct avec les parties.

De même, La justice pourrait faire exécuter ses décisions sans que le justiciable tente de le faire par l’intermédiaire d’entités privées.

Consulter le programme et en savoir plus

Accès gratuit mais inscription obligatoire – Cette manifestation est validée au titre de la formation continue

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Colloque

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg – Collège doctoral européen – Amphithéâtre

Ce colloque est organisé par l’UMR DRES 7354 – Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire (anne.fritsch-reymann@unistra.fr).

En savoir plus

Consulter le programme

Le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation est mis à la disposition du public

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à la disposition du public sur son site internet. Le rapport est publié après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Sa version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à de nombreux documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet également d’avoir accès aux problématiques essentielles. La Mission de recherche Droit et Justice tient à en informer ses  visiteurs internautes susceptibles d’être intéressés par cette information.

Pour en savoir plus :

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/reflexion_reforme_8182/

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/reforme_cour_7109/

Appel à communications – 4è Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2018)

L’Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen-Normandie, organisent à Paris les 15 et 16 mars 2018 le 4e colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les précédents actes se sont déroulés en 2012, 2014 et 2016, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015.

Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un champ de recherche, la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit, économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Appel à contribution 4e colloque 2018

Les “jeunes chercheurs” et “jeunes professionnels” intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication et la transmettre avant le 15 juillet 2017 à colloquejeuneschercheurs2018@gmail.com