Appel à contributions pour la revue Psycho-droit

La revue Psycho-droit,  dont  le  premier  numéro  vient  de  paraître  en  ligne  sur  www.psycho- droit.com, souhaite donner la parole aux chercheurs et aux praticiens œuvrant dans le champ du droit, de la psychologie et des sciences de l’esprit.

Les auteurs souhaitant soumettre leurs articles devront s’inscrire, jusqu’au 15 septembre 2016 à l’adresse suivante  : psycho.droit@gmail.com

Voir les modalités et en savoir plus :

Fondée en 2014, la revue Psycho-Droit est une publication numérique de la Société Française  de Psychologie Juridique. Disposant  d’ un Comité scientifique international  et interdisciplinaire, la revue publie des travaux théoriques et pratiques situés à l’interface entre la psychologie  et le droit, entendus de manière compréhensive.

Les modes alternatifs 
de règlement des conflits

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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? 
Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ou appartiennent-ils à notre tradition juridique ? Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Loïc Cadiet est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I et Président de l’Association internationale de droit processuel.
Thomas Clay est Professeur à l’Université Paris Saclay (Versailles – Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté 
de Droit et de Science Politique.

A paraître le 20 avril 2016 aux Éditions Dalloz.

Mais que fait la police… scientifique ? La science au service des enquêtes judiciaires

Prochain séminaire décalé de l’Institut de Biologie Paris-Seine (IBPS), en français et pour tout public, scientifique ou non.

Le 18 mars 2016 à 13H, à l’amphi Astier du Bâtiment Esclangon, Campus Jussieu.

Présenté par Frédéric Dupuch, directeur de l’Institut National de Police Scientifique (INPS), Inspecteur général de la police nationale.

Au programme :

– l’histoire de la police scientifique, son actuelle organisation et la place de l’INPS dans cette organisation,

– les domaines de compétences de l’INPS avec quelques exemples d’affaires

– la question de la preuve scientifique et l’importance pour l’enquêteur de la resituer dans le contexte de l’affaire
Pour tout public.

Un café d’accueil est servi à 12h45 dans le hall d’Esclangon.

Pour en savoir plus

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La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier 2016 et le Prix Vendôme 2016 est lancée !

Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2016

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2016 est lancée. Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au Jeudi 21 avril 2016.

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Carbonnier : PC 2016 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant dune thèse, les membres du jury du Prix Carbonnier ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

 En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le jeudi 21 avril 2016 (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Millénaire 3 – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, l’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. (Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil).

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RAPT ligne 239 direction St-Denis-médiathèque – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram

T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

Contact pour le prix Carbonnier :

Mme Victoria Vanneau : 01 44 77 66 61, Attention à compter du 8 février : 01 70 22 70 36/vanneau@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Carbonnier

Lire les conditions générales de candidature

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Prix Vendôme 2016

La campagne de recueil des candidatures pour le prix Vendôme 2016 est lancée. Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit & Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions Lexis Nexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse – entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au Jeudi 21 avril 2016.

N.B. : Les candidats ayant postulé au Prix les années précédentes ne sont pas admis à concourir.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :

En format numérique (PDF), sur clé USB ou CD-Rom :

  • Un fichier de la thèse ou de l’ouvrage référencé comme suit : pour une candidature au Prix Vendôme : PV 2016 – Nom de famille
  • Une lettre de candidature
  • Un CV mentionnant, notamment les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du candidat
  • La liste de ses publications
  • Le résumé de la thèse ou de l’ouvrage (2 à 5 pages)
  • Le rapport de soutenance (pour la thèse)
  • L’introduction de la thèse ou de l’ouvrage
  • Le plan de la thèse ou de l’ouvrage
  • Deux lettres de recommandation, pouvant émaner de personnalités scientifiques étrangères.
  • Toutefois, s’agissant dune thèse, les membres du jury du Prix Vendôme ainsi que ceux du jury de thèse ne sauraient accorder un tel parrainage. Les lettres de recommandation devront impérativement être insérées dans le dossier. Aucune lettre ne sera acceptée en dehors de ce dernier.

 En format papier :

  • 12 exemplaires recto-verso et agrafés, du dossier complet, à l’exclusion de la thèse ou de l’ouvrage.

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être adressées par voie postale* pour le jeudi 21 avril 2016 (cachet de la Poste faisant foi) ou déposées** ce même jour à la Mission entre 9h30 et 16h.

*Adresse postale : Mission de recherche Droit et Justice / Ministère de la Justice / Site Millénaire 3 – bureau 3E018, 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01

** En cas de dépôt à la Mission, l’adresse de remise est : 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Se munir d’une pièce d’identité à présenter à l’accueil.

Pour y venir :

Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RAPT ligne 239 direction St-Denis-médiathèque – arrêt « Parc du Millénaire ».

Tram

T3B direction porte de la Chapelle « porte d’Aubervilliers », puis 7 minutes à pied.

Contact pour le prix Vendôme :

Mr Loïc Le Pape : 01 44 77 66 64, Attention à compter du 8 février : 01 70 22 70 55/lepape@gip-recherche-justice.fr

Lire le règlement du Prix Vendôme

Lire les conditions générales de candidature

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Appel à projets de recherche 2016 de la Mission de recherche Droit & Justice

La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle. Les projets déposés (en réponse aux appels à projets) ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2016, la Mission de recherche Droit et Justice lance sa  session d’appels à projets. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 15 avril 2016.

Droit, justice et numérique
Le racisme
La laîcité dans la justice
La barémisation de la justice

-> Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants (mise à jour décembre 2015) :

Modalités de soumission d’un projet de recherche à un appel à projets

Dossier administratif et financier en format Word à remplir depuis votre ordinateur

Modèle de convention (mise à jour janvier 2015)

Modalités de dépôt (à partir du 07 février 2016) :

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures, prévenir Mme Boralevi 01 70 22 70 67)

Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Millénaire 3
35, rue de la Gare – 75019 Paris

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Millénaire 3
13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

 

Le bracelet électronique, état des lieux, état des savoirs. Electronic monitoring, current situation, current knowledge.

Colloque international

Date : 11 – 13 janvier 2016

Lieu : Telecom Paristech

46 rue Barrault

75013 Paris

Ce colloque international et interdisciplinaire organisé  par la DAP et le CNRS propose de dresser un état des lieux/état des savoirs sur le placement sous surveillance électronique, fixe ou mobile, communément connu sous le nom de bracelet électronique.

Le programme est disponible en anglais et en français : pour en savoir plus

Affiche du colloque

Contact : annie.kensey@justice.gouv.fr

La justice et l’oubli – regards croisés sur la dialectique mémoire-oubli dans le champ judiciaire

Journées annuelles d’étude de l’AFHJ

Les 19 et 20 novembre 2015

Conseil supérieur du notariat
60 bvd de la Tour-Maubourg, Paris, 7e
Métro La Tour-Maubourg (Ligne 8)

Avec le soutien de la Mission Droit et Justice.

Contacts et inscriptions
Jean-Pierre ALLINNE : jean-pierre.allinne@univpau.fr
Mathieu SOULA : mathieu.soula@univ-reims.fr

Pour en savoir plus :

Le statut du magistrat

Colloque « Le statut du magistrat »
Le vendredi 18 décembre 2015
de 9h00 à 18h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Ce colloque est organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Association française pour l’histoire de la Justice (A.F.H.J.).

Entrée libre, sur inscription préalable sur le site : www.courdecassation.fr

Pour en savoir plus :