La coutume Kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie
Ce livre est issu d’une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction de Christine Demmer et Benoît Trépied.
Éditions l’Harmattan, 2017.
La Nouvelle-Calédonie approche désormais du référendum d’autodétermination de 2018 devant décider de son avenir politique. Vingt ans après l’accord de Nouméa, ce scrutin clôturera un processus de décolonisation dans la République, qui incluait la création d’une citoyenneté néo-calédonienne fondée sur la reconnaissance préalable de l’identité kanak. L’inscription progressive de la « coutume » dans les domaines du droit, de la justice et de la politique a eu pour effet de cliver le débat sur les formes possibles de l’émancipation kanak. Cet ouvrage éclaire les enjeux et tensions. Le cas calédonien renouvelle la réflexion sur l’unicité de l’État et ses limites en situation coloniale et postcoloniale.*
Du juste exercice de la force
Christian Vigouroux, Odile Jacob, 2017.
La force est crainte par tous et adulée par beaucoup. Elle est tout à la fois sollicitée et redoutée dans ses abus.
La force fascine dans le commerce, le spectacle, comme dans la politique. Chacun se doit d’être fort, personnellement, de même que l’État doit être « fort ». À tout moment, la démocratie a besoin d’un bras fort mais elle exige un mode d’emploi de la force.
Pourquoi la force ? L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la force publique est nécessaire pour la garantie des droits de l’homme.
La force peine à se différencier et à se garder de la violence, elle est dangereuse non seulement pour ceux qui la subissent mais aussi pour ceux qui l’ordonnent.
Alors, pour que « force reste à la loi », pour que les hommes de force sachent se tenir, pour que le citoyen soit fier de la force exercée en son nom, comment affirmer et souvent imposer le « juste » exercice de la force ? Une réflexion essentielle pour aujourd’hui et pour demain.*
Christian Vigouroux est juriste et enseignant (professeur associé aux universités Paris-I puis de Saint-Quentin-en-Yvelines de 1996 à 2012). Il a été directeur de cabinet de deux ministres de l’Intérieur et de deux gardes des Sceaux. Il a publié Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre. La justice par l’exactitude, et Déontologie des fonctions publiques.
A voté. Une histoire de l’élection
Laurent Le Gall, éditions anamosa, 2017.
Concurrencée par le retour au tirage au sort ou les projets de démocratie participative qui invitent à une plus grande implication des citoyens dans un espace public mosaïque, la démocratie électorale résiste, même si on la considère de plus en plus comme une « démocratie de l’abstention ». Le dimanche 23 avril 2017, des millions d’individus se rendront dans des bureaux de vote pour déposer un bulletin dans l’urne et, pour quelques-uns, appuyer sur la touche d’une machine électronique. À 20 heures, les médias s’autoriseront à annoncer les premières tendances. Geste routinier encadré par un dispositif juridique qui échappe au commun, l’acte électoral est paré de cette évidence qui occulte pourtant ce qu’il ne cesse de demeurer : une énigme. Pourquoi votons-nous ? Comment opérons-nous ? Sur quel mode ? Selon quelles injonctions ? À partir de quelques souvenirs puisés dans son propre passé d’« électeur lambda », Laurent Le Gall propose une lecture de ce qui, depuis le début du xixe siècle, a mené à la centralité de l’élection dans notre démocratie républicanisée. Registre de l’opinion, dimensions d’un rite d’institution qui orchestre une communauté éphémère, temporalités de l’opération électorale, poids de la tradition politique… autant de thèmes qui nourriront une approche éclectique d’un « moment du vote » qui ne cesse quelquefois d’échapper aux plus sagaces de ses « commentateurs » médiatiques*.
Laurent Le Gall est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Brest. Spécialiste de la politisation des campagnes françaises au xixe siècle et de l’histoire du suffrage universel dans la France contemporaine, il a publié L’électeur en campagnes dans le Finistère. Une seconde République de Bas-Bretons (2009).
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale
Ce livre est issu d’une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction d’André Giudicelli, Presses Universitaires de Rennes – 2017
Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l’étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d’arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l’étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s’il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d’incarcération, ce livre privilégie l’étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c’est là que s’expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. (…) Et, si le champ de l’étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l’intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l’obtention d’un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l’affecter. (…) De nombreuses questions trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d’une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime*.
Après avoir été professeur à l’université de Poitiers, puis à l’université de La Rochelle, où il a été doyen de la Faculté de droit de 2009 à 2014 et où il a codirigé le CEJEP, André Giudicelli est, depuis septembre 2015, professeur à l’université de Corse Pasquale Paoli. Il est secrétaire général et membre du comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité – Panorama international
Ce livre est issu d’une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice.
Sous la direction de : Brigitte Feuillet-Liger, Saibé Oktay-Özdemir, 2017, Bruylant.
La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs). Mais le développement des technologies et de la médecine a ouvert la porte à de nombreuses possibilités de disposition du corps : la recherche biomédicale sur la personne, le prélèvement de nombreux éléments et produits du corps humain (sang, tissus, cellules, gamètes…), voire la gestation pour autrui.
Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l’argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du corps relève de la liberté individuelle de la personne. Cet ouvrage s’est consacré à l’analyse des choix opérés par dix-neuf pays représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité du principe de non-patrimonialité. Il montre que partout une patrimonialisation du corps, qu’elle soit ou non assumée par les États, existe et tend à se développer, allant même jusqu’à créer de véritables marchés. L’étude met en évidence que les débats, très insuffisants, relatifs aux rapports du corps et de l’argent non seulement sont biaisés par la forte charge symbolique des finalités de la médecine mais aussi et surtout occultent les choix sociétaux majeurs à opérer, notamment pour garantir la protection des plus vulnérables*.
- Texte provenant de la quatrième de couverture de l’ouvrage.