Interview

Deux questions à : Benoît Legrand, directeur adjoint du GIP

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 Retour sur trois années passées à la Mission

 Propos recueillis par Laetitia Louis-Hommani.

LLH : Vous avez été directeur adjoint du GIP Mission de recherche Droit et Justice, que retenez-vous de ces trois dernières années ?

Benoît Legrand : Unique en son genre dans le paysage administratif français depuis 1994, le GIP a été confronté, ces trois dernières années, à de nombreuses évolutions majeures et en très peu de temps : la transformation des relations financières avec le ministère de la Justice, son principal financeur, le déménagement sur le site du Millénaire 3, le renouvellement de son équipe permanente, ou encore la reconduction de sa convention constitutive. Dans le même temps, il a intensifié sa coopération avec ses membres constituants pour la définition de sa programmation scientifique annuelle, et notamment avec les directions du ministère de la Justice, dont il partage les nouveaux locaux et qui porte, désormais au niveau interministériel, le dossier de son renouvellement. Ainsi, le GIP a su évoluer en développant sa mission d’interface entre le monde de la recherche et celui de la justice.

LLH : Avec le recul, quelle est, aujourd’hui encore, la modernité de la Mission de recherche Droit et Justice ?

Benoît Legrand : À l’époque de sa création, le GIP était avant tout destiné à garantir l’équilibre entre l’indépendance de la recherche et son intérêt pour la conception ou, déjà, l’évaluation des politiques publiques. Il offre aujourd’hui un modèle de coopération entre chercheurs, praticiens et décideurs, pour les pouvoirs publics qui non seulement, dans un contexte de défiance sociale, aspirent à gouverner « en connaissance de cause », selon les termes d’un colloque organisé par l’Ena, mais encore à comprendre les révolutions d’un monde en devenir jusque dans ses fondements-mêmes : qu’il s’agisse de la généralisation des technologies numériques dont les Legaltech posent des questions existentielles à la justice ; ou qu’il s’agisse, plus tragiquement, des processus de radicalisation violente – deux phénomènes sur lesquels les chercheurs, avec le soutien du GIP, apportent des clés de compréhension. Aide à la conception et à l’évaluation des politiques publiques, mais aussi à la compréhension des enjeux du monde contemporain pour le droit et la justice, le GIP s’avère un outil particulièrement pertinent aujourd’hui pour la connaissance, la réflexion et l’action.

Colloque

Santé mentale en prison : état des savoirs, besoins, perspectives

Journées d’études interministérielles Santé-Justice : Santé mentale en prison : état des savoirs, besoins, perspectives

Les 21 et 22 décembre 2017

Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris,

5 rue Lobau,

75004 Paris

La question de la santé mentale en prison soulève des enjeux éthiques et politiques majeurs. Ce colloque, organisé conjointement par les ministères de la Justice et de la Santé, ouvert à tous, croisera les regards de chercheurs issus de différentes disciplines, de professionnels de la Justice. et de la Santé, ainsi que de représentants associatifs.

Inscriptions obligatoires auprès de : journees.santementaleenprison2017@justice.gouv.fr

Journée d’étude Franco-Américaine « Responsabilité et Changement climatique : nouvelles normativités »

Le 14 mars 2018

de 14h à 17h30

Salle 1 du Panthéon,

12 Place du Panthéon 75005 Paris

Cette journée d’études s’inscrit dans le cadre du projet de recherches Les Dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (financé par le GIP Mission de Recherche Droit et Justice) et du Climate Change Law Pathways to a transitionnel Society (Joint Project of Research Sabin Center et ISJPS, Programme Alliance Columbia University et Université Paris 1) sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub qui fera la présentation de la journée et des projets de recherches.

Pour consulter le programme et en savoir plus : http://justiceclimat.hypotheses.org/24

Entrée libre mais sur inscription obligatoire : journeeetuderesponsabclimat@gmail.com

La parole et l’écoute lors des audiences pénales

Par Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

Le 20 octobre 2017 à la Maison du Barreau de Paris, s’est tenu le colloque La parole et l’écoute lors des audiences pénales organisé par l’association « La parole est à l’accusé » (LAPAC). Cette journée a été l’occasion d’évoquer la place de l’accusé et surtout celle de sa parole lors du procès.

Partant du paradoxe que la parole dans le processus pénal subit de multiples contraintes, ce colloque a eu pour objectif de tenter de comprendre comment la parole circule au cours des audiences pénales et dans quelles mesures les nouvelles technologies (comme par exemple la visioconférence) en ont modifié la circulation ; de saisir les pratiques des professionnels de la justice ; et surtout, de réfléchir aux moyens d’agir auprès des détenus en amont des audiences pour qu’ils soient acteurs de leur procès, et non plus spectateurs (dés)abusés de ce qui se joue dans le prétoire.

Être jugé, mais en quelle langue ?

« Le juste ne peut résulter que de la parole », introduit d’emblée l’avocat Henri Leclerc, invité à présider cette journée. Mais en quelle langue parler ? Le procès est un carrefour de langues : celle des juges, celle des experts, celle des avocats, celle de l’accusé. Le juge juge dans la langue du droit. Le ministère public use de la langue du droit et de celle des experts, c’est le langage de l’accusation. L’avocat, quant à lui, doit dire la vérité de celui qu’il défend. Mais en quelle langue ? La sienne ? Celle de l’accusé ? Plus sûrement. Mais il n’y a rien de plus difficile pour un accusé que de prendre la parole et de dire les choses au procès. Le face-à-face avec le juge d’instruction a déjà été une épreuve. Le procès n’en est que plus redouté. « Beaucoup de détenus pensent que tout est joué d’avance », indique Hélène Castel, fondatrice de LAPAC. Malgré la présence et le travail des contrôleurs judiciaires, l’impression reste celle de n’avoir pas ou pas eu les moyens de pouvoir se justifier, de s’expliquer. Dès lors on ne peut que s’interroger à l’instar de Christian Mouhanna, directeur du CESDIP : « la justice ne redoublerait-elle pas les inégalités sociales ? » Si de nos jours, la parole de l’individu est plus libre, plus personnelle, force est de constater, comme le rappelle Jean Danet, maître de conférences en droit privé et avocat honoraire, que des contraintes pèsent lourdement sur la parole. Il suffit pour cela de prendre en considération le contexte des grandes migrations et l’évolution rapide des sous-cultures de la langue qui creusent les inégalités sociales.

Le développement des nouvelles technologies qui s’emparent de la justice ajoute encore à la difficulté d’appréhender la parole. Au-delà des aspects techniques et pratiques qu’elle suppose, la visioconférence interroge non seulement la place de la parole à l’audience, mais également celle des corps. Le procès n’est pas qu’échange de mots. Il est présence et gestuelle. Christian Licoppe, professeur de sociologie des technologies d’information et de communication, relève ainsi les limites de la prise de parole du prévenu créées par la visioconférence : le manque de visibilité des interlocuteurs entre eux, que l’écran distancie, l’avocat qui ne se lève plus avant de prendre la parole. Les habituels rituels du procès disparaissent.

 La parole du prévenu saisie par les professionnels

Les débats ont ensuite porté sur les professionnels face à la parole du prévenu. Pour Dominique Coujard, ancien président d’assises, la parole est certes vecteur de vérité, mais elle est également vecteur de mensonge. Et c’est au regard de cette ambivalence, que le président d’assises est amené à saisir la parole de l’accusé. De son côté, la défense doit composer entre le dire et le taire. « Le risque quand l’accusé prend la parole, indique ainsi Marie Dosé, c’est qu’il dise le contraire de ce qui a été préparé avec l’avocat ». Cette avocate n’hésite d’ailleurs pas à évoquer « la peur » qui réside dans cette prise de parole non-maîtrisée, tout comme elle relève le poids du silence d’un prévenu en CRPC (1). Car demander à un client de se taire revient à le priver de procès. Le point de vue de l’expert psychiatre a également fait l’objet du débat. Confronté à la « banalité du mal », il est amené à faire coïncider la logique du crime avec la logique de la personnalité. Le dialogue qui s’engage entre le prévenu et l’expert se révèle complexe, reposant sur une distanciation nécessaire qui oscille alors entre la banalité de la personnalité et, parfois, la monstruosité du geste. Le trajet que l’expert tente de reconstituer va ainsi de l’exceptionnel à l’ordinaire.

Retour sur expérience

Ce colloque a surtout été l’occasion pour l’association LAPAC de revenir, en guise de conclusion, sur un long travail de réflexion et d’intervention mené pendant une année (entre 2013 et 2014) auprès des prévenus de la maison d’arrêt de La Santé. Outre qu’elle a eu le mérite de pointer les nombreuses incapacités qui s’attachent à ce public si particulier – incapacité à prendre en compte la singularité de chaque interlocuteur ; incapacité à se faire comprendre – l’enquête réalisée montre qu’il est possible pour les prévenus d’appréhender plus sereinement les audiences pénales. L’organisation d’ateliers a ici porté ses fruits puisqu’elle a permis à ceux pour qui la parole n’a rien d’aisé, « de se préparer à dire ce qu’ils veulent vraiment dire et à entendre ce qu’ils ne voudraient pas nécessairement entendre ». L’oralité des débats est à ce prix. Jean Danet l’a bien compris, lui qui rêve « d’un président de cour d’assises qui tiendrait à l’accusé et à la partie civile en substance le langage suivant au début du procès : “La justice va recueillir selon ses formes et selon vos objectifs vos paroles. Ces paroles n’exprimeront sans doute pas, quels que soient les efforts de chacun, tout le vécu, toute la vérité subjective de l’un et de l’autre. Le cadre dans lequel ces paroles vont être tenues va sans doute les infléchir en un sens ou en un autre mais sachez aussi que ce qui va se dire et s’entendre ici peut modifier pour l’avenir votre manière d’en parler de sorte que ce procès ne saurait être tenu pour le temps d’une expression définitive de l’un ou de l’autre. Peut-être aurez-vous, dans un autre cadre et selon d’autres règles, le souhait de parler à nouveau de ce que nous allons juger. Ensemble ou séparément ” » (2).

Pour aller plus loin :

http://www.parolealaccuse.fr/parole-lecoute-lors-audiences-penales/

(1) Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

(2) Jean Danet, La Justice pénale entre rituel et management, Rennes, PUR, 2010, p. 196.

Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement

Par Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

Les 1er et 2 juin 2017 s’est tenu, à la Cour de cassation, en Grand’chambre, le colloque sur Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement. Co-organisé par la Mission, la Cour de cassation, l’École nationale de la magistrature, les Universités de Paris Nanterre et de Paris 8, ce colloque a eu pour ambition de réunir professionnels (magistrats et acteurs de terrain) et universitaires spécialistes de l’environnement afin de questionner la place du droit pénal face à ce contentieux spécial.

Dans son propos, Jean-Claude Marin, invité à ouvrir les débats, a tenu à souligner l’importance de l’émergence d’un droit de l’environnement, un « droit carrefour » précise-t-il, qui est venu irradier les autres droits. Le droit pénal n’y a pas échappé. Le procureur général observe ainsi que l’évolution législative en la matière s’est accompagnée d’un recours accru au droit pénal, « ce droit sanctionnateur face à la délinquance écologique ». Et de citer la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, loi qui, si elle n’a pas été une « révolution majeure », indique-t-il, a, tout en consacrant un préjudice écologique pur et en créant l’Agence française pour la biodiversité, renforcé le dispositif répressif. Mais si le droit pénal s’impose comme la « principale réponse rationnelle » en la matière, pour Didier Guérin, ce droit n’est pas une solution. En effet, dans son propos introductif, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation n’a, pour sa part, pas caché la nécessité d’instaurer des priorités dans ce « maquis créé par le législateur » : mise en place d’infractions phares, dépénalisation, sensibilisation aux différents trafics (animaux, déchets). Et de poser une question juridique fondamentale et décisive : « veut-on vraiment un droit pénal de l’environnement ? » Quelles atteintes ? Quelles réponses ? Quel procès ? Tels ont donc été les axes abordés lors de cette journée et demie par les 19 intervenants sollicités.

Patrick Blandin a ouvert les débats de la première table-ronde sur les atteintes à l’environnement. En proposant une approche scientifique de la biodiversité, ce professeur (émérite) du Muséum national d’histoire naturelle est revenu sur les origines de la biodiversité. L’état des lieux s’est ensuite poursuivi par une approche criminologique des atteintes via deux institutions incontournables dans la lutte contre les atteintes à l’environnement — Interpol et l’OCLAESP — qui ont, toutes deux, insisté sur l’importance de cette criminalité et de ses effets sur nos vies qu’elle met en danger. Et c’est ce qu’a souligné Béatrice Parance, professeur de droit, dans son propos, en évoquant les enjeux de santé environnementale, avec la question des perturbateurs endocriniens ou encore de l’amiante. Pour autant, le droit à un environnement sain est-il un droit fondamental ? Pour Yan Aguila, avocat, oui : tout ce qui touche à l’environnement a « un caractère fondamental et mérite d’être protégé par le droit pénal ». Séverine Nadaud, maître de conférences en droit, a alors renchéri le propos en revenant sur le développement, depuis ces dernières années, d’une nouvelle approche de la protection internationale de l’environnement au prisme du respect des droits de l’Homme : « il est décisif, conclut-elle, que l’autonomie et les spécificités des droits environnementaux de l’Homme soient reconnus comme tels ».

La seconde table-ronde consacrée aux réponses pénales a été l’occasion de porter un double regard — celui du chercheur et celui du praticien — sur les incriminations environnementales, sur l’imputation des infractions ou comment mieux responsabiliser les acteurs, et pour finir sur la répression. Pour Juliette Tricot, maître de conférences en droit, c’est à un « examen critique redoutable » auquel les organisateurs du colloque l’ont livrée, annonce-t-elle d’emblée. En effet, trop nombreuses, les incriminations conduisent à s’interroger sur leur inévitable complexité, inaccessibilité et lisibilité, entrenues par la technicité même de la matière. Un « maquis d’incriminations », pour reprendre l’expression de Catherine Champrenault, procureur général près la cour d’appel de Paris, invitée à présider cette table-ronde, qui pose en retour la délicate et déjà introduite question de l’efficacité, pour ne pas dire l’effectivité, du droit pénal. Pour Pascal Lemoine, qui a tenu à rendre compte de la manière dont justement la chambre criminelle de la Cour de cassation appréhende à la fois la faute et l’élément intentionnel des infractions d’environnement, la faiblesse du droit pénal est évidente : au-delà du manque de visibilité et d’accessibilité, c’est un dispositif en concurrence avec le droit administratif, et peu persuasif, avec lequel les praticiens doivent composer. Aussi, rejoignant en cela les propos de Didier Guérin, avocat général à la Cour de cassation, il conviendrait peut-être, sans pour autant parler de dépénalisation — mot qui a ouvert la discussion par la suite avec le public — de cantonner le droit pénal à ce qui relève des atteintes graves et de lui donner des moyens adaptés.

Car c’est un fait, poursuit à son tour Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation : « la sanction pénale en droit de l’environnement est réputée inefficace ». Comme souvent ici, le regard du chercheur conduit à objectiver la pratique et ses écueils. Pour Jean-Baptiste Perrier, « la coexistence des sanctions administratives et des sanctions pénales pour réprimer les infractions environnementales interpelle nécessairement quant à leur articulation ». Sans nier l’évidente concurrence que se livrent les droits, ceux-ci sont néanmoins complémentaires. Pour ce professeur de droit pénal, invité à s’interroger sur la sanction la plus appropriée en la matière, l’important est que de « cette dualité de la répression » il se dégage « une sanction proportionnée, efficace et, dans une certaine mesure, dissuasive ».

Hasard du calendrier, ce colloque s’est trouvé être le témoin imprévu du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat signé le 4 novembre 2016. « Bonne ou mauvaise nouvelle ? » ouvre alors le professeur François-Guy Trébulle lors de cette dernière demi-journée. Si la déclaration (attendue) du Président américain a donné une actualité (inattendue) à cet événement, elle a surtout apporté une nouvelle problématique à ce qui se jouait depuis la veille dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, formalisé en ces termes par le professeur : c’est « la possibilité de donner aux marchés, aux entreprises, aux citoyens, une énergie incroyable pour internaliser les Accords de Paris ». C’est sur ces mots que la dernière table-ronde consacrée au procès est venue clore le colloque. La question de la preuve et celle des acteurs de la procédure ont été abordées. Il est « nécessaire de moins théoriser » indique Jean-Philippe Rivaud, « pour être opérationnel » et « rendre le droit de l’environnement effectif ». Fort de son expérience à l’international, ce magistrat de liaison au Brésil, vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, détone par ses propos critiques. Frappé par le manque de moyens d’une part, et le manque d’intérêt des magistrats référents d’autre part (il ironise d’ailleurs en parlant de « volontaires désignés »), il énonce les exemples étrangers les plus avancés. L’expérience belge ajoute au comparatisme. À travers les interventions de deux magistrats et d’une chercheuse, c’est la spécialisation en matière environnementale des autorités de jugement qui est interrogée dans la mesure où celle-ci pèse sur les sanctions.

Ainsi, au cours de cette journée et demie de colloque, si les débats riches et passionnés ont permis de dresser un large état des lieux de la question, ils ont surtout conduit à faire émerger les doutes (manque de moyens, de lisibilité, de formation) voire les remises en cause (doit-on ou non dépénaliser ?) des professionnels du droit et de leur action dans la lutte contre les infractions environnementales. Soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et Justice depuis les années 2000, remise à l’honneur lors des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice de février 2017, la question de l’environnement n’a pas fini d’épuiser chercheurs et praticiens engagés dans la protection de l’environnement et la lutte contre les infractions environnementales.

Le comité scientifique du colloque était composé de :

– Pascal Beauvais, professeur de droit, Université de Paris Nanterre

– Fanny Bussac, magistrate, coordinatrice de formation, ENM

– Vivien David, magistrat, Cour de cassation

– Dorothée Dibie, magistrat, Cour de cassation

– Pascal Lemoine, magistrat, Cour de cassation

– Françoise Nési, magistrate, Cour de cassation

– Béatrice Parance, professeur de droit, Université de Paris 8

– Jean-Philippe Rivaud, magistrat de liaison

– Odile Simard, magistrate, coordinatrice de formation, ENM

– Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique du GIP Mission de recherche Droit et Justice

– Sandrine Zientara-Logeay, magistrate, directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

Publication : numéro spécial de la revue Infrastructure, Énergie, Environnement, Dalloz (à paraître).

Pour aller plus loin :

Voir les recherches actuellement en cours et financées par la Mission :

– Ève Truilhé-Marengo, Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement :

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/

– Marta Torre-Schaub, Les dynamiques du contentieux climatiques : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique :

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-dynamiques-du-contentieux-climatique-usages-et-mobilisation-du-droit-face-a-la-cause-climatique-2/

Légalisation du cannabis : qu’en dit la recherche Cannalex ?

Par Laetitia Louis-Hommani, responsable de la communication du GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Réaliser une analyse comparée des modèles de réglementation du cannabis sous un angle pluridisciplinaire, à la lumière des modifications législatives récentes intervenues en Uruguay et dans plusieurs États des États-Unis (État de Washington, Colorado), tel est l’objectif du projet Cannalex (1) qui vient de rendre ses premiers résultats. Menée par l’INHESJ et l’OFDT, cette recherche dont la Mission de recherche Droit et Justice est membre du comité de pilotage, s’est intéressée aux effets concrets de ces changements législatifs sur la consommation de stupéfiants, la criminalité, l’économie et l’action publique. Petit tour d’horizon de ces principaux enseignements dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence de restitution qui s’est tenue le 6 octobre dernier à Paris.

L’équipe de Cannalex a conduit une centaine d’entretiens et d’observations de terrain et exploité de nombreux documents scientifiques, administratifs, législatifs autour de quatre axes : genèse et processus des réformes, retombées en termes de santé publique, de criminalité, économiques et fiscales afin de mesurer les impacts de la légalisation du cannabis à court terme dans les trois États étudiés : Colorado, État de Washington et Uruguay. Malgré un contexte particulier qui leur est propre, ceux-ci se caractérisent dès l’origine par une consommation importante de cannabis et un contrôle de l’usage des drogues relativement permissif. L’enquête a montré que la légalisation du cannabis n’a pas entrainé un accroissement de la consommation de cannabis chez les mineurs dans le Colorado et l’État de Washington mais a conduit à une envolée de la consommation chez les adultes (les + de 26 ans) qui s’est aussi diversifiée (apparition de nouveaux produits à base de cannabis : pilules, boissons ou patchs, etc), parallèlement à l’essor des points de vente. En Uruguay tous les indicateurs sont en hausse, y compris chez les mineurs. À court terme dans les deux États nord-américains, la légalisation n’a pas renversé les tendances mais a contribué à diminuer la perception du risque, notamment chez les mineurs et entraîné une intensification des usages récréatifs. Des conséquences sanitaires aiguës sont à relever avec un recours accru aux urgences, aux centres anti-poisons et aux hôpitaux.

Quels sont les effets de la légalisation sur la délinquance et la criminalité ?

La légalisation de l’usage du cannabis en Uruguay, au Colorado et dans l’État de Washington n’a pas répondu aux mêmes enjeux et aux mêmes raisons. Pour l’Uruguay le but était de protéger les usagers consommateurs des gangs et des cartels. Dans le cas des États-Unis où le cannabis représente un marché de plusieurs milliards de dollars, les raisons de la légalisation étaient davantage économiques mais aussi en lien avec l’affirmation des libertés civiques. Depuis la légalisation en Uruguay, la criminalité et la délinquance auraient poursuivi une hausse.

Aux États-Unis, les effets sur la délinquance méritent d’être davantage étudiés, mais il y a peu d’impacts sur la criminalité organisée (cartels, gangs) qui continue d’assurer la distribution en gros de cocaïne, d’héroïne et de drogues de synthèse. Dans ce même pays, malgré le développement d’un capitalisme vert lié à la vente de cannabis, il persiste un marché illégal important pour une certaine frange de la population (les mineurs de moins de 21 ans et les personnes défavorisées qui se tournent davantage vers le marché noir en raison d’un prix de la marijuana plus faible). En Uruguay, 80 à 90 % du marché du cannabis est alimenté par le marché noir en provenance principalement du Paraguay car la production légale est insuffisante (sept tonnes par an pour une consommation annuelle estimée entre 35 et 40 tonnes). Dans ce pays, où la criminalité continue de croître à cause de ce commerce parallèle et de la diffusion de la pâte à base de coca, la légalisation ne devrait pas inverser la courbe de la criminalité, ce qui était pourtant l’objectif de cette politique. Depuis le Colorado et l’État de Washington, le détournement du cannabis légal vers les États frontaliers est un phénomène voué à s’amenuiser avec l’élargissement de la légalisation aux États-Unis (qui concerne désormais l’Oregon, l’Alaska, la Californie, le Maine, le Massachussets, le Nevada et Washington D.C.).

Les conséquences de la légalisation du cannabis sont multiples pour la police et la justice : l’on constate un désengagement judiciaire lié à la sortie du cannabis du champ pénal (l’activité judiciaire a baissé de 80%) ainsi qu’une baisse des arrestations et des réponses répressives aux usagers depuis 2012, date du référendum. Cela a conduit à une réorganisation de l’activité policière et à un transfert des contrôles de police vers des contrôles routiers, autoroutiers et la traque des délinquants du marché noir des opiacés, dont l’héroïne. Les discriminations raciales envers les afro-américains ou les hispaniques, surtout chez les mineurs, sont toujours significatives.

Des réformes économiquement rentables ? Quel impact de la légalisation du cannabis sur le plan économique ?

En Uruguay, la régulation du cannabis passe par un « fichage » des consommateurs et/ou producteurs, créant des effets pervers à cause des réticences des individus à être fichés, ce qui a pour conséquence de nourrir le marché « gris ». Au Colorado et dans l’État de Washington, qui représentent des marchés d’envergure obéissant à des logiques commerciales, il existe un contrôle très strict dans l’attribution des licences. Là encore les minorités et la communauté afro-américaine en particulier, stigmatisée dans les usages, ont peu accès à la vente et sont exclus du marché, victimes de barrières à l’entrée, comme celle de fournir un casier judiciaire sans mention.

Force est de constater une rupture entre État fédéral et États ayant voté la légalisation du cannabis. Pour le premier, le cannabis reste illégal, obligeant l’économie des territoires ayant adopté la légalisation à s’adapter : création de banques de type caisses d’épargne locales spécialisées, réinvestissement du cash dans la production du cannabis etc. Au plan économique de nombreux effets sont notables au Colorado et dans l’État de Washington : des dizaines de milliers d’emplois ont été créés dans la sécurité, l’immobilier, le tourisme… mais d’autres effets restent encore à mesurer notamment du point de vue des coûts sociaux, à l’instar de l’accidentologie. En Uruguay la croissance est plutôt contenue.

En conclusion la légalisation du cannabis reste une question complexe aux effets multiples et aux conséquences sérieuses. Il n’y a pas un modèle unique de légalisation mais plusieurs. Après l’Uruguay, le Colorado et l’État de Washington, d’autres États ont légalisé l’usage récréatif du cannabis aux États-Unis et le Canada devrait le légaliser en 2018.

Pour Laura D’Arrigo, Présidente du conseil d’administration de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies et conseillère diplomatique à la MILDECA, qui clôturait ce colloque, il est nécessaire de continuer le suivi des évolutions législatives et leurs conséquences sur la consommation de cannabis et la criminalité. Ces évolutions sont le fruit d’un contexte, d’une histoire. Aucun pays n’a encore trouvé la recette miracle, comme en témoigne le questionnement du cadre légal à l’échelle mondiale. Laura D’Arrigo incite les pays à collaborer ensemble afin d’observer une analyse objective des différents cadres législatifs relatifs à l’usage du cannabis sur la base de résultats scientifiques et de données objectives, issus de chaque pays afin d’apaiser les tensions existantes. Comment bâtir une politique publique de l’usage du cannabis, qu’il soit médical ou récréatif ? Les systèmes de régulation actifs aujourd’hui sont différents de ceux d’il y a un ou deux ans et les ajustements sont permanents. C’est souvent du recyclage, un cheminement, comme en témoigne la régulation du cannabis dans plusieurs États des États-Unis où elle s’est calquée sur celle de l’alcool, dont la consommation a été interdite aux moins de 21 ans. Le poids du cannabis médical aux États-Unis dans l’acceptabilité du produit reste très important. Des recherches comme celle de Cannalex montrent, comme l’a rappelé David Weinberger de l’INHESJ et coauteur de l’étude « qu’il est très difficile de faire coïncider les objectifs liés à la santé, à l’économie, à la lutte contre la criminalité dans les politiques publiques afin de trouver une législation cohérente qui puisse répondre à ces différents intérêts parfois contradictoires ». De nouvelles recherches mesurant cette fois les impacts économiques et sociaux à long terme de la légalisation du cannabis sont nécessaires car les processus de régulation dans ces pays ne cessent d’évoluer.

(1) Comparaison internationale d’expériences de régulation du cannabis.

En savoir plus :

https://www.ofdt.fr/europe-et-international/projets-internationaux/cannalex/ 

https://inhesj.fr/evenements/tous-les-actualites/cannalex-comparaison-internationale-dexperiences-de-regulation-du

-> Pour approfondir la question, voir le dossier spécial de la Revue Chimères – Changement dans les politiques des drogues ? n°91, 2017/1.

Quand la radicalisation résiste aux variables sociologiques

Par Jeanne Chabbal, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

La recherche « Saisir les mécanismes de la radicalisation violente : pour une analyse processuelle et biographique des engagements violents », coordonnée par Romain Sèze (INHESJ) et Xavier Crettiez (Université Versailles St Quentin (CESDIP)), financée par la Mission de recherche Droit et Justice et soutenue par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ainsi que par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), a été présentée le 4 octobre dernier dans le cadre des Rendez-vous de la recherche de l’INHESJ, à l’École militaire (Paris), devant un parterre d’acteurs opérationnels de la lutte contre la radicalisation et de chercheurs concernés par ces sujets.

Lors de ce séminaire de restitution, animé par Nacer Lalam (INHESJ), Romain Sèze (INHESJ), Xavier Crettiez (CESDIP) et Bilel Ainine (MIVILUDES-CESDIP) ont restitué les principaux résultats de leurs travaux, conduits pendant près d’un an et demi auprès de personnes condamnées pour faits de terrorisme, encore détenues en établissements pénitentiaires ou libérées. En introduction, Hélène Cazaux-Charles, Directrice de l’INHESJ a souligné l’importance de la liberté de constat des chercheurs sur des sujets sensibles tels que le terrorisme, la délinquance et la radicalisation : « Les institutions régaliennes font confiance à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) pour bâtir des politiques publiques » a-t-elle affirmé.

Paroles de djihadistes : des matériaux inédits

L’équipe de recherche s’est lancé un défi : accéder à la parole des terroristes, inaudibles et invisibles dans l’espace public. Pour ce faire, ses membres ont réalisé une vingtaine d’entretiens biographiques semi-directifs, dont 13 avec des détenus djihadistes. Cet échantillon réduit s’explique par l’étroitesse de la population-cible (personnes définitivement condamnées), par des refus de répondre de la part des détenus sollicités, ainsi que par des difficultés d’accès aux terrains pénitentiaires. Malgré les biais qu’elle a soulignés (représentativité limitée de l’échantillon, etc.), l’équipe qui a souhaité être totalement transparente sur sa démarche, tire un excellent parti des données ainsi obtenues. Le rapport issu de la recherche fait la part belle aux verbatim, extraits des entretiens conduits, dévoilant des grammaires idéologiques spécifiques.

Pour une approche transversale de la radicalisation

L’un des intérêts de cette recherche est d’appréhender les processus de radicalisation en ne se concentrant pas seulement sur le terrorisme de type djihadiste mais en incluant aussi les condamnés « régionalistes », basques et corses. L’objectif est d’adopter une approche transversale, sachant que des points communs peuvent se retrouver dans les parcours de personnes radicalisées, indépendamment de la cause qu’ils ont choisi d’embrasser (invocation d’un référentiel politique). Les deux types de groupes radicalisés présentent toutefois de fortes spécificités. Le poids de l’organisation est, par exemple, plus prégnant chez les régionalistes tandis que le recours aux nouvelles technologies de l’information est plus marqué chez les djihadistes, qui commencent souvent leur apprentissage de la religion en solitaire, avant les voyages à l’étranger qui les socialisent avec d’autres militants. Désaffiliation scolaire et fragilité familiale concernent essentiellement ces derniers.

Les terroristes ne sont pas fous

« Considérer les terroristes comme fous dépolitise leur combat », souligne Xavier Crettiez. C’est pourquoi les chercheurs ont choisi de « prendre leur parole au sérieux » afin de saisir les moteurs de leur radicalisation cognitive et comportementale. Le rapport final restitue ainsi les trajectoires individuelles des personnes interrogées et mobilise de nombreux facteurs explicatifs : sociaux, cognitifs, psychologiques et processuels, afin de comprendre (sans justifier) ce qui les a conduit à commettre des actes violents.

Quels sont ces facteurs ? La disponibilité biographique joue d’abord un rôle important. Les candidats au djihad se trouvent souvent dans une situation de détachement familial (parents absents ou abusifs, faible engagement de famille) et professionnel (emploi précaire). A contrario la socialisation amicale des militants radicalisés est forte. Fratries et camaraderies sont déterminants chez les militants basques et corses. Les terroristes interrogés n’ont pas forcément eu de passé délinquant ou ont commis des actes considérés comme « légers » au regard de leurs milieux géographiques d’origine. Parmi les facteurs processuels, les voyages à l’étranger, notamment sur les terrains de conflits, ont marqué les parcours des terroristes djihadistes. C’est lors de ces derniers qu’ils ont fait l’apprentissage de la lutte mais aussi de la socialisation avec d’autres militants et d’une communauté musulmane perçue comme accueillante, qu’ils opposent à la société occidentale jugée excluante. Car pour beaucoup d’entre eux, la pratique religieuse a commencé en solitaire, par la lecture du Coran sur Internet et le visionnage des vidéos de prières sur YouTube. Dix des treize militants djihadistes interrogés pratiquent, par ailleurs, des sports de combat.

La violence comme accélérateur identitaire

Parmi les facteurs psychologiques, les « chocs moraux » négatifs – suscités par les images des terrains de conflit – et positifs d’une communauté musulmane magnifiée, ont pu contribuer à la radicalisation. L’action terroriste, par l’« escapisme » (sortie de soi) qu’elle permet, offre aussi à des personnes socialement peu valorisées l’opportunité de devenir « quelqu’un » , en revêtant l’armure des soldats de Dieu. En cela la violence sert d’accélérateur identitaire. Les militants radicalisés se ressentent comme des « surmusulmans », plus religieux que les autres, soupçonnés de ne pas pratiquer leur foi correctement, et rejettent les instances religieuses traditionnelles.

La religion comme science 

Des facteurs cognitifs, souligne Bilel Amine, peuvent jouer comme des variables centrales ou cumulatives avec d’autres : références à des textes coraniques ou à des paroles du prophète, idéologie salafiste, etc. Les personnes interrogées sont en quête de la religion comme science et vérité. Pour y accéder, ils se sont lancés dans l’apprentissage de la langue arabe dont la difficulté les a souvent conduits à renoncer à l’appréhension totale de la religion. Le lien entre pensée et action tend à être surévalué par les terroristes rencontrés. Il est difficile de déterminer si ces facteurs cognitifs interviennent en amont ou seulement en aval du passage à l’acte, les séjours en détention pouvant être propices aux lectures et à la rationalisation/justification ex post.

L’enseignement à tirer de cette recherche est qu’il n’existe pas de profil-type du militant terroriste radicalisé ni de processus unique de radicalisation. De nombreux facteurs sont à prendre en compte pour expliquer ce qui a conduit une personne à se lancer dans l’action violente au nom d’une cause. Les déterminants sociologiques « lourds » ne sont pas forcément opérationnels pour saisir les parcours individuels des auteurs d’attentats.

En savoir plus : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/08/Rapport-radicalisation_INHESJ_CESDIP_GIP-Justice_2017.pdf

Être juré populaire en cour d’assises

Faire une expérience démocratique.
Célia Gissinger-Bosse. Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017.

Si les affaires criminelles peuvent comporter un attrait médiatique, le maintien du jury populaire constitué par tirage au sort à partir de la liste électorale pour juger ces crimes renferme également ses mystères. Que reste-t-il de cet héritage démocratique de la révolution française ? Comment ressortent-ils de ce dispositif ? Quelle portée démocratique peut-elle avoir ? Le présent ouvrage tente de retracer les effets de l’expérience citoyenne que constitue la participation à un débat contradictoire et à une délibération. Si d’autres études ont pu montrer les contraintes et les failles démocratiques de cette participation, la présente approche s’attache à la manière dont les jurés se saisissent de la pratique du jugement. Cette attention portée à la parole des jurés permet de dévoiler les étonnements que cette expérience produit sur eux, et finalement les changements qui en résultent. À partir d’une approche interdisciplinaire, croisant la sociologie, les sciences de l’information et de la communication, les sciences politiques et la philosophie, cet ouvrage s’adresse à tous ceux, chercheurs, professionnels, citoyens, qui s’intéressent aux différentes formes de l’expérience démocratique. À l’heure où notre démocratie représentative peut paraître en crise, l’expérience des jurés d’assises peut constituer un témoignage fort d’un désir de participation aux décisions.*.

La vérité côté cour

Une ethnologue aux assises.

Christiane Besnier, La Découverte, mai 2017.

Que se dit-il dans une cour d’assises, où se côtoient professionnels et jury populaire ? Comment y rend-on la justice ? Après avoir suivi une quarantaine de procès de 2001 à 2016, véritable immersion dans les prétoires, Christiane Besnier propose la première approche ethnographique de cette juridiction. Elle étudie au plus près, tout en maintenant la distance de l’ethnologue, les rouages du jugement dans les affaires de mœurs (viols et incestes) et d’homicides (meurtres et assassinats).

La recherche de la vérité en cour d’assises se rapproche d’une recherche en laboratoire. À partir de l’observation des faits, le président formule des hypothèses qu’il soumet au débat pour en mesurer la validité – un processus dans lequel l’oralité est décisive. Il est assisté dans cette tâche par les autres acteurs de l’audience. Ainsi, la cour d’assises produit une vérité construite collectivement.

La comparaison avec la justice américaine, qui tend à désigner un gagnant et un perdant, au cours d’un affrontement entre avocats, met d’ailleurs en évidence la singularité du modèle français, où toutes les parties contribuent à la recherche graduelle de la vérité, faisant œuvre commune.

La Vérité côté cour initie le lecteur à toutes les étapes du procès, de la salle des pas perdus à celle des délibérés, et lui fait partager ces moments graves à travers de nombreuses citations saisies sur le vif. *

Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers.
Sous la direction scientifique de Mustapha Mekki,

LexisNexis, octobre 2017.

L’objectif de cette étude, réalisée à l’initiative du Club des juristes, a été de penser ou repenser l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. L’analyse a été menée dans un contexte singulier de globalisation et de concurrence entre les systèmes juridiques, en tenant compte de l’essor des nouvelles technologies, du phénomène de fondamentalisation de la société civile, de l’emprise de l’analyse économique et des valeurs qu’elle véhicule et de la politisation du droit. Beaucoup a déjà été écrit sur le sujet. Pourtant, tout n’a pas encore été dit. Réformer l’enseignement du droit en France suppose également d’insister davantage sur l’enseignement du droit hors de nos frontières afin de mettre à l’épreuve notre propre modèle. À cette fin, il a été fait le choix d’impliquer de prestigieux universitaires étrangers (Argentine, Japon, Luxembourg, Italie, Espagne, Québec, Louisiane…) afin de délocaliser le débat. Même si comparaison n’est pas raison, elle ouvre les esprits et permet d’enrichir les idées. Telle est l’ambition principale de la réflexion ici publiée. Principale, car il a été jugé opportun d’adjoindre à ces réflexions étrangères des analyses menées par des universitaires français de divers horizons (sociologues, historiens du droit, …), et par des professionnels du droit (magistrats et avocats).

Cette étude ne prétend pas offrir une réforme clef en mains mais constitue une contribution au débat qui devrait bientôt s’engager devant les politiques. Elle s’adresse tant aux destinataires de cette réforme, universitaires (enseignants et étudiants) et professionnels du droit, qu’aux décideurs publics qui en seront les futurs auteurs.

Sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), expert au Club des juristes*.

* Textes provenant de la quatrième de couverture de l’ouvrage.

Les Cahiers de la justice n° 4-2017.

La cour d’assises au XXIème siècle.

Le numéro #2017/4 de la revue trimestrielle Les cahiers de la justice paraît en décembre 2017. Il porte sur « La cour d’assises au XXIème siècle ». Cette revue coéditée par l’ENM et les éditions Dalloz a pour objectif de créer un espace de réflexion et d’information où peuvent dialoguer ceux qui jugent et les justiciables.

Archives de politique criminelle 2017/1 (n° 39).

Nouveaux enjeux de la délinquance économique et financière.

Éditions A. Pédone

Parution 10/2017

Le numéro 2017 des Archives de politique criminelle est paru. Cette revue pour laquelle la Mission de recherche Droit et Justice contribue au financement ne paraît qu’une fois par an. Elle présente ainsi l’intérêt d’être détachée d’une actualité trop quotidienne à la fois fluctuante et répétitive tout en ouvrant un débat qui associe chercheurs, magistrats, avocats et universitaires autour de trois axes : principes et problèmes de politique criminelle, politique criminelle appliquée, politique criminelle comparée.

Lancé en octobre 2016 grâce au soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, le projet HUGO – Patrimoine des lieux de justice est un service dédié à la connaissance du patrimoine judiciaire et proposé en libre accès sur le Web. Il vise à dresser un inventaire patrimonial et géolocalisé des lieux de jugement et d’exécution des peines en rassemblant des informations relatives à l’architecture, l’histoire et la mémoire des lieux. Il est conçu sur une base collaborative et participative : les institutions (bibliothèques, centres d’archives, etc.) peuvent collaborer au projet en proposant un partenariat documentaire, et chaque citoyen est invité à y prendre part en partageant des informations, des documents ou des photos, chacun contribuant ainsi à la collecte des données. Cette transmission se fait soit par un simple contact mail adressé à l’équipe, soit au moyen d’un formulaire de saisie disponible en ligne. L’interface de consultation de la base HUGO est librement accessible sur le WEB en version française et anglaise.

Opérationnelle depuis avril 2017, la base propose déjà la consultation de plus d’une centaine d’établissements, géolocalisés sur le territoire français et accessibles en un seul clic. Elle s’enrichira au fil de l’eau grâce aux contributions de chacun. Si vous souhaitez participer à cette grande collecte nationale, prenez contact avec l’équipe : hugo@criminocorpus.org

Pour accéder au service et retrouver toute l’information : https://hugo.criminocorpus.org/fr/

Le compte Twitter dédié : @HUGOgeojustice permet aussi d’être informé régulièrement des dernières mises en ligne.

HUGO est piloté par le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR – UMS 3726). Il est réalisé en partenariat avec les Archives nationales, la région Normandie, le GRHis (Rouen), le Centre d’histoire judiciaire de Lille (UMR 8025), l’équipe de recherche InTRU (Tours) et l’école nationale d’administration pénitentiaire.

L’Université de paris 1, l’Université de Grenoble, le Réseau Droit et Changement climatique, le CNRS et la Mission de recherche Droit et Justice ont organisé une Table ronde sur la Justice climatique et les sociétés en transition : quel avenir dans l’Accord de Paris ?, le 10 novembre 2017 dans le cadre de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable, lors de la COP 23 pour le climat à Bonn. Cette table ronde qui était organisée sous la direction de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, s’est tenue de 11h à 12h15 dans le Pavillon de la Francophonie. Marta Torre-Schaub pilote actuellement une recherche financée par la Mission de recherche Droit et Justice sur les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique et y a présenté les avancées de son projet dans son volet Justice climatique et sociétés en transition (mobilisation de la société civile pour la cause climatique et accès au juge).