Changement climatique et expertise scientifique: comment construire le lien de causalité ?

5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub (CNRS) et Blanche Lormeteau (Université de Vannes)

5 avril 2018, 14h-17h30, Centre Malher, salle 409, 9 rue Malher,75004 Paris, M° Saint-Paul

14h-15h30Expertise scientifique et lien de causalité : le regard des praticiens

Romain Ecorchard, juriste, Association Eaux et Rivières de Bretagne

François Lafforgue, avocat, Cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

Martine Verdier, avocate, Cabinet Verdier Associés

Débats

16h-17h30Expertise scientifique et lien de causalité: le point de vue de la doctrine

Michael Burger, professor researcher, Executif director of the Sabine Center for Climate Change Law, Columbia University, NY

Mireille Bacache-Gibeili, professeur des universités, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne

Mathilde Vervynck, avocate, FIDAL doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

Programme du séminaire

Séminaire entrant dans le cadre de la recherche financée par la Mission sur Les dynamiques du contentieux climatique dirigée par Marta Torre-Schaub.

 

70 ans après Nuremberg. Juger le crime contre l’Humanité

Publié sous l’égide de la Cour de cassation.

Sous la direction de Bruno Cotte, Peimane Ghaleh-Marzban, Jean-Paul Jean, Michel Massé.

L’objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double :   – rappeler l’histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer ; – confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en œuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.

https://www.editions-dalloz.fr/70-ans-apres-nuremberg.html#product_tabs

Cérémonie du prix Vendôme 2017

REMISE DU PRIX VENDÔME 2017

Mardi 6 mars 2018, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a remis le prix Vendôme 2017 à Iryna Grebenyuk pour sa thèse intitulée « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour de la complémentarité élargie ». Une fois n’est pas coutume, une mention spéciale a également été décernée à Nicolas Picard pour sa thèse intitulée « L’application de la peine de mort en France, 1906-1981 ».

Créé en 2007, le prix Vendôme met tous les ans à l’honneur des thèses de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles. Depuis 2014, il est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis).

« Le prix Vendôme symbolise le dialogue entre les praticiens du droit et les techniciens de la norme que nous sommes. Dans nos métiers nous avons beaucoup à apprendre  (…) Nous sommes  très attachés à ce prix qui nous permet de bénéficier de réflexions savantes » a souligné Rémy Heitz.

Pour cette dixième cérémonie deux thèses parmi les 9 soumises au jury ont été distinguées.

Le Prix Vendôme a ainsi été attribué à Iryna Grebenyuk pour sa thèse consacrée à la justice pénale internationale et une mention spéciale a été délivrée à Nicolas Picard pour la qualité de sa thèse sur l’application de la peine de mort entre 1906 et 1981, et son remarquable travail d’analyse des archives du ministère de la Justice.

Les lauréats ont eu l’occasion d’évoquer leurs travaux et les réflexions qui les ont animés lors de leurs recherches. Dans l’ambiance intimiste du salon rouge de la Chancellerie, le jury a maintes fois employé le terme « remarquable » pour qualifier ces deux thèses.

Honorifique, le Prix Vendôme n’en ouvre pas moins de nombreuses perspectives de publication. « Les anciens Lauréats de ce prix ont pour beaucoup eu des carrières universitaires très denses » a rappelé Sandrine Zientara, directrice de la mission de recherche Droit et Justice.

L’accès au juge dans le domaine de l’environnement: le hiatus du droit de l’Union européenne

Dans le cadre de la recherche en cours sur Le procès environnemental, Eve Truilhé-Marengo (responsable du projet) et Estelle Brosset viennent de publier un article, « L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union européenne », in la Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, chron., n°07.

L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle mesure l’ordre juridique de l’Union européenne, Union de droit ayant vocation à garantir une protection juridictionnelle effective, garantit-il un tel droit ? Comment sont mis en œuvre les dispositions de la Convention d’Aarhus qui font partie intégrante de l’ordre juridique européen ? Le présent article fait apparaître une différence de traitement par le droit de l’Union de l’accès aux juges nationaux et celui de l’accès à sa propre Cour. En effet, si l’accès aux juges nationaux dans les contentieux environnementaux, est largement promu par le droit de l’Union a contrario, l’accès à la Cour de justice est, au contraire, rigoureusement encadré dans le droit de l’Union et en dépit de propositions et revendications, aucune évolution substantielle ne peut être relevée dans le domaine de l’environnement.

Pour lire l’article : http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne/

Estelle Brosset, Professeure, Chaire Jean Monnet, Directrice du Master 2 Droit International et Européen de l’Environnement Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherches CNRS, Directrice du Master 2 Droit International et Européen de l’Environnement, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.