Le Code des obligations et des contrats tunisien de 1906 – commandé par les autorités françaises et dont s’inspireront les œuvres postérieures – est essentiellement le résultat du travail d’un homme, David Santillana (1855-1931). Son intérêt principal réside dans le tissage des droits qui s’y déploie : droit musulman, droit romain, droit de plusieurs pays européens, coutumes tunisiennes, etc. prouvant ainsi que la créolisation de normes en apparence très différentes peut se concrétiser et être viable dans la pratique. Le contexte, la vie et la formation de David Santillana expliquent en grande partie l’ambition et la méthodologie qu’il déploie. Juif livournais de Tunisie, Santillana est issu d’une communauté qui représente un trait d’union entre l’Europe et le Maghreb. Il maîtrise sept langues et il est formé au Civil Law tout autant qu’au Common Law. Parallèlement, D. Santillana est aussi le fruit d’un contexte historique puisqu’il est contemporain du réformisme politique et juridique dans la Régence de Tunis (qui se traduit par le Code civil et pénal de 1861) et, plus généralement, dans l’Empire ottoman (Medjella de 1876). L’ambition des autorités ottomanes et tunisiennes est d’utiliser les jeunes codifications européennes pour réformer le droit musulman. Ce Code des obligations tunisien fut rapidement étendu au Maroc (1912) puis, plus récemment, en Mauritanie (1989), tout en ayant fortement marqué de son empreinte le corpus libanais (1932). L’héritage de ce Code métissé, toujours en vigueur dans ces pays, même s’il a été logiquement adapté aux évolutions sociales, n’avait pas encore été analysé de façon globale. L’ouvrage de Dan E. Stigall (attorney à la National Security Division of the U.S. Department of Justice), a le grand intérêt d’y remédier.

Par Florence Renucci

Dan E. Stigall, The Santillana Codes. The Civil Codes of Tunisia, Morocco, and Mauritania, Rowman and Littlefield, à paraître en septembre 2017.

Source : Source : Archivio Nazionale dello Stato (Roma)