Recherche. La République des avocats-fonctionnaires? Sociologie d’un nouvel espace frontière

Antoine Vauchez, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1-Sorbonne/EHESS), présente sa recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice.

Depuis le début des années 1990, on observe aux frontières de la politique, de l’administration et du barreau d’affaires un flux continu de passages et de circulations[1]. Si l’inscription au barreau de Paris de quelques personnalités politiques de premier plan, tels Jean-François Copé ou Dominique de Villepin, a été largement publicisée, cette médiatisation ne fait pas justice de l’ampleur sans précédent des circulations aux frontières de l’élite politico-administrative et des grands cabinets parisiens de droit des affaires. Anciens présidents de section du Conseil d’Etat, secrétaires généraux de l’Elysée ou de Matignon, ministres de l’économie ou de la justice, mais aussi jeunes maîtres des requêtes au Conseil d’Etat ou conseillers référendaires à la Cour des comptes, directeurs d’unité au Service de la législation fiscale, membres de cabinets ministériels ou fonctionnaires des diverses agences de régulation des marchés : c’est toute une frange de l’élite politico-administrative qui circule aujourd’hui aux confins du barreau d’affaires, rejoignant pour des durées variables, law firms (Cleary Gottlieb, Day Jones, Gide, etc.) et cabinets d’influence (August & Debouzy, Darrois & Villey, Veil & Jourdain, etc.), à Paris comme à Bruxelles. Que se passe-t-il ainsi aux frontières de l’Etat pour que plus de deux cents hauts fonctionnaires, anciens ministres ou parlementaires soient devenus « avocats » depuis le début des années 1990 ?

Dans un contexte où la transparence de la vie publique fait l’objet d’un débat continu, chaque « passage » aura certes fait l’objet de controverses politiques et journalistiques sur les « liaisons dangereuses » et autres « conflits d’intérêts ». Mais, le phénomène lui-même restait très méconnu : on ignore tout de ceux qui, politiques et/ou fonctionnaires, circulent ainsi ; on ne sait rien, ou presque, des law firms parisiennes où ils exercent et des dossiers dont ces hauts fonctionnaires-avocats ont la charge ; on méconnait encore ces nouveaux espaces de circulation qui ont émergé à la frontière des secteurs publics et privés.

En s’appuyant sur un riche matériau biographique portant sur près de 250 « transfuges » et sur de nombreux entretiens (plus d’une trentaine), l’enquête propose une clé d’explication de ce phénomène qui pointe une transformation profonde de l’Etat, de ses modes d’action comme de ses élites. Elle fait ainsi voir comment les espaces du droit et du barreau d’affaires sont devenus l’« espace carrefour » entre le « public » et le « privé » et le lieu privilégié des reconversions entre ces deux pôles. Entre droit public des affaires et droit des « affaires publiques », les opérations d’ « optimisation fiscale », les contrats de partenariats privé-public, les autorisations de mise sur marché, ou encore le contrôle des pratiques anti-concurrentielles, ont ainsi fait émerger un nouvel ensemble de savoirs et de services propres à cet espace-frontière.

Pourtant, à l’inverse du cas américain où c’est le lawyer qui fait office du power brower de l’élite du pouvoir à Washington, c’est d’abord ici une élite politico-administrative qui circule et participe ainsi à un brouillage croissant des frontières entre l’Etat et les acteurs du marché. Ce faisant, l’enquête montre que le circuit fermé des grands corps de l’Etat que décrivait la science politique au tournant des années 1970-1980 a vécu : la montée en puissance de « l’Etat régulateur » s’est accompagnée au cours des vingt dernières années de celle d’une nouvelle élite politico-administrative, qui circule entre cabinets ministériels, agences de régulation, cabinets de conseil et grands groupes privés, et est porteuse d’une nouvelle définition de l’intérêt général.

[1] Antoine Vauchez, Lola Avril, Pierre France, Espaces politico-administratifs et barreau de Paris. Sociologie d’un espace-frontière, Mai 2015, 158 p.