© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice

Par Sandrine Zientara-Logeay
Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ?

La question, dans sa formulation radicale, se veut provocatrice, mais elle mérite toutefois qu’on s’y attarde.

À première vue, si l’audience, qui fut longtemps au cœur de l’activité juridictionnelle, tend aujourd’hui à être remise en cause, c’est en matière de justice civile. C’est dans ce domaine, et exclusivement dans celui-ci, que le rapport récent de l’institut Montaigne (1) envisage une quasi disparition de l’audience : traitement électronique des procédures les plus simples et, pour les autres, fin de la présence physique des parties, des experts, des avocats, auditionnés par télé ou visioconférence, et même de celle des juges formant la collégialité, siégeant et délibérant en utilisant les mêmes moyens techniques.

Pour la matière pénale, comment envisager de faire l’économie de l’audience ? Le rituel judiciaire, qui caractérise l’audience correctionnelle et, dans sa forme la plus pure, l’audience d’assises, objet du dossier spécial de la présente Lettre, a en effet jusqu’alors survécu à toutes les évolutions de la justice pénale, que l’infraction s’envisage comme une atteinte au Souverain, comme une atteinte à la loi commune ou comme une atteinte à la victime, au point qu’il lui apparaît consubstantiel. Sans lui, la justice pénale serait-elle à même de remplir ses fonctions, classiques ou plus contemporaines : anthropologique (interrompre le cycle sans fin de la vengeance privée), psychologique (opérer une catharsis sur le public, les protagonistes et en particulier la victime, dont la montée en puissance dans le procès ne date que d’une vingtaine d’années) ou sociologique (renforcer les états forts de la conscience collective (2), en signifiant publiquement les limites du licite et de l’illicite) ?

Et pourtant. Comment ne pas voir la réduction drastique du champ de l’audience pénale aujourd’hui ? Avec le développement des alternatives aux poursuites et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dont l’extension est encore envisagée dans le cadre des chantiers de la justice initiés par la Garde des Sceaux, ce ne sont déjà plus que 30 % des réponses pénales qui passent par l’audience correctionnelle. Nos voisins européens, notamment la Suisse et la Belgique (3), évoquées dans la présente Lettre, ont déjà supprimé la cour d’assises ou en ont réduit considérablement le champ, tandis que le rapport Léger (4) envisageait en France une procédure criminelle sur reconnaissance de culpabilité. Et que dire, lorsque l’audience perdure mais se transforme, avec en particulier l’usage de la visioconférence (5), dont l’extension, là encore, est évoquée dans le cadre des chantiers de la ministre, et qui, nécessairement, fait voler en éclats la règle des trois unités, de temps, de lieu et d’espace, au fondement même de la dramaturgie judiciaire ? À l’instar de ce qui est déjà admis dans certains pays, va-t-on vers une audience filmée ? Si l’objet de l’audience est de domestiquer la violence par le rite (6) et de mettre un terme définitif au conflit, selon l’adage res judicata pro veritate habetur, peut-elle remplir sa fonction si le visionnage du film du procès peut remettre sans cesse dans le débat démocratique la décision prise ?

Ces remises en cause de l’audience pénale classique ne sont pas seulement induites par les évolutions techniques. ll faut y voir aussi une conséquence de la mondialisation et de l’hybridation des droits, le modèle d’une justice pénale néolibérale, contractualisable ou négociée, sous l’influence des systèmes de common law, pénétrant progressivement le droit continental.

S’agissant en particulier de la justice pénale, économique et financière, le développement des modes de traitement transactionnel (7) est renforcé par la mise en concurrence des droits. Il faut y voir encore une conséquence de l’introduction d’une rationalisation gestionnaire et managériale de la justice, qui vise l’efficacité, alors que l’audience se révèle longue et coûteuse et se trouve dès lors réinterrogée à l’aune de son utilité.

On l’aura compris, au travers du devenir de l’audience, c’est bien de la finalité de la justice pénale dont il est question. La justice pénale peut-elle avoir pour finalité unique celle de prévenir le risque et de garantir la sécurité, et ce dans l’économie d’un rapport coût/avantage, ou bien a-t-elle une finalité plus longue (8), celle de la consolidation du lien social en démocratie ?

La tentation est grande, à l’heure de la crise de l’ordre symbolique (9), de faire de l’audience pénale un ultime bastion de résistance. Après tout, le retentissement médiatique des grands procès ou l’intérêt grandissant du public pour l’éloquence, y compris en sa forme la plus classique (10), ne démontrent-t-ils pas que l’audience pénale a encore un rôle à jouer ? Mais ne faut-il pas explorer avec hardiesse ce que la révolution numérique pourrait apporter à la justice pénale, une fois ses finalités clairement re-définies ?

Anticiper la justice numérique de demain, c’est ce à quoi nous invita, et de façon pressante, Robert Badinter en clôturant le colloque sur le devenir de la cour d’assises, organisé par l’ENM et la Mission de recherche Droit et Justice, et ce après nous avoir fait partager, dans un moment privilégié, son expérience passée de l’intensité émotionnelle de l’audience…

Une fois de plus, c’est donc un appel à la communauté des chercheurs à poursuivre les réflexions interdisciplinaires, sur les finalités de la justice pénale et de l’audience de demain, que lance ce nouveau numéro de la Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice.

© DR – source : commons.wikimedia.org

(1) Justice : faites entrer le numérique, Rapport de l’institut Montaigne, novembre 2017 sous la présidence de Guy Canivet.

(2) Emile Durkheim, De la division du travail social, livre I, chapitre 2.

(3) Affergan Francis, Besnier Christiane, Jolivet Anne, La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse,

Laboratoire d’anthropologie culturelle (CANTHEL), Université Paris Descartes, rapport du GIP Mission de recherche Droit et Justice.

(4) Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale remis le 1er septembre 2009.

(5) Sur la visioconférence, voir Jean Danet, La justice pénale entre rituel et management, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

(6) Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2010.

(7) Frédéric Stasiak, L’éviction du juge pénal en matière économique et financière in Les Archives de politique criminelle 2017/1 (n° 39), Nouveaux enjeux de la délinquance économique et financière.

(8) Paul Ricoeur, Le juste, Esprit, 1995.

(9) Daniel Bougnoux, La crise de la représentation, Paris, Éd. La Découverte, 2006.

(10) Voir les films récents, A voix Haute réalisé par Stéphane de Freitas et Brio réalisé par Yvan Attal.

Programmation scientifique 2018 du GIP

L’Assemblée générale de la Mission qui s’est réunie le 28 novembre dernier a retenu cinq thématiques pour 2018 :

• Droit(s), justice et numérique : Le GIP avait déjà lancé deux appels à projets sur ce thème, en lien avec le CNRS, en 2016 et 2017. Cette thématique est reconduite en 2018 mais elle sera cette fois davantage axée sur le rapport des justiciables au numérique et l’open data : – L’accès au numérique des personnes détenues – Quel(s) dispositif(s) numérique(s) pour favoriser l’accès des citoyens à la justice ? – Le ministère de la Justice face à l’open data
• L’accès au droit et à la justice : Quel est l’impact économique des différents dispositifs d’accès au droit ? Quel est celui de la nouvelle territorialisation sur le justiciable ? (cf. développement des maisons de la justice et du droit, service d’accueil unique du justiciable, création de plateformes numériques de consultation juridique, place des legaltech).
• La déontologie des professions judiciaires et juridiques : Quel est l’impact du marché du droit sur les relations des professions juridiques et judiciaires ? Quelles formes de régulation en découlent ? Quel est son impact sur les règles de déontologie et les conflits d’intérêts ? Quel est celui de la loi Macron du 6 aout 2016 réformant l’accès aux professions juridiques réglementées ?
• La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe : Quels sont les processus de nomination des magistrats ? Quels sont les problèmes de management ? Spécialisation et mobilité des magistrats, quelle opportunité ? Comment le magistrat travaille t-il ? Quels sont les nouveaux outils mis à la disposition des professionnels et leur impact sur leurs pratiques ? Quid des questions de parité, de mixité au sein de la profession ?
• La motivation des peines correctionnelles : Quel est l’impact de l’exigence de motivation sur le fonctionnement de la juridiction ? Le surcroît de travail qu’elle génère et les pratiques des magistrats ? La standardisation des décisions est-elle envisageable ? Rôle de la motivation pour l’accusé et pour la victime ?

Pour ne pas manquer le lancement des appels à projets sur ces thématiques, consultez régulièrement le site internet de la Mission : http://www.gip-recherche-justice.fr/

Des changements à venir au sein de la direction du GIP 

La fin de l’année 2017 voit le départ de deux directeurs adjoints du GIP : celui de Florence Renucci et celui de Benoît Legrand. Et début 2018 verra l’arrivée de Kathia Martin-Chenut, en remplacement de Florence Renucci.

Une nouvelle directrice adjointe scientifique pour la Mission

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Docteur en droit et HDR de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Kathia Martin-Chenut est chargée de Recherche au CNRS, à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR ISJPS CNRS/Université Paris 1) où elle assure la coresponsabilité de l’équipe de droit comparé et internationalisation du droit. Elle est membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en tant que personnalité qualifiée et de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE (France Stratégie), où elle représente l’UMR ISJPS.

Elle a dirigé et participé à divers programmes de recherche collective, dont certains ont été soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice.

Ses travaux portant sur l’internationalisation des droits de l’enfant, la politique criminelle et le droit pénal comparé, sur la justice transitionnelle en Amérique latine, ou sur la lutte contre l’impunité et les réparations des graves violations des droits de l’homme, l’ont conduite à s’intéresser aux internormativités et aux mutations du droit.

En effet, les catégories juridiques traditionnelles, et notamment la responsabilité, sont mises à l’épreuve. En témoignent l’émergence et l’affirmation de notions comme celles de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui sont venues intégrer ses thématiques de recherche ces dernières années.

En 2015, elle a bénéficié d’une Chaire franco-brésilienne à l’Université de Sao Paulo (Institut de relations internationales) portant sur « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses ».

Actuellement, ses travaux de recherche s’articulent autour de deux axes principaux qui interagissent : l’un tenant au partage de responsabilités entre les acteurs de la mondialisation (Axe RSE), l’autre à l’esquisse d’un droit commun (Axe Droit commun). Ses travaux sont notamment marqués par leur caractère collectif, interdisciplinaire et comparatif. Son dernier ouvrage réunit d’ailleurs des contributions de juristes, économistes, gestionnaires et sociologues qui se penchent sur les savoirs et les controverses autour de la RSE.

Prix Vendôme et Prix Carbonnier : les lauréats 2017 

Le Prix Vendôme 2017 a été attribué à Iryna Grebenyuk, pour sa thèse « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour d’une complémentarité élargie », soutenue le 8 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Nicolas Picard obtient une mention spéciale pour sa thèse « L’application de la peine de mort en France, 1906-1981 », soutenue le 15 octobre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Le Prix Carbonnier 2017 a été attribué à Lisa Carayon, pour sa thèse « La catégorisation des corps. Étude sur l’humain avant la naissance et après la mort », soutenue le 12 décembre 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice organisent le colloque international : Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives.

Le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice organisent les 18 et 19 janvier 2018 un colloque international intitulé : Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives.

En France, l’essor du droit de la non-discrimination s’est accompagné d’une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l’Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu’alors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l’œuvre dans la multiplication des critères qu’un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d’intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera. Il sera organisé autour de trois axes : 1 – Genèse et extension des listes de critères prohibés de discrimination ; 2 – La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination ; 3 – La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles. Ce colloque international sera traduit de l’anglais au français.

Le colloque se tiendra dans l’auditorium du Défenseur des droits : 20, avenue de Ségur – 75007 Paris.

Pour consulter le programme prévisionnel et s’inscrire :

https://www.eventbrite.fr/e/inscription-multiplication-des-criteres-de-discrimination-enjeux-effets-perspectives-39182125793

Le nombre de places étant limité, les inscriptions devront se faire avant le 8 janvier 2018.

 Contact : colloque.discrimination@defenseurdesdroits.fr

La cour d’assises dans la justice du 21e siècle

Par Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature ont proposé de revenir au cours d’une journée – le 28 juin 2017 – sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque a eu pour ambition d’analyser et de discuter la manière dont la motivation s’est implantée, et d’en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle. Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, a ouvert les débats en s’interrogeant justement sur le devenir de la cour d’assises en France, et sur la pertinence de son existence dans ce monde en pleine mutation. Réduction du nombre des jurés ? Place du jury populaire ? Place des magistrats ? Place de la partie civile ? Américanisation ? Si les questionnements sont nombreux et si pour y répondre, « une journée n’y suffira pas », pour cet ancien président d’assises, ce colloque doit permettre de poser des pistes de réflexion pour l’avenir.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

La cour d’assises en France

La matinée a été consacrée à la cour d’assises en France. Après un rappel du contexte historique par Denis Salas, magistrat, la journée a débuté par la présentation de la recherche réalisée par Vanessa Perrocheau (maître de conférences en droit), Djoheur Zerouki-Cottin (maître de conférences en droit) et Philip Milburn (professeur de sociologie) sur La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises en France. Sous l’angle de la sociologie et du droit, les chercheurs ont ainsi analysé les motivations établies au cours des deux premières années ayant suivi la réforme en 2012 (voir p. 12).

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Les débats qui ont suivi cette présentation ont alors porté sur l’accès et la diffusion de la motivation. Face au public qui comptait quelques chroniqueurs judiciaires, c’est à demi-mot que certaines pratiques de présidents d’assises se sont révélées. Ainsi, Olivier Leurent n’a pas caché celle de transmettre aux journalistes une sorte de copie du verdict motivé, « le temps de la justice différant du temps du journaliste », et de s’interroger presque aussitôt sur les problèmes déontologiques que cela entraîne.

Après l’analyse de la motivation, la parole a été donnée aux acteurs du procès. Table-ronde inédite et presque complète (il ne manquait à ce tableau que l’accusé et la partie civile), un président d’assises, un avocat général, un greffier, un avocat, un juré et un chroniqueur judiciaire ont donc été conviés à faire part de leur point de vue. C’est Hervé Stephen qui ouvre le débat. « Isolement » : c’est ainsi que celui qui a été président d’assises pendant dix ans qualifie cette fonction. S’il ne nie pas l’image de toute-puissance que peut avoir un président d’assises, « tous ne sont pas comme ça ». « Le président a un devoir, celui d’amener des jurés à comprendre des faits qu’ils n’imaginent même pas, précise-t-il, amener les jurés à une réflexion personnelle et éclairée ». Sa place au délibéré est dès lors décisive : « il faut être prudent, poursuit-il, car l’influence est certaine ». François-Louis Coste a orienté son discours sur « le bien de la justice » : en effet, le plus difficile est « de trouver le moyen de s’exprimer en évitant la rébellion des indécis ». Pour cet ancien avocat général ayant requis dans l’affaire Dils ou encore l’affaire Sécher, « la partie civile est redoutable ». Réagissant sur la motivation de la peine, il ne cache pas sa méfiance. Déterminer la peine n’a rien d’aisé, l’erreur n’est jamais loin. « En quoi aurait-on raison ? », s’interroge-t-il.

Dominique Bourget, greffière au service des assises de Paris, est venue rappeler le rôle du greffier. Si, modestement, elle présente le « rôle périphérique » de la fonction, présidents d’assises et autres magistrats présents dans la salle ont salué la place éminemment fondamentale du greffier tant à leur côté que dans les rouages de la justice. Le greffier est « une cheville ouvrière », précise Hervé Stephen. Garant de la procédure, le greffier assure la rédaction du procès-verbal des débats et l’arrêt final. S’il ne participe pas à la rédaction de la motivation, s’il n’est pas présent dans la salle des délibérés, il est un précieux soutien pour ceux qui, pour la première fois sans doute, pénètrent dans une cour d’assises pour y être juré. L’avocate Marie Dosé a, dans un premier temps, réagi à la motivation. La motivation de la décision, tout d’abord : « attendue depuis longtemps », indique-t-elle d’emblée. Elle reconnaît que sur le coup, elle est « inaudible » pour l’accusé. La motivation de la peine, ensuite : si certains confrères se montrent réticents, elle y est plutôt favorable, « c’est répondre à une exigence, l’individualisation de la peine ». « Il est nécessaire que celui qui reçoit la peine puisse se l’approprier ». Marie Dosé a, dans un second temps, abordé la question de l’émotion, confisquée, précise-t-elle, par l’élan victimaire qui s’empare des procès. Et de fait, de statut de grande oubliée, la victime devenue partie civile occupe désormais les attentions, « une place mal expliquée », estime cette avocate. Et de dénoncer « l’instrumentalisation du procès pénal ». C’est sur ces mots qu’une jurée prend la parole. Présence inhabituelle dans un colloque, c’est avec conviction qu’elle est venue parler de son expérience. Ce sont alors les doutes, les peurs, mêlés à une forme d’enthousiasme qui l’ont saisie. Geneviève Ceyrac expose comment elle s’est préparée à l’exercice en relisant Souvenirs de la cour d’assises de Gide ou en repensant aux Douze hommes en colère de Lumet. Sur la toute-puissance du président, l’influence de celui-ci sur le jury, elle dit ne pas l’avoir ressentie comme telle, saluant au passage au contraire le très grand professionnalisme du président, tout comme de l’avocat général. Un regret, toutefois : celui de ne pas avoir, lors du délibéré, mieux défendu pour l’un des accusés, sa position. Une intervention qui a suscité quelques réactions dans le public à commencer par Hervé Stephen. Rebondissant sur ses propos, le magistrat a souligné le défaut d’accompagnement des jurés après le procès et a indiqué quelques initiatives de présidents qui organisent des réunions de débriefing avec les jurés. Pascale Robert-Diard est la dernière à faire part de son point de vue sur le procès pénal. La journaliste revient à son tour sur la motivation « indigente » selon elle.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

 La justice criminelle en Europe

L’après-midi a été consacrée aux perspectives comparées. « La cour d’assises est-elle condamnée à mort ? ». C’est par cette interrogation, empruntée à la Une d’un quotidien belge, que Sandrine Zientara-Logeay introduit les débats. Ne cachant pas son réel attachement pour la cour d’assises à la française, la directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, magistrate pose clairement la question de savoir « s’il faut, et alors comment, conserver le modèle français de la cour d’assises ? ». Mais il y a ici néanmoins quelque chose de paradoxal, indique-t-elle : la remise en cause de la cour d’assises intervient alors qu’elle a atteint « un certain degré de maturité ». Nouvelles manières de présider. Allongement du temps moyen d’audience. Réelle écoute des parties au procès. L’appel. La motivation. Ces évolutions concourent à la recherche contradictoire de la vérité et à l’équité du procès. Dans le viseur, concède-t-elle, le jury. Autrefois rescapé sous Napoléon, « le jury (…) sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre » (1), rappelle Sandrine Zientara, citant Tocqueville. Pour y voir plus clair, les débats ont donc débuté par la présentation de la recherche réalisée par Christiane Besnier et Anne Jolivet sur La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse. Avec les outils de l’ethnologue et du sociologue, les chercheuses se sont attachées à montrer les spécificités de la justice criminelle en Belgique, puis en Suisse (voir p.11).

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Après cette présentation des audiences criminelles, une table-ronde a réuni les acteurs du procès pénal en Europe. Karin Gérard, présidente de cour d’assises en Belgique, accompagnée de son greffier, Xavier Borremans, sont revenus sur la loi Pot-pourri II qui a entraîné progressivement la disparition de la cour d’assises. Pour Karin Gérard, la correctionnalisation est abusive. Elle souligne ainsi l’absence d’étude d’impact financier qui affirmerait qu’un procès en assises serait plus coûteux qu’en correctionnelle. « Nul doute, poursuit-elle, que la Belgique sera condamnée. La correctionnalisation dénature l’infraction ». Laurent Moreillon s’est montré plus positif quant aux réformes intervenues en Suisse. Pour cet avocat, il était « urgent » de réformer. Outre l’unification des procédures pénales en un seul code, la Suisse tient au droit à la motivation qui doit être claire et complète : elle doit assurer au justiciable une parfaite compréhension. Il s’agit surtout, précise cet avocat, d’éviter l’appel. Concernant la suppression du jury, le procès populaire est très « émotionnel ». Le développement du plea bargaining fonctionne plutôt bien en Suisse, il permet de désencombrer les tribunaux. Laurent Moreillon reconnaît quelques désavantages : la lenteur et la complexité de la procédure préliminaire ; la disparition de l’immédiateté (absence d’audition de témoins) ; la cour d’appel est devenue une « cour d’enregistrement », les plaidoiries ayant disparu. En Italie, la réforme du Code de procédure pénale en 1991 a fait glisser le système judiciaire vers le modèle accusatoire. « Personne ne connaît le dossier », précise Edmondo Bruti Liberati, ancien procureur de la République à Milan. Si l’oralité est de mise tout comme en France, les échanges sont beaucoup plus techniques. Les décisions sont motivées. Mais contrairement à la France, la motivation (narrative et démonstrative) peut atteindre une cinquantaine de pages voire plus. « C’est un principe constitutionnel ». Dernière particularité : les audiences sont filmées.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Ces perspectives comparées ont donc conduit dans le cadre de la dernière table-ronde à une question qui couvait depuis le début de cette journée : vers une réforme de la cour d’assises en France ? L’intervention de la directrice (par intérim) de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) était attendue. En effet, une réflexion récente de la DACG a porté sur l’audiencement : lenteur, poids, coût ont été pointés. Si, unanimement, les praticiens entendus se sont exprimés pour une justice de qualité, il ressort de l’enquête que les délais d’audiencement sont trop longs. Outre des motifs d’ordre conjoncturel, un blocage procédural, des dossiers complexes et plus techniques expliquent pour partie ces allongements. Si une réforme d’ampleur de la cour d’assises n’est pas envisagée, indique Caroline Nisand, des évolutions sont nécessaires. Elle énonce alors « avec prudence » quelques pistes : définition légale d’un délai d’audiencement ; réforme du délai de dépôt de la liste des témoins ; création d’une nouvelle juridiction, un « Tribunal criminel », sans jurés, composé uniquement de juges professionnels, les jurés étant conservés seulement en appel. Alain Blanc, ancien président d’assises, ne réagit pas à ces nouvelles perspectives pour la cour d’assises. De la génération des présidents anciens juges des enfants, le magistrat relève quelques évolutions comme le droit au silence reconnu à l’accusé (article 328 CPP). « Or le souci premier est de faire parler l’accusé », précise-t-il, « que le débat soit riche ». « L’oral est un moyen d’accéder à la vérité ». La motivation ? Il y est plutôt favorable, tout en déplorant les motivations sommaires car la motivation est « un outil de travail pour le SPIP ». Christine Lazerges, quant à elle, n’a pas manqué de faire part de son étonnement à l’évocation de la cour d’assises alors qu’il y a des cours d’assises. Ce professeur de droit privé et de sciences criminelles, actuelle présidente de la CNCDH (2), revient ainsi sur la cour d’assises des mineurs créée en 1951.

1951 : c’est aussi la date de la première entrée dans une cour d’assises pour Robert Badinter, invité à conclure cette journée. Si sa spécialité première, rappelle-t-il, a plutôt été le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, cet avocat de renom a plaidé huit affaires criminelles. « Qu’est-ce qui a profondément changé dans la cour d’assises ? », s’interroge-t-il. « La disparition de la peine de mort ». « Le double degré de juridiction ». Et de se souvenir de la haine primitive qui s’empare de la foule à l’arrivée du fourgon, de la place de chacun des acteurs au procès, de la proximité avec la famille de la victime. « Derrière vous, évoque-t-il, le souffle du « misérable » qui écoute l’avocat général expliquer, à son regret contraint, de demander la vie ». Son combat contre la peine de mort ? Long. De 1970 à 1980. À six reprises, se souvient-il, il a défendu six accusés qu’il a sauvés de la mort. La dernière fois, à Toulouse, il n’y croyait plus. « Si Mitterrand passe, c’est l’abolition. Si c’est Chirac, je mourrai à l’audience ». Sur les évolutions à venir pour la cour d’assises ? « C’est un moment décisif de la justice ». « La numérisation va tout changer, poursuit-il, elle emportera la justice de demain ». Et de s’interroger : « qu’est-ce qu’elle sera ? », « que va-t-il se passer ? », « des échanges par mail ? ». « Où est le palais de justice ? À quoi sert-il ? ». Conscient de la place des nouvelles technologies, Robert Badinter invite ainsi l’École nationale de la magistrature, l’hôte de la journée, à « prendre de l’avance » et à expérimenter « cette justice numérique » pour éviter que ne triomphe le modèle américain. Le modèle français doit pouvoir trouver sa place.

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque a donc permis de s’interroger sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury,…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins. Réformer pour mieux la préserver n’est-ce pas là un compromis à mettre en œuvre ? Si le modèle de la cour d’assises à la française mérite de trouver sa place, difficile de ne pas entendre les critiques qui écornent encore un peu plus cette juridiction que d’aucuns n’hésitent plus parfois à qualifier de « justice de luxe ».

(1) Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 3, 4e édition, Bruxelles, 1837, p. 30.

(2) Commission nationale consultative des droits de l’homme.

A noter : Un numéro spécial des Cahiers de la Justice paraît sur le sujet en décembre 2017 (voir p 28).

Pour aller plus loin :

 – Marie Dosé et Pierre-Marie Abadie, Cour d’assises : quand un avocat et un juré délibèrent, Paris, Dalloz, 2014.

– Christiane Besnier, La Vérité côté cour. Une ethnologie aux assises, Paris, La découverte, 2017.

– Denis Salas (dir.), La Cour d’assises. Actualité d’un héritage démocratique, Paris, La Documentation française, 2016.

 -> Le comité scientifique du colloque était composé de :

 – Geneviève Ceyrac, responsable du suivi administratif et financier, Mission de recherche Droit et Justice.

– Solène Gouverneyre, magistrate, coordinatrice de formation à l’ENM.

– Denis Salas, magistrat.

– Victoria Vanneau, responsable du suivi scientifique à la Mission de recherche Droit et Justice.

– Sandrine Zientara-Logeay, magistrate, inspectrice générale de la justice, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice.

Le colloque en images…

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris.
©C.Montagné/DICOM/MJ

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris.
©C.Montagné/DICOM/MJ

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. © C.Montagné/DICOM/MJ

Colloque “La Cour d’assises dans la justice du 21è siècle”organisé conjointement par la Mission de recherche Droit & Justice et l’École nationale de la Magistrature (ENM). ENM Paris. ©C.Montagné/DICOM/MJ

A noter : recherche spontanée financée par le GIP.

La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience : France, Belgique, Suisse

Vers autre justice criminelle en Europe ?

Cette recherche menée sous l’angle de l’ethnologie et de la sociologie pénètre dans les cours criminelles pour analyser la production des jugements en lien avec l’oralité des débats. Que nous enseigne cette immersion dans les juridictions ? Les motivations recueillies en France, en Belgique et en Suisse assurent la transparence de la décision par la formulation de motifs intelligibles qui font référence à l’instruction écrite (le dossier) et à l’instruction orale (l’audience). Si les motivations garantissent le respect du droit du condamné à comprendre sa condamnation en expliquant les raisons pour lesquelles il a été déclaré coupable, leur contenu est peu ou pas consulté. Cette recherche démontre que pour les parties liées au procès -, l’accusé ; les plaignants -, et pour le public présent dans la salle, la compréhension du jugement passe davantage par la spontanéité des échanges que par la motivation difficilement accessible. Parallèlement, l’observation des audiences met en valeur l’impact de la rationalisation des débats inscrite dans une logique managériale. Le dossier se substitue de plus en plus à l’oralité des débats. Le temps consacré à l’audience s’est considérablement réduit en Belgique et en Suisse et semble être menacé en France.

Une justice managériale

L’accélération du temps judiciaire gagne tout autant la Suisse, la Belgique que la France dans un souci de gestion managériale. Les juridictions observées s’inscrivent dans le mouvement d’une justice qui cherche à réduire ses coûts. Tous les pays partagent une problématique commune : rechercher une efficience dans l’acte de juger, rationaliser les débats pour juger plus vite. Les trois pays étudiés illustrent une tendance forte vers une gestion plus technique de la justice criminelle. La question des « moyens » est récurrente dans le discours des acteurs professionnels, qu’ils soient sur le terrain ou en amont : il s’agit de changer le modèle de justice pour le rendre toujours plus efficace, moins coûteux et plus rentable. Le nouveau Code de procédure pénale unifié suisse entré en vigueur en 2011 s’inscrit dans cette mouvance. Le principe de l’« oralité limitée » considère comme acquises les preuves validées au cours de l’enquête. L’application de ce principe réduit considérablement la durée de l’audience par la suppression des témoins appelés à la barre. La connaissance du dossier suffit à forger la conviction des juges devenus tous « professionnalisés ».

Cette rationalisation du temps judiciaire se retrouve en Belgique depuis la réforme du 19 février 2016. Désormais, les affaires criminelles sont jugées par les tribunaux correctionnels et non plus par les cours d’assises (sauf rares exceptions). La correctionnalisation des affaires criminelles a été la solution retenue par le ministre de la justice Koen Geens (loi « Pot-pourri II ») pour réduire de manière drastique le temps d’audience de dix jours en moyenne devant une cour d’assises à une journée devant le tribunal correctionnel. Cette justice composée de trois magistrats professionnels, juge les affaires criminelles en l’absence d’enquêteurs, de témoins et d’experts. La partie civile présente dans la salle, sans être exclue, n’a plus sa place pour témoigner dans un débat qui rend la relation président/accusé exclusive. 

Une réforme de la cour d’assises en France ?

L’économie du procès pénal est présente aussi en France depuis le « rapport Léger » en 2009 qui envisageait d’introduire une procédure allégée devant la cour d’assises. Mais, peut-on penser la rationalisation de la justice seulement sous l’angle de la donnée temps/argent en réduisant la durée de l’audience ? Le débat de la cour d’assises contribue à satisfaire un besoin de compréhension autant pour l’accusé que pour les plaignants et le public. Le débat humanise le criminel et répond à la souffrance des familles. Or, les procédures brèves éludent la compréhension de l’acte, elles tournent le dos à une justice « restaurative ». Il s’agit alors de s’interroger sur le sens de l’audience, sur la justice que nous souhaitons rendre. Veut-on une justice à moindre coût, qui ne prenne pas le temps d’entendre les parties ? Ou tenons-nous à une justice qui envisage une juste peine dans une perspective de réinsertion pour l’accusé et pour la partie civile un travail de reconstruction ? Selon ce choix la motivation en lien avec l’audience prend tout son sens. Le travail du juge n’est jamais vain car le souci de mettre tout en œuvre pour produire une vérité contribue à la restauration du lien social.

-> Francis Affergan, Christiane Besnier et Anne Jolivet.

Voir : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-construction-de-la-motivation-des-decisions-criminelles-a-laudience-france-belgique-suisse/